TRAMWAY – Accident avec un piéton ; partage de responsabilité.

La présence, fautive ou non, d’un piéton sur la voie réservée aux tramways n’est en aucun cas imprévisible.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Le 14 mai 2001, Tahar C a été heurté par un tramway alors qu’il traversait le Cours de la Liberté à Lyon. Il a fait assigner la SLTC, devenue la Société Keolis Lyon, exploitante du réseau de transports en commun, en [...]

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