Taxis vs VTC, le décret est publié

Dans la guerre de tranchées que se livrent taxis et voitures de transport avec chauffeur – VTC – chaque texte est important. Le présent décret n’échappe pas à la règle. D’ailleurs, un avis de l’Autorité de la concurrence l’accompagne.

Le décret du 30 décembre 2014 fait suite à la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur. Ses finalités sont multiples, elles concernent : l’obligation de justification d’assurance pour le transport à titre onéreux de personnes (1er juillet 2015) ; la formation des chauffeurs, l’immatriculation par voie électronique des VTC (au plus tard : 1er janvier 2016) ; la régulation des autorisations de stationnement de taxi (1er janvier 2017).

Pour rappel, à la mi-décembre, le Conseil d’État a annulé un décret instituant un délai de quinze minutes entre la réservation et la prise en charge du client, imposé aux voitures de tourisme avec chauffeur (VTC). Également saisie sur le texte, l’Autorité de la concurrence a rendu un avis « globalement favorable » au gouvernement (voir les conclusions : p. 46). Cependant, l’autorité a fait part de ses réserves sur l’obligation faite aux VTC, introduite par la loi du 1er octobre 2014, de retourner à leur base (siège social du VTC) après chaque course.

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Marché Assurance Complémentaire Santé.

MSA de Lorraine

22 mai

54 - VANDOEUVRE LES NANCY

Marché Assurances.

Métropole du Grand Nancy Direction des Finances

22 mai

54 - NANCY

Marché de domiciliation bancaire.

COURBEVOIE HABITAT

22 mai

92 - COURBEVOIE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Taxis vs VTC, le décret est publié

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié