VICE CACHE – Installation GPL défectueuse.

Tenue d’une obligation de conseil, en sa qualité de professionnel, à l’égard d’un particulier, elle ne démontre pas l’avoir informé des démarches à effectuer et lui avoir fourni le dossier technique lui permettant de faire procéder à la réception de l’installation par les services de la Drire, celui-ci déniant avoir reçu ces éléments.Peu importe que le [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

CEGEMA

Chargé(e) Relation Client Prévoyance H/F

Postuler

CEGEMA

Chargé(e) de Gestion Emprunteur H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Souscription et gestion du contrat d'assurance "Prévoyance" pour l'ensemble du pers...

ODARC Office de Développement Agricole et Rurale de la Corse

06 août

20 - BASTIA

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES.

Ville de Lanveoc

06 août

29 - LANVEOC

Prestations de services d'assurances..

Ville de La Trinité sur Mer

06 août

56 - LA TRINITE SUR MER

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

VICE CACHE – Installation GPL défectueuse.

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié