Jurisprudence
Civ. 1re, 16 novembre 2016, n° 15-25.370
Com., 15 novembre 2016, n° 14-27.045
Civ. 2e, 17 novembre 2016, n° 15-24.116
Com., 2 novembre 2016, n° 14-24.540
Civ. 3e, 10 novembre 2016, n° 14-25.318
Civ. 3e, 10 novembre 2016, n° 15-24.379
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Incendie et biens déposés, qu’elles sont les bonnes recettes pour appréhender les garanties mobilisables…
Civ. 1re, 3 novembre 2016, n° 15-22.595
Civ. 2e, 20 octobre 2016, n° 15-25.810
CE, 27 octobre 2016, n° 394226
Actualité
Autonome certes, mais pas encore indépendante du réseau routier sur lequel elle circule, la voiture autonome devra faire avec l’état du réseau routier. Et, l’administration, supporter sa part de responsabilité.
Rarement en retard lorsqu’il s’agit d’innovation, l’administration nord-américaine a pris l’initiative d’adresser aux constructeurs de véhicules autonomes 15 recommandations tenant à la sécurité. Se faisant les États-Unis dressent l’inventaire des risques auxquels l’assurance auto de demain...
Le décret du 30 mai 2016 relatif à l’utilisation de pièces issues de l’économie circulaire a précisé les intentions du législateur en listant les pièces éligibles. Cependant, un arrêté en cours d’élaboration doit encore parfaire le dispositif, avant le 1er janvier 2017.
Dès lors qu’il y a eu contact entre deux véhicules au cours d’un accident, l’implication réciproque est démontrée et chacun des conducteurs peut être l’objet d’une recherche de responsabilité. Encore faut-il que la qualité de conducteur soit démontrée.
Le conducteur ne peut être tenu responsable de la même manière dans un véhicule autonome que lorsqu’il en a la maîtrise complète. Par un effet de vase communicant, on peut penser que ce sont les constructeurs, au sens large, qui seront en première ligne.
Jurisprudence véhicules
Jurisprudence Sécurité routière
Lente mais se distinguant de moins en moins des voitures « avec permis », les voitures « sans permis » doivent-elles être plus visibles sur la route.
Jurisprudence Fiscalité
Selon la Cour des comptes, les diverses dépenses fiscales en faveur du développement durable sont incohérentes en particulier s’agissant des carburants.
Jurisprudence Droit
Le respect du droit de l’Homme à la vie privée délimite les contours de l’enquête que l’assureur peut mener afin de confondre les fraudeurs.
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
ASSURANCES AFFINITAIRES
16 mars 2023 Paris
Plus tech, plus hybride, plus mobile… Découvrez le nouveau visage de l’affinitaire !
FORMATION
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21 mars 2023 Classe virtuelle
Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes
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