Preuve de la qualité de conducteur

Civ. 2e, 18 février 2010, pourvoi n° 09-12.278.

Il s'agissait d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile et un cyclomoteur. Les éléments de faits rapportés sur l'accident n'ont pas permis d'établir si le pilote était à l'arrêt ou s'il poussait son cyclomoteur au moment de l'accident.

La Cour de cassation, en se fondant sur les éléments retenus par la [...]

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