Se connecter S'abonner S'abonner Pass Créer mon compte Pass
Recherche Magazine Newsletters
Services Événements Éditions Formations L'assurance recrute Emplois Appels d'offres Devis RC Pro Nos webinars Nos études Livres Blancs Ouvrages abonnés
Assurance de personnes
Toute l'actualité Assurance de personnes Santé individuelle Santé collective Prévoyance individuelle Prévoyance collective Prévoyance Assurance Emprunteur
Épargne
Toute l'actualité de l'épargne Fonds en euros Unités de compte Rendements Épargne retraite Retraite collective Épargne salariale
Dommages
Toute l'actualité Assurance dommages Auto Habitation Deux roues Protection juridique Construction Cyber Agricoles Responsabilité civile Gestion de sinistres Expertise
Green
Toute l'actualité climat et RSE Épargne responsable ISR Finance durable RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) Gestion d'actifs Catastrophes naturelles Climat Biodiversité
Distributeurs
Toute l'actualité des distributeurs Agents généraux Courtiers grossistes Conseiller en gestion du patrimoine (CGP) Courtiers en ligne Mandataires ORIAS Syndicats professionnels
Assureurs
Toute l'actualité des assureurs Compagnies Mutuelles Groupes de protection sociale Assisteurs Réassureurs Fédérations
Règlementation
Toute l'actualité juridique et règlementaire Jurisprudence Analyses Directive distribution d’assurance (DDA) ACPR Jurisprudence automobile Base de règlementation
plus
Tech Classements Carnet des décideurs Base des organismes d'assurance Les éditions de L'Argus de l'assurance
Bienvenue
Mes avantages Mes newsletters Mes magazines Mes informations Base des organismes d'assurance Base de règlementation Juriscope Jurisprudence automobile Mon contrat Pass
Besoin d'aide ? Déconnexion

Recours des tiers payeurs

Civ. 2e, 1er juillet 2010, pourvoi n°09-69.040.
Réservé aux abonnés

Géraldine Bruguière-Fontenille

Jurisprudence automobile

\ 00h00

1 min. de lecture

Mon actualité personnalisable

Profitez à tout moment des informations clés selon vos intérêts.

Sélectionnez les thèmes qui vous intéressent :

Gérer mes thèmes favoris
1 min. de lecture

Géraldine Bruguière-Fontenille

Jurisprudence automobile

\ 00h00
Partager

Rappel du principe

À l'occasion de cet arrêt concernant une victime blessée dans un accident de la circulation, la Cour de cassation a réaffirmé un principe applicable en matière de recours des tiers payeurs. La rente accident du travail indemnise les [...]

Cet article est réservé aux abonnés Jurisprudence automobile

Soutenez un journalisme d'expertise.

Abonnez-vous
Déjà abonné ? Connectez-vous

Base des organismes d'assurance

Abonnés

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance

Je consulte la base
Partager

Sujets associés

NEWSLETTER La matinale

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Tous les événements

Les formations L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Toutes les formations

LE CARNET DES DECIDEURS

Anne Charon Everest 2022

Anne Charon Everest 2022

Everest Insurance

directrice générale France

Karim Boukni, MetLife France 2021

Karim Boukni, MetLife France 2021

autre

Directeur du développement de la région Ile-de-France d'Assuréa

Marie-Eve Saint-Cierge Lovy, Apicil 2023

Marie-Eve Saint-Cierge Lovy, Apicil 2023

Apicil

Directrice de la relation client groupe

Julien Remy, MIP 2021

Julien Remy, MIP 2021

Mutuelle de l’Industrie du Pétrole

Directeur général adjoint

LES SERVICES DE L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Trouvez les entreprises qui recrutent des talents

VILLE DE NANTERRE

Chargé·e des acquisitions et cessions immobilières H/F

VILLE DE NANTERRE - 29/12/2022 - Titulaire - Hauts-De-Seine

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

28 - CHARTRES

Marché de prestations de services d'assurances construction pour la réalisation d'un parc des expositions à Chartres.

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS

visuel hors abonnement

SOUTENEZ UN JOURNALISME D'EXPERTISE, ABONNEZ-VOUS DÈS MAINTENANT À Jurisprudence automobile

Rejoignez la communauté des professionnels du droit automobile et profitez d'informations et de données clés sur votre secteur.

Découvrez nos offres