Assurances - page 3

La nouvelle offre d'Ace Europe, Data Risks Protection, se présente sous la forme d'un package dommages et RC venant enrichir un contrat d'assurance des données.%%HORSTEXTE:1%%Dès lors que la criminalité informatique a coûté en France...

01/02/2013 à 00h00

Créé au Havre en 1965, le courtier SPB, présent dans les offres d'assurance sur mesure, les extensions de garantie ou les services en marque blanche pour les télécoms, la banque, la distribution, l'énergie et l'équipement de la...

01/02/2013 à 00h00

L'assurance du risque automobile

Depuis 1958 (1), la loi impose une obligation d'assurance en matière de responsabilité civile à toute personne qui fait circuler un véhicule terrestre à moteur (art. L. 211-1 C. assur.). En 2011, avec 19 Md€ de cotisations...

21/11/2012 à 11h50

Contrat auto : Comment intégrer les exclusions ?

L'assurance responsabilité civile auto comporte diverses exclusions, certaines obligatoires, d'autres facultatives, certaines opposables, d'autres non. Une occasion de faire un point sur les principales dispositions de la RC auto, souvent...

01/11/2012 à 00h00

Le champ de l'article L. 211-1 du code des assurances

Question à première vue anodine, la problématique du champ d'application de l'obligation d'assurance connaît des interrogations tant sur le plan des véhicules concernés que sur celui des assurances permettant de couvrir efficacement...

01/11/2012 à 00h00

L'assurance automobile, une véritable multirisque

Outre la couverture de la responsabilité civile du conducteur ou du gardien du véhicule, le contrat d'assurance automobile comporte des garanties complémentaires qui en font un véritable contrat multirisque.Lorsque l'on évoque...

01/11/2012 à 00h00

Le médiateur de la Fédération française des sociétés d'assurances, Francis Frizon, publie son rapport pour 2011. L'automobile représente toujours en moyenne un litige sur cinq portés à sa connaissance.Quelques jours après...

01/11/2012 à 00h00

Assurance automobile, le réflexe médiation

Bien avant l'ordonnance du 16 novembre 2011 (1) qui a défini la médiation conventionnelle et instauré un cadre commun aux modes alternatifs de règlement des litiges, les assureurs se sont organisés pour offrir aux consommateurs...

19/10/2012 à 12h18

Les conventions ne s'imposent qu'aux assureurs les ayant signées, ce qui représente une très forte majorité du marché. Si elles visent à simplifier la gestion des assureurs et à générer des économies, elles ne doivent pas nuire...

01/10/2012 à 00h00

Vous êtes le médiateur de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) depuis mars 2011. Quel bilan faites-vous à ce jour ?Au cours de l'année 2011, le nombre des réclamations (306) a augmenté de 76 % par rapport à...

01/10/2012 à 00h00

La médiation en assurance, un service à la disposition des assurés

Les entreprises et organisations professionnelles de l'assurance se sont, pour la plupart, dotées d'un médiateur, auquel un assuré peut avoir recours gratuitement pour tenter d'obtenir une solution amiable au différend qui l'oppose à...

01/10/2012 à 00h00

Publiant, début septembre, son rapport d'activité pour 2011, le Fonds d'indemnisation des assurances obligatoires de dommages s'inquiète de l'augmentation des dossiers ayant pour origine un délit de fuite.Soixante ans après sa...

01/10/2012 à 00h00

Obsolète

Qu'on se le dise, la non-assurance n'est pas une fatalité ! Une nouvelle fois, l'Allemagne est là pour nous le rappeler, car, dans ce pays, les chiffres annuels parlent d'eux-mêmes : moins de 1 000 accidents causés par des non-assurés...

01/10/2012 à 00h00

Quelles voies pour le dénouement de la procédure d'offre ?

La procédure d'offre d'indemnisation est conçue pour se dénouer d'abord par la voie amiable, sous la forme d'une transaction. Elle peut aussi se terminer, en cas de refus par la victime de l'offre de l'assureur, sur une procédure...

01/09/2012 à 00h00

Comment l'assurance s'adapte à la location de longue durée

La location de longue durée est de plus en plus fréquemment présente dans les flottes d'entreprise. En induisant une distinction entre le propriétaire du véhicule et son utilisateur, elle crée pour l'assureur une situation...

01/07/2012 à 00h00

Le code des assurances encadre strictement les cas où l'assureur peut refuser sa garantie et la façon dont il doit agir lorsqu'il invoque une exception de garantie.Conditions pour soulever l'exceptionDans une instance...

01/06/2012 à 00h00

Gestion du contrat : le rôle de l'assureur PJ dans les litiges spécifiques de l'automobile

Les sources de conflits sont nombreuses en matière automobile. Face à des problématiques diverses, souvent très techniques, donc nécessitant le recours à des expertises, faire valoir ses droits n'est pas simple pour le consommateur,...

01/06/2012 à 00h00

Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique

L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C. ass., art. L. 127-1 à 127-8, L. 322-2-3, et R. 127-1), ainsi qu'à la fonction qu'elle...

01/06/2012 à 00h00

Le médiateur du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (Gema) a rendu son rapport d'activité 2011 au mois de mai. Il fait apparaître une forte augmentation des saisines l'année dernière. L'assurance automobile arrive en...

01/06/2012 à 00h00

Pour un assureur, la surveillance du portefeuille consiste à réviser les conditions de garanties accordées aux assurés présentant ultérieurement un sur-risque. Il s'agit d'une révision de l'acceptation du contrat par l'assureur, qui...

01/05/2012 à 00h00