Véhicule-jouet, une notion teintée d'opportunisme
À quelle catégorie rattacher les véhicules-jouets ? Les critères jurisprudentiels et textuels qui cernent la notion, puis s’entremêlent, semblent avant tout viser un résultat à atteindre.
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Autrefois considérés comme anecdotiques, les véhicules-jouets deviennent aujourd’hui l’objet de véritables controverses en [...]
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