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L’occupant d’un véhicule arrêté  n’en est pas nécessairement le conducteur

L’occupant d’un véhicule arrêté n’en est pas nécessairement le conducteur

Dès lors qu’il y a eu contact entre deux véhicules au cours d’un accident, l’implication réciproque est démontrée et chacun des conducteurs peut être l’objet d’une recherche de responsabilité. Encore faut-il que la...

L’administration nord-américaine  donne le La sur la conception d’un véhicule autonome sûr

L’administration nord-américaine donne le La sur la conception d’un véhicule autonome sûr

Rarement en retard lorsqu’il s’agit d’innovation, l’administration nord-américaine a pris l’initiative d’adresser aux constructeurs de véhicules autonomes 15 recommandations tenant à la sécurité. Se faisant les...

Résurgence de la casuistique

Résurgence de la casuistique

Au seuil de la grande épopée des véhicules autonomes, l’année 2016 restera comme une année charnière. En France et dans le monde, beaucoup de premières auront marqué cette année-là ! À commencer par ce triste accident...

Edito

Actualité

Vitres teintéesL’arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l’homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules (JO du 3 nov. 2016) concerne les véhicules des catégories internationales, les machines...

Actualité

Direction du procès par l’assureur

Civ. 3e, 27 octobre 2016, n° 15-25.143Les faitsAfin de procéder à la rénovation d’un immeuble, une SCI fait appel à plusieurs entreprises en bâtiment. Après expertise, cette société assigne en réparation de...

Clause d’exclusion

Civ. 3e, 27 octobre 2016, n° 15-23.841Les faitsUne société civile immobilière (SCI) confie des travaux de surélévation d’un immeuble à une entreprise en bâtiment. Cette dernière abandonne le chantier et...

Prestations indemnitaires et forfaitaires

Civ. 2e, 20 octobre 2016, n° 15-24.812Les faitsÀ la suite d’un accident de la circulation survenu en Espagne, l’épouse de la victime décédée a saisi une Commission d’indemnisation des victimes d’infractions...

Responsabilité des mineurs placés

Civ. 2e, 20 octobre 2016, n° 15-25.465Les faitsUne assistante familiale héberge un mineur au titre d’un contrat d’accueil permanent conclu avec un centre de placement familial socio-éducatif. Le mineur agresse...

Allocation personnalisée d’autonomie

Civ. 2e, 20 octobre 2016, n° 15-17.507Les faitsAprès un accident de la circulation, un conflit oppose la victime et l’assureur du véhicule impliqué, pour déterminer l’indemnisation due au titre de l’assistance...

Préjudice de survie

Civ. 2e, 20 octobre 2016, n° 14-28.866Les faitsLe fils et l’époux de la victime d’un homicide ont saisi une Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI), en leur nom et en tant qu’ayants droit...

Préjudice financier

Civ. 3e, 29 septembre 2016, n° 14-16248Les faitsUn garagiste agréé par un constructeur automobile entreprend de faire une extension de ses locaux pour répondre aux attentes de sa marque. En cours de chantier, il...

Réparation du dommage corporel

Crim., 27 septembre 2016, n° 15-83.309Les faitsAprès un accident de la circulation qui a fait pour victime un couple marié, l’époux décède après une période passée dans le coma. L’épouse subit, elle, des...

Fraude - Enquête

CEDH, 18 octobre 2016, Vukota-Bojicc/Suisse, n° 61838/10Les faitsEn Suisse, en 1995, une piétonne est percutée par une moto. Le diagnostic médical révèle plusieurs traumatismes, cependant, son aptitude au...

Responsabilité des agences de voyages

Civ. 1re, 28 septembre 2016, n° 15-17.033Les faitsUne entreprise de voyages organise pour un groupe d’amis une excursion, en Équateur, sur le volcan Cotopaxi. L’un des participants, médecin de profession, décède...

Assurance vie – Information précontractuelle

Civ. 2e, 8 septembre 2016, n° 15-23.330Les faitsEn mars 2007, un particulier adhère à un contrat collectif d’assurance sur la vie souscrit par l’intermédiaire d’un courtier. Par lettre recommandée avec demande...

Assurance chantier

Civ. 3e, 13 octobre 2016, n° 15-23.430Les faitsDes particuliers font construire leur maison d’habitation sous la maîtrise d’oeuvre d’une société. Les travaux de gros oeuvres sont réalisés par un entrepreneur...

Licenciement – Dirigeant salarié – Mutuelle

Soc., 28 septembre 2016, n° 15-13.499Les faitsEngagé le 1er novembre 1984, en qualité de directeur général salarié d’une mutuelle, M. X a été licencié le 23 février 2010. Ce dirigeant a attaqué son ancien...

Infection nosocomiale – Responsabilités

Civ. 1re, 28 septembre 2016, n° 15-16.117Les faitsLors d’un accouchement par césarienne, une patiente contracte une maladie nosocomiale qui lui cause un déficit fonctionnel permanent de 60 %. Cette victime assigne en...

Offre d'indemnité - Retard - Pénalité

Civ. 2e, 29 septembre 2016, n° 15-24.524Les faitsLa victime d’un accident de la circulation assigne l’assureur du responsable afin d’obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel. En appel, les juges...

La prévention des incendies d’entrepôts

La réglementation organise un système graduel et préventif qui repose sur la classification des entrepôts selon leur exposition au risque d’incendie. À ce cadre s’ajoutent les incidences des modalités d’exploitation de ces...

incendie