Recours des tiers payeurs

Civ. 2e, 1er juillet 2010, pourvoi n°09-69.040.

Rappel du principe

À l'occasion de cet arrêt concernant une victime blessée dans un accident de la circulation, la Cour de cassation a réaffirmé un principe applicable en matière de recours des tiers payeurs. La rente accident du travail indemnise les pertes de gains et les incidences professionnelles de l'incapacité, ainsi que [...]

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