Stupéfiants : dépistage, procédure et sanctions

Stupéfiants : dépistage, procédure et sanctions
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La conduite sous stupéfiants est désormais un phénomène courant de la circulation automobile. Phénomène qui se retrouve dans une proportion non négligeable des dossiers d’accidents de la route dans lesquels des personnes sont blessées, voire décèdent. Le bilan 2013 établi par la sécurité routière rend compte du conducteur sous stupéfiants en ces termes : « [Il] est présumé responsable de l’accident dans environ 80 % des cas sans pour autant qu’il s’agisse de la cause principale, car les stupéfiants sont souvent associés à d’autres facteurs aggravants, dont la vitesse et l’alcool dans un cas sur deux. Selon les forces de l’ordre, les stupéfiants seraient la cause principale des accidents mortels dans au moins 4 % des cas. D’après l’étude SAM(1), le risque d’être responsable d’un accident mortel est multiplié par 1,8 chez les conducteurs testés positifs au cannabis seul. »

Fort logiquement, il y a là de quoi donner aux forces de l’ordre matière à multiplier le dépistage de l’usage de stupéfiants au volant, ne serait-ce qu’à des fins préventives. Cependant, ces contrôles, lorsqu’ils sont positifs, conduisent généralement à des condamnations sur le fondement du code de la route. L’article L. 235-1 prévoit jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende. Des peines alourdies lorsqu’alcool et stupéfiants sont en cocktail dans le sang du conducteur : trois ans et 9 000 € d’amende.

Et la tendance est à l’intensification des contrôles par la simplification de leurs modes opératoires, moins coûteux et plus immédiats : l’analyse sanguine actuelle laissera sa place au prélèvement salivaire. Des tests sont en cours dans plusieurs départements et ils seront concluants ! Ce processus devrait aboutir à l’augmentation du volume de ce contentieux. Ainsi, il est fort à parier que les avocats seront de plus en plus sollicités pour défendre des conducteurs ayant consommé des drogues. Seulement voilà, ces litiges – de masse – sont relativement nouveaux, et les procédures et techniques auxquelles ils font appel sont spécifiques, sinon originales. Les avocats doivent donc se mettre à jour. C’est dans cette optique que s’est tenue la conférence organisée par l’École de formation du Barreau de Paris le 9 octobre 2014, dont Jurisprudence automobile rend compte dans ses pages.

(1) Étude SAM : Stupéfiants et accidents mortels de la circulation routière – convention OFDT/CEESAR – septembre 2005

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