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jurisprudence - 2021

L'abécédaire de la souscription (Point de vigilance)
Renouvellement d'une police et devoir d'information
[Analyse] Le MGA à la recherche d'un régime juridique
[Cas d'espèce] L'application dans le temps des revirements de jurisprudence
[L'analyse] La perte de chance au secours d'un lien de causalité hypothétique
[Analyse] RC médicale : le juge administratif et le « passé connu »

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Des marges de progrès sur la conformité RGPD (Point de vigilance)
Garantie recours : le juge ne doit pas dénaturer les termes d'un courrier
Un véhicule non roulant destiné à la casse doit-il être assuré ?
Un fauteuil roulant électrique n'est pas un véhicule terrestre à moteur
Auto : cession d'un véhicule et renonciation à la garantie
[Cas pratique de la médiation] Le courtier doit délivrer son conseil avec promptitude
[Analyse] Distribution : quelle révision de la directive européenne ?
Délai de déclaration de sinistre : cinq jours minimum ! (Cas d'espèce)
Fiva : recevabilité d'un recours contre une décision implicite de rejet
[Analyse] Maladie et force majeure : les précisions de la Cour de cassation
Substitution entre mutuelles, mode d'emploi
Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#25) : Quand variation des déclarations rime avec intention
L'importance du formalisme en cas de changement de bénéficiaire