Sens interdit : Appréciation souveraine des juges du fond

Encourt 375 euros d'amende le conducteur qui ne se conforme pas aux dispositions du code de la route sur la signalisation : C. route, art. R. 411-25 (signalisation routière) et R. 411-28 (injonctions des agents).

Statuant sur le pourvoi formé par :

M. Jean-Claude X...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 1er juillet 2013, qui, pour circulation en sens interdit, l'a condamné à 375 euros d'amende [...]

Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 411-25 et R. 412-28 du code de la route ;

Les moyens étant réunis ;

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous ses éléments l'infraction dont elle a déclaré le prévenu coupable ;

D'où il suit que les moyens, qui se bornent à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne sauraient être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

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