VICE CACHE – Preuve ; rapport d’expertise.

Le rapport a été transmis à la société Automobiles Peugeot dès son établissement. Cette pièce doit être regardée comme un élément de preuve opposable au constructeur. Ce dernier ne saurait davantage demander que soit également écarté le rapport au motif de son caractère « manifestement incomplet » alors que celui-ci est parfaitement explicite et complet et identifie, sans [...]

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