Tout n’est pas à jeter

François Vannson, député Les Républicains, interpelle le gouvernement sur ses intentions pour donner aux pièces de réemploi issues des véhicules hors d’usage (VHU) le statut de produit. Ségolène Royale, la ministre en charge de l’Écologie, est à l’écoute.

En effet, si ces pièces sont pour le moment des déchets au sens de l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement, la ministre souhaite faciliter leur utilisation. Elle a donc « proposé aux différents professionnels concernés d’élaborer un arrêté ministériel fixant des critères permettant de les considérer comme des produits ». Il est prévu que la consultation des organismes concernés ainsi que du public sur ce projet d’arrêté se déroule durant le premier trimestre 2016.