Subrogation de l'assureur

Civ. 2e, 8 juillet 2010, pourvoi n°09-69.202.

Rappel des faits

Un véhicule a pris feu au démarrage et l'incendie a provoqué sa destruction ainsi que des dommages à un immeuble voisin du lieu du sinistre. L'assureur du véhicule a alors remboursé celui de l'immeuble, qui a signé au profit du premier une quittance subrogative.

La propriétaire du véhicule ayant pris feu ainsi [...]

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