Un plan d'urgence contre la pollution atmosphérique

Le Comité interministériel pour la qualité de l'air, réuni en février, prend acte de l'échec des zones d'actions prioritaires pour l'air et propose un plan d'urgence qui établit cinq axes d'actions prioritaires et propose trente-huit mesures à mettre en place.

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Sources :
dossier de presse « Plan d'urgence pour la qualité de l'air », 6 février 2013, ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, www.developpement-durable.gouv.fr ; www.cnpa.fr.

En réponse aux injonctions européennes et face à un problème majeur de santé publique, la France a présenté, en 2010, un plan d'amélioration de la qualité de l'air. On estime qu'à cette époque, près de douze millions de Français vivaient dans des zones n'ayant pas respecté les valeurs limites annuelles relatives aux particules PM10 (particules fines de 10 micromètres de diamètre - voir la carte ci-jointe). Ainsi, des plans ambitieux ont été mis en place, dans le cadre des lois Grenelle, au niveau national et local.

Toutefois, le ministre de l'Écologie estime aujourd'hui que la traduction des mesures sur le terrain est « limitée, lente et insuffisante ». C'est la raison pour laquelle le ministre de l'Intérieur, le ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, le ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche ont mis en route, en septembre 2012, un Comité Interministériel de la qualité de l'air (Ciqa).

Échec du projet de zones d'actions prioritaires pour l'air
Réuni le 6 février 2013 pour débattre d'un plan d'urgence pour la qualité de l'air, le ministre de l'Écologie a acté l'échec des zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa), jugeant ce dispositif « socialement injuste et économiquement inefficace ». Limitant l'accès aux centres-villes pour certains véhicules polluants (lire JA n° 841, juin 2012, p. 6), « il menaçait surtout de toucher les Français les plus modestes, habitant loin des centres et dans l'incapacité de changer leur véhicule ancien pour en acheter un plus récent et moins polluant », selon le comité. Les villes candidates (Aix-en-Provence, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Paris et Saint-Denis) n'ayant finalement pas déposé leur dossier de candidature en juillet 2012, le projet des Zapa est tombé à l'eau.

Par ailleurs, le Ciqa propose un total de 38 mesures à partir de cinq priorités suivantes :
- favoriser le développement de toutes les formes de transport et de mobilité propres par des mesures incitatives ;
- réguler le flux de véhicules dans les zones particulièrement affectées par la pollution atmosphérique ;
- réduire les émissions des installations de combustion industrielles et individuelles ;
- promouvoir fiscalement les véhicules et les solutions de mobilité plus vertueux en matière de qualité de l'air ;
- informer et sensibiliser les citoyens aux enjeux de la qualité de l'air.

En 2010, 12millions de Français vivaient dans des zones ne respectant pas les valeurs limites annuelles relatives aux particules fines. Leministère de l’Écologie juge que la traduction sur le terrain des mesures prises a été «limitée, lente et insuffisante».



Aider les collectivités locales à promouvoir le covoiturage
Parmi ces mesures, est mis en avant le covoiturage, afin d'éviter l'usage de plusieurs véhicules pour les trajets du quotidien. Il s'agit d'en apporter une définition, demande récurrente des collectivités, afin de leur permettre d'en assurer la promotion et condition pour qu'elles puissent lui conférer certains avantages réglementaires. Selon le comité, « elle sera mise en oeuvre dans les plus brefs délais, par exemple dans le volet transports de la loi de décentralisation ». Ainsi, les collectivités devraient pouvoir octroyer un label et développer des aires de covoiturage à leurs abords, et améliorer leur visibilité et leur sécurité.

Intégrer l'éco-entretien au contrôle technique
Le comité entend développer l'éco-entretien des véhicules (moteurs, plaquettes de frein, pneus...), notamment ceux roulant en ville. Pour cela, le Comité va étudier la possibilité de renforcer ces aspects lors des différents contrôles d'usage du véhicule : « La réévaluation des standards de contrôle technique sera mise à l'examen afin d'améliorer encore les critères de pollution aux particules fines et aux dioxydes d'azote. »

Notons que le Comité national des professions de l'automobile (CNPA) est satisfait de voir l'éco-entretien retenu parmi les 38 mesures du plan d'urgence pour la qualité de l'air. Il s'agit en effet d'une proposition que le CNPA a défendue depuis le début des travaux du Grenelle de l'environnement en 2008 : « Le parc roulant dépassant les 37 millions de véhicules, il apparaît en effet évident que son bon entretien a un impact environnemental déterminant sur l'ensemble de ses émissions. »


Cette carte recense les zones françaises où l’air est le plus pollué. la mesure en est le taux de dépassement des valeurs limites d’exposition aux pm10 en 2009, 2010 et 2011.


Renouveler le parc de véhicules polluants
Par ailleurs, le comité souhaite mettre en place des leviers pour renouveler le parc des véhicules les plus émissifs tout en prenant en compte le pouvoir d'achat de leurs propriétaires (lire RM., A. Marty, JOAN 22 janvier 2013, p. 870).

Ces leviers devraient permettre d'accélérer le renouvellement spontané du parc d'anciens véhicules tout en améliorant l'acceptabilité sociale des mesures pour la qualité de l'air. Le CIQA constate en effet que « les véhicules particuliers au diesel représentent à eux seuls plus de 50 % des particules des transports routiers, toutes catégories de véhicules confondues ». Des progrès récents sur les émissions de ces véhicules participent à réduire leur pollution. Ainsi, changer un véhicule diesel « 1 étoile » (plus de 17 ans) par un nouveau véhicule récent « 5 étoiles » revient à diviser les émissions de particules par un facteur de 30 et les émissions d'oxyde d'azote au moins par un facteur de 3, voir par 8 en cas de rachat d'un véhicule à essence.

Une fois encore, le CNPA se positionne en faveur de cette mesure. Plus concrètement, le CNPA propose de s'inspirer de l'exemple allemand en affectant une partie des recettes de la future taxe poids lourds prévue pour cette année à la modernisation du parc de véhicules. Il est d'ores et déjà prévu qu'une part de ces recettes soit affectée aux infrastructures (routières et ferroviaires). Le CNPA estime qu'une autre part doit légitimement être reversée aux contributeurs de la taxe pour un objectif écologique. Dans la continuité de cette mesure, il soutient également la nécessité de renouveler le parc des anciens cyclomoteurs, « indispensables à la mobilité de certaines catégories de population à faible pouvoir d'achat », comme les jeunes.

Développer les infrastructures pour les véhicules électriques
Enfin, le comité souhaite contribuer à la création d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques à travers le récent appel à manifestation d'intérêt de l'Ademe, auquel les collectivités sont invitées à répondre.

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