Véhicule-jouet, une notion teintée d'opportunisme

Véhicule-jouet, une notion teintée d'opportunisme
Anthony Tardif, docteur en droit qualifié aux fonctions de maître de conférences, juriste-assistant au tribunal judiciaire de Châteauroux © DR

À quelle catégorie rattacher les véhicules-jouets ? Les critères jurisprudentiels et textuels qui cernent la notion, puis s’entremêlent, semblent avant tout viser un résultat à atteindre.

Autrefois considérés comme anecdotiques, les véhicules-jouets deviennent aujourd’hui l’objet de véritables controverses en raison de l’apparition de nouvelles formes de mobilité [...]

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