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Une automobile d'avenir ?

Une automobile d'avenir ?

Le véhicule à hydrogène ou dihydrogène (H2) est un véhicule électrique, qui à l’inverse de la voiture électrique à batterie, fonctionne grâce à une pile à combustible (PAC). Découverte en 1839 par le chimiste allemand...

véhicules propres

Le cadre juridique du « véhicule propre »

À l’heure où un Plan climat a été annoncé par le ministre de l’Environnement, Nicolas Hulot, en juillet dernier, dont l’objectif est de rénover en quinze ans le parc automobile français, le « véhicule propre » est...

Dossier JA véhicules

Modification de l’épreuve pratique du permis B et B1

Un arrêté du 6 octobre 2017 vient modifier l’arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories B et B1.À partir du 1er janvier 2018, les...

permis de conduire

Publication d'un pacte de conformité par la Cnil

Soucieuse de répondre à l’enjeu de l’intégration de la dimension « protection des données personnelles » dès la phase de conception des produits mais également d’assurer la transparence et le contrôle par les...

Actualité véhicules

Sortie du statut de déchet des pièces issues du démontage VHU ?

La question avait le mérite d’être posée et Jurisprudence automobile y avait consacré une partie de son dossier sur le commerce des VHU et ses pièces (JA n° 898). La qualification juridique de la vente de pièces de rechange...

Environnement VHU

Actualité

Vers un report de la directive sur la distribution en assurance ?Le Parlement européen réuni en séance plénière a approuvé le 25 octobre 2017 les deux règlements délégués pris en application de la directive sur la...

Actualité
Le véhicule électrique, un cadre juridique constitué

Le véhicule électrique, un cadre juridique constitué

Conscient des enjeux que représente le véhicule électrique pour l’écologie, mais aussi pour l’économie, le Gouvernement a initié un plan visant à soutenir son développement dès 2011. L’objectif annoncé est de voir...

Dossier JA véhicules propres

Bataille juridique autour du véhicule propre

L’agence Santé publique France estime que les pollutions de l’air provoquent 48 000 décès prématurés par an, en France. De ce point de vue, le véhicule propre n’est pas simplement un idéal, sa quête poursuivie par...

véhicules
Sauver son permis peut demander du souffle

Sauver son permis peut demander du souffle

La loi n° 2011-267 (Loppsi 2) du 14 mars 2011 (art. 71 et 72) prévoit la faculté d’imposer à un automobiliste, condamné pour conduite en état d’ébriété, l’obligation d’installer sur son véhicule un éthylotest...

Trouble du voisinage : le propriétaire est responsable de plein droit

Trouble du voisinage : le propriétaire est responsable de plein droit

Civ.3e, 7 septembre 2017, 16-18.158FAITS Les propriétaires d’une maison obtiennent d’une société civile immobilière, propriétaire du terrain voisin, une autorisation de passage pour l’exécution de leur travaux....

Réglementation Juriscope

Agent général – Exonération

Conseil constitutionnel 2017-663 19/10/2017Les faitsLe 19 juillet 2017, le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité sur le c du 1 du paragraphe V...

Réception tacite – Volonté non-équivoque – Preuve

Civ. 3e, 13 juillet 2017, n° 16-19.438Les faitsDes particuliers confient des travaux de maçonnerie à une société spécialisée. Invoquant des désordres à la réception, ils assignent en réparation de leur...

Incendie – Indemnisation – Valeur vénale

Civ. 3e, 7 septembre 2017, n° 16-15.257Les faitsUn immeuble est détruit par un incendie. L’assureur du propriétaire du bien sinistré indemnise ce dernier en tenant compte de la valeur vénale de l’immeuble....

Produits défectueux : primauté du droit de l'Union européenne

Produits défectueux : primauté du droit de l'Union européenne

Ch.micte, 7 juillet 2017, 15-21.651Faits Estimant avoir été exposé et intoxiqué en 2004 par les vapeurs d’un herbicide commercialisé par une société spécialisée, un agriculteur assigne cette dernière sur le fondement...

Réglementation Actualités
Assurance vie : opposabilité des documents contractuels mentionnés dans le bulletin d'adhésion

Assurance vie : opposabilité des documents contractuels mentionnés dans le bulletin d'adhésion

Civ.2e, 29 juin 2017, 16-22.422Faits Un individu adhère à un contrat d’assurance collectif d’assurance sur la vie sur lequel des avances lui ont été consenties. Après le rachat du contrat, l’assureur assigne le...

Réglementation Actualités

Assurance vie – Clause bénéficiaire – Preuve

Civ. 2e, 8 juin 2017, n°16-20.641Les faitsUn particulier adhère à un contrat collectif d’assurance sur la vie et désigne sa sœur en qualité de bénéficiaire. Il décède en 2011. Se prévalant d’une lettre...

Assurance emprunteur – Conseil constitutionnel

Conseil d’État 25 septembre 2017, n°412827Les faitsLe 27 juillet 2017, le Conseil d’État a été saisi par la Fédération bancaire française (FBF) d’une demande en annulation de l’arrêté du 14 juin 2017...

Désordres – Dommages-ouvrage – Preuve

Civ. 3e, 29 juin 2017, n°16-19.634Les faitsEn 1996, le syndicat d’un immeuble dont les travaux ont été réceptionnés neuf ans plus tôt, déclare à son assureur un sinistre en raison de désordres survenus sur des...

Vandalisme : les éléments de preuves à produire en cas de sinistre

Vandalisme : les éléments de preuves à produire en cas de sinistre

Civ.1ere, 6 septembre 2017, 16-18.182FAITS Une société contracte une assurance globale multirisque dont l’objet vise à garantir l’intégralité de son parc immobilier. Victime de vandalisme, elle sollicite la mise en...

Réglementation Actualités

Fausse déclaration – Questionnaire – Appréciation

Civ. 2e, 29 juin 2017, n° 16-18.975Les faitsPour garantir le remboursement d’un prêt immobilier contracté auprès d’une banque, un particulier souscrit un contrat d’assurance couvrant le risque décès....