jurisprudence - 2015

Jurisprudence : Fiscalité – Garantie panne mécanique

Com., 24 novembre 2015, n° 12-15.419

Jurisprudence : Cession de créance - Réparateur automobile

Civ. 1re, 12 novembre 2015, n° 14-26.29425

Jurisprudence : Fiscalité des retraites chapeau – QPC

Cons. const., 20 novembre 2015, n° 2015-498

Jurisprudence : Victimes d’infraction – ITT – DFT

Civ. 2e, 19 novembre 2015, n° 14-25.519

Jurisprudence : Contrat d’assurance – Transaction – Prescription

Civ. 2e, 19 novembre 2015, n° 13-23.095

Jurisprudence : Urssaf – Caractère collectif et obligatoire

Civ. 2e, 5 novembre 2015, n° 14-23.871

Jurisprudence : Contentieux Hépatite C – Compétence juridictionnelle

Civ. 1re, 12 novembre 2015, n° 14-25.889

Jurisprudence : Produits défectueux de santé – Question préjudicielle – CJUE

Civ. 1re, 12 novembre 2015, n° 14-18.118

Jurisprudence : Coresponsabilité employeur – État

CE, 9 novembre 2015, n° 359548

Jurisprudence : Représentativité patronale – Audience – QPC

CE, 9 novembre 2015, n° 392476

Jurisprudence : Conseil d’administration – Président – Rémunération

CE, 2 novembre 2015, n° 370797

Jurisprudence : Preuve de l’écrit électronique

Civ. 1er, 28 octobre 2015, n° 14-23.110

Jurisprudence : Institution de prévoyance – Autorité de contrôle – Solvabilité

Civ. 1re, 28 octobre 2015, n° 14-24.484

Jurisprudence : Subrogation légale

Civ. 1re, 28 octobre 2015, n° 14-15.114

Actualité Jurisprudence : PRIMES 2016, DISPARITION DES STATIONS-SERVICE – RURALITÉ, TOP DES VOLS, ASSURANCE DES SPORTS MÉCANIQUES...

Croissance-distribution-social : La loi Macron dans tous ses états

Les lois de l’été 2015 vont-elles vers un droit du travail clair et simple ?

L’été 2015 a vu l’adoption par le Parlement de deux textes importants dans le domaine du droit du travail et du dialogue social : la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (n° 2015-990), dite loi Macron, et la loi du 17 août 2015 relative au...

Sommaire : Jurisprudence Automobile (N°878-879 - Novembre 2015)

Edito : L’habit ne fait pas le moine