Un cadre juridique européen toujours pertinent

Insurance Europe révèle des écarts de niveau d’indemnisation importants d’un pays à l’autre. Mais l’harmonisation européenne de l’assurance automobile est jugée satisfaisante par la Fédération européenne des assureurs.

Selon le rapport produit par Insurance Europe, fondé sur des chiffres de 2013, la Fédération européenne de l’assurance et de la réassurance, le coût moyen des réclamations en assurance de responsabilité automobile connaît de grandes disparités en Europe. S’il s’établit à 1 200 € au Portugal, il atteint 5 000 € en Italie et en Suède. Mais c’est sur les sinistres corporels que les différences sont les plus manifestes puisque, si le coût moyen est tout juste de 4 500 € en Estonie, Turquie et en République tchèque, les 20 000 € sont dépassés en France, tout comme en Grèce. Des écarts qui s’expliquent pour partie par le coût des traitements médicaux et l’indemnisation des pertes de revenu subies par les victimes, propres à chaque États.

Inutile de réviser la 5e directive européenne sur l’assurance automobile, qui offre un cadre suffisamment harmonisé tout en laissant la faculté aux assureurs de s’adapter à leurs marchés natonaux.

Une harmonisation suffisante

De telles différences se répercutent au niveau des primes d’assurance auto versées par les conducteurs européens. Pour Torbjörn Magnusson, vice-président d’Insurance Europe, ce frein à l’essor d’un marché unique de l’assurance automobile est la conséquence des écarts de réglementations entre États et des environnements socioculturels propres à chaque pays.

Ce qui, pour Insurance Europe, ne justifie pas de réviser la cinquième directive européenne sur l’assurance automobile (dir. 2009/103/CE : co­di­fication et rationalisation des quatre directives précédentes), qui offre un cadre suffisamment harmonisé, tout en laissant la faculté aux assureurs de s’adapter à leurs marchés nationaux. En effet, Torbjörn Magnusson conclut : « Un produit d’assurance automobile conçu pour accueillir toutes les lois [locales] sur la responsabilité et les facteurs de coûts régionaux dans l’Union européenne ne permettrait pas aux consommateurs de s’assurer à un prix compétitif. »

Assurance connectée

Enfin, le rapport préconise, sous couvert de transparence pour l’assuré, de développer des produits d’assurance automobile fondés sur l’analyse des données fournies par le véhicule. Place à l’assurance connectée donc, une terre d’innovation pour les assureurs, qui doit permettre de contenir le niveau des primes : c’est le pay how you drive (voir JA, oct. 2015 n° 877).

En France, les assureurs Direct Assurance, avec YouDrive, suivi par Allianz, avec son offre conduite connectée, sont les deux acteurs précurseurs à proposer des réductions de primes aux assurés qui acceptent la box de l’assureur dans leur véhicule.

(Voir JA n° 877, octobre 2015, Dossier.)

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