Découvrez l'actualité liée à la jurisprudence sur L'Argus de l'assurance

Lutte antiblanchiment : nouvelle directive et nouveaux enjeux

Juriscope

09 avril 2020

Lutte antiblanchiment : nouvelle directive et nouveaux enjeux

Avec un peu plus d’un mois de retard, la cinquième directive antiblanchiment a finalement été transposée en droit français. Certaines mesures auront un impact non négligeable pour les acteurs de l’assurance. Analyse d'Émilien Bernard-Alzias, avocat à la cour chez Simmons & Simmons LP.

[L'analyse] Quand assigner le coresponsable en droit de la construction ?

Juriscope
Cour de cassation

12 mars 2020

[L'analyse] Quand assigner le coresponsable en droit de la construction ?

Par deux décisions publiées au bulletin, la Cour de cassation est venue préciser les règles de prescription applicables en matière de recours entre constructeurs ainsi qu’à l’égard des sous-traitants. Analyse de Romain Bruillard, avocat au sein du cabinet PHPG.

EPrivacy, un nouveau règlement européen sur les données

Juriscope
RGPD (règlement général sur la protection des données)

05 déc. 2019

EPrivacy, un nouveau règlement européen sur les données

L’Union européenne n’en a pas fini avec le contrôle de l’utilisation des données. Après la mise en œuvre de RGPD en mai 2018, elle s’est attelée à un nouveau chantier, le règlement ePrivacy, complexe et porteur d’insécurité juridique, qui devrait tout autant concerner les acteurs de...

Les recommandations du BCT : des modalités de fonctionnement très réglementées

Juriscope
Bureau central de tarification (BCT)

28 nov. 2019

Les recommandations du BCT : des modalités de fonctionnement très réglementées

Le BCT est soumis à des modalités de fonctionnement encadrées par le code de l’assurance auxquelles les assujettis sont tenus de se conformer sous peine d’irrecevabilité de la saisine.

Clause de recommandation : une solution hardie aux effets limités?

Analyses d'experts
Cour de cassation

28 nov. 2019

Clause de recommandation : une solution hardie aux effets limités?

Les clauses de recommandation n’ont pas fini de faire parler d’elles… Le 9 octobre, la Cour de cassation a rendu deux décisions, en faveur des partenaires sociaux, relatives à la mutualisation du financement du haut degré de solidarité. Une analyse de Dimitri Coudreau et Alexandre de Louvigny,...

Délégation de gestion : des contrôles à renforcer

Analyses d'experts

21 nov. 2019

Délégation de gestion : des contrôles à renforcer

La mise en place de Solvabilité 2 a eu un impact très important sur les relations des porteurs de risques et des délégataires. Les premiers doivent redoubler de vigilance et auditer régulièrement leur délégataire. Point de vigilance par Pierre Germain, Directeur des solutions audit et...

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Transports de marchandises par drones, une activité à risque

Analyses d'experts
drone

21 nov. 2019

Transports de marchandises par drones, une activité à risque

Phénomène récent, l’utilisation des drones à usage professionnel est en pleine expansion. Cette activité exige une couverture d’assurance adaptée, alors que l’Europe est en train de bâtir un nouveau cadre réglementaire. Analyse de Cassandra Rotily, doctorante en droit public à l'université de...

Exclusion de garantie et violation délibérée des règles de l'art

Juriscope
Assureur

14 nov. 2019

Exclusion de garantie et violation délibérée des règles de l'art

Par un arrêt publié au bulletin (Civ. 3e, 19 sept. 2019, n° 18-19616), la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle qu’à la lecture de son contrat, l’assuré doit appréhender avec précision l’étendue d’une exclusion contractuelle. À défaut, celle-ci sera réputée non écrite......

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#13) : Enfoncer des portes fermées

Juriscope
Médiation de l'Assurance

07 nov. 2019

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#13) : Enfoncer des portes fermées

Comme chaque mois, L’Argus ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance et son médiateur Philippe Baillot, qui présente le traitement d’une saisine. En matière d’assistance, l’assureur ne doit pas perdre de vue qu’il est responsable du prestataire de services qu’il mandate.

DDA : les alternatives au précompte de commissions

Juriscope
Directive sur la distribution d'assurances (DDA)

07 nov. 2019

DDA : les alternatives au précompte de commissions

Alors que l’objectif de la directive sur la distribution d’assurances (DDA) est de protéger le consommateur, la pratique du précompte de commissions semble remise en cause. Pour autant, différentes solutions existent... Une analyse de Henri Debruyne, président & CEO de la société Medi.

