Tous nos contenus

jurisprudence - 2010

L'actualité et la jurisprudence démontrent l'utilité d'un programme de RCMS bien ficelé
RC architecte : non-conformité de la construction à la norme parasismique
Détournement de fonds par un conseiller en assurance vie
La pension d'invalidité est un bien propre
Accident de la route : offre d'indemnité de l'assureur
Transport : faute lourde de la SNCF

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DE L'Argus de l'assurance

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite
Régimes d'indemnisation en Europe : à quand l'harmonisation ?
Autorité de la chose jugée : distinction entre exécution et formation du contrat d'assurance
La jurisprudence de la semaine : assurance vie : révocation pour ingratitude
RC médicale : le caractère certain de la perte de chance
Les modalités d'application d'un régime spécifique
Retraite supplémentaire d'entreprise : Le caractère collectif fait débat