Sécurité routière : Le nouveau plan d’actions pour 2016

Le premier semestre 2015 a confirmé l’augmentation de la mortalité routière constatée en 2014. Les pouvoirs publics se sont à nouveau mobilisés sur le sujet.

Un Comité interministériel à la sécurité routière (CISR) s’est tenu le 2 octobre 2015. Au programme, trouver des solutions au 4,6 % d’augmentation de morts sur la route, rapporté à la même période de 2014. Année 2014 qui avait déjà marqué une augmentation de 3,5 % par rapport à 2013.

Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé 22 mesures, qui ont été retenues lors du CISR. Si elles confirment la tendance répressive des « comportements inacceptables », elles élargissent aussi le champ de réflexion grâce aux évolutions technologiques, comme l’expérimentation de l’utilisation de drones au service de la sécurité routière ou les radars multifonctions : feux rouges,  vitesse, discriminants par type de véhicule (VL et PL), respect des distances de sécurité, détection des dépassements dangereux, franchissement de ligne continue, etc. Les 500 radars concernés seront progressivement installés sur les zones  accidentogènes à partir du 1er janvier 2016 et seront précédés systématiquement de panneaux de vigilance.

Vingt-deux mesures ont été présentées par le Premier ministre. Parmi elles, la lutte contre le défaut d’assurance, très attendue depuis de nombreuses années.

Assurance et indemnisation

Trois mesures intéressent particulièrement le couple assurance automobile-indemnisation. Ainsi, la lute contre le défaut d’assurance, cheval de bataille depuis plusieurs années du Fonds de garantie des assurances obligatoire (FGAO), arrive, enfin, en haut de la pile des dossiers : présentation obligatoire de l’attestation d’assurance lors de l’immatriculation du véhicule ou du retrait d’un véhicule mis en fourrière, et, surtout, création d’un fichier des véhicules assurés. Ce fichier sera consultable lors du contrôle automatisé de la vitesse ou par les lecteurs automatiques de plaque d’immatriculation des forces de l’ordre, afin de détecter les véhicules non ­assurés en circulation. De plus, sera expérimentée l’utilisation des systèmes de lecture automatisée des plaques d’immatriculation pour lutter contre le défaut d’assurance.

La troisième mesure, prévoit notamment la prise en charge immédiate et efficace des victimes dès l’ouverture de l’enquête, renforce l’indépendance des experts judiciaires en matière d’indemnisation du dommage corporel, par la prévention des conflits d’intérêt, et vise à réduire les délais d’exécution de l’indemnisation des victimes. Un dossier à suivre…?

En revanche, aucune précision n’a été apportée quant au projet de décret sur la nomenclature des postes de préjudice, coincé, pour un temps encore indéterminé, entre les ministères concernés.


Source : CISR, 2 octobre 2015

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