FGTI : les spécificités de l'indemnisation des victimes d'infractions

Juriscope
Fonds de garantie (FGTI)

31 oct. 2019

FGTI : les spécificités de l'indemnisation des victimes d'infractions

Le FGTI prend en charge les victimes d’infractions de droit commun par le biais d’une procédure spécifique et s’attache à obtenir le remboursement des sommes versées auprès des auteurs des faits.

Assurance emprunteur : quid des clauses abusives d'un contrat d'assurance de prêt

Juriscope
Assurance emprunteur

24 oct. 2019

Assurance emprunteur : quid des clauses abusives d'un contrat d'assurance de prêt

Par un arrêt de rejet en date du 4 juillet 2019, la Cour de cassation s’est prononcée une nouvelle fois sur le contrôle et la validité de deux clauses visant à limiter les effets d’un contrat d’assurance-emprunteur. Cas d'espèce par Luc Bigel, avocat aux barreaux de Paris et du Québec et de...

Complémentaire santé : les méandres de la couverture santé des ayants droit

Juriscope

24 oct. 2019

Complémentaire santé : les méandres de la couverture santé des ayants droit

Les employeurs peuvent faire bénéficier les ayants droit de leurs salariés d’une couverture collective minimale de remboursement de frais de santé. Mais en pratique, cette faculté pour l’employeur soulève des difficultés. Analyse de Deborah Attali et Vincent Roulet, respectivement avocate...

Vers une reconnaissance des dommages et intérêts punitifs en droit français

Juriscope
responsabilité civile

17 oct. 2019

Vers une reconnaissance des dommages et intérêts punitifs en droit français

Régi par le principe de la réparation intégrale, le droit français semble reconnaître petit à petit l’existence des dommages et intérêts dits punitifs, versés en guise de sanction par le responsable du dommage. Le projet de réforme de la responsabilité civile s’est emparé de la question......

Solvabilité 2 : des exigences renforcées en matière de comptabilité

Juriscope

10 oct. 2019

Solvabilité 2 : des exigences renforcées en matière de comptabilité

Les méthodes comptables ont évolué depuis l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2. Avec des délais de clôtures raccourcis et des exigences comptables renforcées, les assureurs doivent anticiper l’arrêté annuel. Les points de vigilance de François Chabal et Guillaume Mercier,...

Assurance vie : qui sont les vrais « renards » ?

Juriscope
Assurance vie

10 oct. 2019

Assurance vie : qui sont les vrais « renards » ?

Depuis le revirement de la Cour de cassation du 19 mai 2016, l’exercice de la faculté de renonciation à un contrat d’assurance vie peut dégénérer en abus de droit. Récemment, la Haute Juridiction a apporté des précisions sur cette notion. Une analyse d'Alexandre Regniault et Quentin...

Les recommandations de l'ACPR : l'approche par les risques en matière de LCB-FT

Juriscope
ACPR

26 sept. 2019

Les recommandations de l'ACPR : l'approche par les risques en matière de LCB-FT

En matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), l’arsenal législatif est très contraignant. Dans ce cadre, le régulateur rappelle, pour L’Argus de l’assurance, les règles applicables en matière d’évaluation des risques.

NVEI : quelle responsabilité et assurabilité de ces véhicules ?

Juriscope
Tech

26 sept. 2019

NVEI : quelle responsabilité et assurabilité de ces véhicules ?

L’explosion récente de l’utilisation des trottinettes électriques, des gyroroues ou encore des Segways ®, implique de définir un nouveau cadre juridique clair, de repenser l’offre assurantiel mais également la tarification de ces nouveaux engins de déplacement personnel. Analyse de Luc...

Courtiers : comment faire face à la recrudescence des audits

Juriscope
Courtiers

19 sept. 2019

Courtiers : comment faire face à la recrudescence des audits

Pourtant marquée par le renforcement de son cadre réglementaire (RGPD, DDA…) et la rationalisation des partenariats entre courtiers et assureurs, l’année 2018 a vu le nombre de courtiers en assurance croître de 2 %. Si ce contexte riche en contraintes peut sembler asphyxiant pour la...

Fausse déclaration : une vigilance accrue des assurés

Juriscope

12 sept. 2019

Fausse déclaration : une vigilance accrue des assurés

Par un arrêt en date du 23 mai 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (n° 18-13.493) se prononce sur le contentieux de la fausse déclaration intentionnelle du risque et énonce que l’assuré doit redoubler de vigilance lorsqu'il appose sa signature sur un document contractuel....

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