Qualité de conducteur

La qualité ou non de conducteur est importante, notamment pour l'application du régime de la loi Badinter du 5 juillet 1985 qui permet de retenir une faute simple à l'encontre du conducteur pour limiter ou exclure son droit à indemnisation.

En l'espèce, la victime, qui sortait de son véhicule arrêté sur le bord de la chaussée, a été blessée par un autre véhicule qui roulait [...]

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