Juridique Jurisprudence
Civ. 1re, 4 février 2015, n° 13-19.781
Civ. 2e, 5 février 2015, n° 13-27.310
Civ. 1re, 18 février 2015, n° 13-28.278
Juridique Lois & règlements
Soc., 11 février 2015, n° 14-13.538
Soc., 11 février 2015, n° 14-11.409
Civ. 2e, 12 février 2015, n° 13-26.133
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Civ. 2e, 5 février 2015, n° 13-26.358
Civ. 2e, 5 février 2015, n° 14-10.097
Civ. 1re, 4 février 2015, n° 14-10.337
Civ. 1re, 4 février 2015, n° 13-27.505
Civ. 3e, 28 janvier 2015, n° 13-27.397
Civ. 2e, 29 janvier 2015, n° 13-24.691
Civ. 2e, 16 janvier 2014, n° 12-27.484
Juridique
Soc., 27 janvier 2015, n° 13-22.179
Santé Institutions
La Cour de cassation vient de trancher dans un différend opposant AG2R prévoyance à un boulanger. La censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel en juin 2013 ne concerne pas les branches professionnelles qui ont désigné préalablement un organisme assureur.
Jurisprudence Juridique
Civ. 2e, 15 janvier 2015, n° 13-27.761
Civ. 1re, 15 janvier 2015, n° 13-21.180
Civ. 1re, 15 janvier 2015, n° 13-25.351
Civ. 1re, 18 décembre 2014, n° 13-24.377
Civ. 1re, 10 décembre 2014, n° 13-14.314
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HCR : Colonna et La Mutuelle générale précisent leur offre
Colonna Parners et La Mutuelle générale détaillent l’offre santé et prévoyance proposée aux hôtels, cafés et restaurants. Le courtier grossiste et la mutuelle précisent notamment le tarif de l’offre santé.
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