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La conservation, l’auto-assurance de l’auto

Soucieuses du coût de leur assurance flottes, les entreprises sont sensiblesaux montages financiers d’auto-assurance, sources d’économies significatives. La conservation, en cantonnant l’auto-assurance, est une solution sans risquesde dérive au souci de maîtrise des budgets.

Constituer une bonne flotte automobile

Les choix qui préfigurent la constitution du parc automobile de l’entreprise sont les garants d’une gestion adaptée et profitable.

Flottes automobiles, un levier de performances

La responsabilité du garagiste réparateur : la fin des errements jurisprudentiels ?

La responsabilité de plein droit qui pèse sur le garagiste réparateur ne s’étend qu’aux dommages causés par le manquement à son obligation de résultat : le client du garagiste devra néanmoins rapporter la preuve que l’origine du sinistre dont le véhicule a été l’objet est reliée à...

Dépénalisation et décentralisation

L’ordonnance du 9 avril 2015 finalise le nouveau régime juridique applicable au stationnement payant décentralisé et dépénalisé.

Y a-t-il un conducteur dans la voiture ?

Jurisprudence : Participation aux bénéfices – Droit individuel de l’assuré

Civ. 2e, 5 mars 2015, n° 14-13.130

Jurisprudence : Responsabilité civile professionnelle – Faute de la victime

Civ. 1re, 16 avril 2015, n° 14.13.440

Jurisprudence : Assurance vie – Notice d’information

Civ. 2e, 16 avril 2015, n° 14-13.291

Jurisprudence : CIVI – Indemnités complémentaires

Civ. 2e, 16 avril 2015, n° 13-23.436

Principe indemnitaire – Valeur de reconstruction

Jurisprudence : Fiscalité – Assurance décès – Novation

Civ. 1re, 19 mars 2015, n° 13-28.776

Jurisprudence : Faute de la victime – Réparation cohérente des dommages matériels et corporels

Civ. 2e, 26 mars 2015, n° 14-16.275

Jurisprudence : Clause bénéficiaire – Acceptation préalable

Un cas d’école, la Mutuelle des transports Assurances

À fin février 2015, bien que victorieuse sur le terrain du droit (1), l’assureur des taxis, ambulanciers, loueurs de longue durée et autres professionnels n’était pas sortie d’affaire. La MTA devait toujours trouver un partenaire pour pérenniser ses finances.

Un écrit pour quoi faire ?

L’assurance entre dans une nouvelle ère prudentielle

La grande réforme des règles prudentielles du secteur de l’assurance a été transposée en droit français par l’ordonnance du 2 avril 2015.

Stationnement gratuit et quasi illimité

Le stationnement gratuit et sans limitation de durée pour les personnes handicapées est acquis.

Le permis s’enrichit d’une formation aux premiers secours

Avec la loi du 17 mars 2015, les élèves conducteurs seront formés aux premiers secours.