Vérité d'un jour ou les tribulations de l'assureur RC exploitation

Vérité d'un jour ou les tribulations de l'assureur RC exploitation
Jean Péchinot Consultant en assurance

Lorsque l’assureur RC exploitation doit sa garantie, il ne peut tenter de s’exonérer de son obligation en tentant de mettre en cause un assureur de responsabilité civile automobile. Eu égard aux évolutions de la jurisprudence européenne, il sera probablement seul à devoir supporter les conséquences de l’accident.

L’affaire traitée par la Cour de cassation le 8?mars 2018 (Civ. 2, [...]

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