Sécurité routière : De nouvelles règles avant l’été

Deux nouvelles mesures phares ont intégré le code de la route afin de faire baisser le nombre d’accidents de la circulation : plus d’oreillette, pour tous, et plus d’alcool… pour les jeunes.

Selon le Bilan 2013 de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (Onisr), « 59 % des Français se disent favorables à l’interdiction totale du téléphone portable en voiture ». C’est chose faite avec le décret du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre la sécurité routière qui a modifié l’article R. 412-6-1 du code de la route à cette fin. Désormais, il est « est également interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité ». Sont donc concernés les kits mains libres, oreillettes Bluetooth et autres casques audio.

Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas aux « conducteurs des véhicules d’intérêt général prioritaire prévus à l’article R. 311-1, ni dans le cadre de l’enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l’examen du permis de conduire ces véhicules ».

Les sanctions encourues par le conducteur contrevenant sont une contravention de quatrième classe (forfait simple : 135 €) et 3 points en moins sur le permis de conduire.

Limiter à 0,2 g/l de sang le taux maximal autorisé d’alcool pour les conducteurs en apprentissage pourrait laisser croire que l’expérience au volant autorise à boire davantage…

0,2 gramme par litre de sang

Le décret du 24 juin abaisse par ailleurs le taux maximal autorisé d’alcool dans le sang pour les conducteurs en apprentissage. Il passera ainsi de 0,5 g/l de sang à 0,2 g/l de sang. La sanction prévue : 135 € et un retrait de 6 points sur le permis.

Le décret précise que « ce taux a été fixé à 0,2 g/l et non à 0 pour des raisons physiologiques. [ndlr : les « faux positifs » dus à l’usage de médicaments comprenant de l’alcool ou à l’alcoolémie naturelle causée par la métabolisation des protéines]. En tout état de cause, il est préférable de s’abstenir de boire avant de conduire ».

Soit, mais on conçoit mal la raison qui a empêché d’étendre la mesure à l’ensemble des conducteurs. D’ailleurs, pour tous les conducteurs de véhicules servant au transport en commun de personne, le taux de 0,2 g/l dans le sang s’applique déjà.

Une interprétation par l’absurde pourrait conduire à penser que l’expérience – si ce n’est l’âge in concreto – au volant autorise à boire davantage… Hips !

Source : Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l’insécurité routière

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