TRAMWAY – Accident avec un piéton ; partage de responsabilité.

La présence, fautive ou non, d’un piéton sur la voie réservée aux tramways n’est en aucun cas imprévisible.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Le 14 mai 2001, Tahar C a été heurté par un tramway alors qu’il traversait le Cours de la Liberté à Lyon. Il a fait assigner la SLTC, devenue la Société Keolis Lyon, exploitante du réseau de transports en commun, en [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

SIACI SAINT HONORE

ACTUAIRE RETRAITE SENIOR

Postuler

SIACI SAINT HONORE

Consultant Santé Prévoyance (contrats collectifs)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRES...

Etablissement Portuaire de St Martin

16 février

971 - ST MARTIN

PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES.

EPIC - Office de Tourisme

16 février

971 - ST MARTIN

Assistance à la passation de marchés publics portant sur les systèmes d'information...

Ministère de l'intérieur - Service informations et relations publique

16 février

75 - MINISTERE DE L'INTERIEUR

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

TRAMWAY – Accident avec un piéton ; partage de responsabilité.

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié