Qualité de conducteur

Civ. 2e, 8 octobre 2009, pourvoi n° 08-16.915, 08-16.943.

Le pilote d'une moto, percuté par un véhicule lui succédant alors qu'il est à terre à la suite d'un premier choc, conserve la qualité de conducteur.

Rappel des faits

En l'espèce, un accident de la circulation survient entre un cyclomoteur, qui n'a pas respecté un cédez-le-passage dans une intersection, et une [...]

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