Assurances - page 4

La Cour de cassation pointe du doigt l'assurance automobile

Publié au mois de mars 2012, le rapport de la Cour de cassation fait le point sur les problématiques qui ont été soulevées devant elle au cours de l'année 2011. L'année dernière a été notamment marquée par une augmentation...

01/05/2012 à 00h00

Cumul d'assurance : distinguer le vrai du faux

Il y a cumul d'assurance lorsqu'une même personne est assurée « auprès de plusieurs assureurs, par plusieurs polices, pour un même intérêt, contre un même risque », selon la définition donnée par le code des assurances (art. L....

01/03/2012 à 00h00

Code des assurances

Exception de non-assurance

L'assureur qui souhaite faire valoir une exception de non-assurance doit en informer les ayants droit de la victime ainsi que le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).Les faitsUn motocycliste est victime...

01/03/2012 à 00h00

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) MMA
Entretien avec Daniel Rousselle, responsable prestataires autos à la Matmut

Entretien avec Daniel Rousselle, responsable prestataires autos à la Matmut

« L'interdiction de circuler faite au véhicule incite l'assureur à accompagner son assuré en parfaite liaison avec l'expert »L'intégration de la procédure Véhicules gravement endommagés (VGE) dans la gestion des sinistres...

01/03/2012 à 00h00

Actualité en bref - mars 2012

Délivrance d'une note pour les courses de taxi supérieures à 25 €Prévue par un arrêté du 2 février 2012, cette obligation est applicable à tout véhicule nouvellement affecté à l'activité de taxi à compter du 1er...

01/03/2012 à 00h00

Commerce et services de l'automobile

Les cotisations des assurances automobiles restent les premières en dommages

Les résultats du marché de l'assurance en 2011 publiés par la FFSA montrent que l'assurance auto représente près de 40 % des cotisations dommages.En 2011, le chiffre de l'assurance reste à un niveau élevé, avec des cotisations de...

01/03/2012 à 00h00

Quand le professionnel de l'automobile devient intermédiaire financier

Quand le professionnel de l'automobile devient intermédiaire financier

En 2011, 3 800 professionnels du commerce et de la réparation automobile ont exercé l'activité d'intermédiation en assurance, soit près de 1 intermédiaire sur 10 inscrits au registre de l'Orias. En pratique, cet acte intervient le...

07/02/2012 à 09h48

réparation automobile Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)

La clause d'expertise amiable contradictoire

La clause d'expertise amiable contradictoire se retrouve fréquemment dans les contrats d'assurances de dommages. Elle consiste à prévoir comment seront évalués les dommages portant sur les biens garantis....

01/02/2012 à 00h00

Comment réagir face à un contrôle de l'ACP

Comment réagir face à un contrôle de l'ACP

Comme les entreprises d'assurances, les intermédiaires sont soumis au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel, dont les pouvoirs de police administrative et de sanction sont très larges. L'intermédiaire exerçant à titre...

01/02/2012 à 00h00

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ACAM
Le professionnel de l'automobile, intermédiaire d'assurances

Le professionnel de l'automobile, intermédiaire d'assurances

Lorsqu'il commercialise des assurances associées à l'achat ou à la réparation d'un véhicule, le professionnel de l'automobile exerce une activité d'intermédiation en assurances. Or, celle-ci, même à titre accessoire, est soumise...

01/02/2012 à 00h00

Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) blanchiment

Les dommages matériels à la suite d'accidents automobiles ont coûté 10,36 Md€ en 2010

Le SRA (Sécurité Réparation Automobile) a publié les données de la réparation en carrosserie, représentant les prestations dues aux assurés pour les dommages matériels des sinistres de 2010.Selon les évaluations du SRA, les...

01/02/2012 à 00h00

Réparation

Les lignes directrices de la règle des primes unisexes

Faisant suite à l'arrêt du 1er mars 2011, la Commission européenne a donné jusqu'au 21 décembre 2012 aux États pour se conformer au principe d'égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de primes et de...

01/02/2012 à 00h00

Commission européenne (CE)
Les conséquences du défaut de contrôle technique sur le contrat d'assurance

Les conséquences du défaut de contrôle technique sur le contrat d'assurance

Les effets du défaut de contrôle technique sur l'assurance demeurent parfois nébuleux et sont souvent mal connus du public. Pour s'en convaincre, il suffit de lire ce qui s'écrit sur le Web.De nombreux automobilistes se posent...

01/01/2012 à 00h00

contrôle technique
EN PHOTO : l'ex-DG du FMI juge sévèrement Solva2

EN PHOTO : l'ex-DG du FMI juge sévèrement Solva2

Dans une interview exclusive à l'Argus de l'Assurance, Jacques de Larosière, ex-directeur général du FMI et ex-patron de la Berd, milite pour une régulation mondiale, mais sans exigence excessive. Le père de la supervision...

21/11/2011 à 15h46

Crise Crise grecque

CNP assurances : le transfert des contrats d'assurance emprunteur COFIDIS est acté

Deux décisions de l'ACP viennent d'acter le transfert de contrats d’assurance emprunteur du groupe COFIDIS (environ 250 millions chiffre d’affaires) de CNP Assurances au Crédit Mutuel (ACM vie). Le crédit Mutuel, qui a racheté...

09/11/2011 à 16h54

CNP Assurances Assurance emprunteur
Le Master Banque Finance Assurance désormais possible en formation continue

Le Master Banque Finance Assurance désormais possible en formation continue

Le département management et gestion de l’Université Paris-Ouest propose désormais de suivre le Master Banque Finance Assurance en formation continue. A raison d’une journée de cours toutes les trois semaines, ce master a pour...

07/11/2011 à 15h30

Autorité des marchés financiers (AMF) Formation
Les propositions

Les propositions "iconoclastes" du professeur Bigot pour diminuer le contentieux en assurances

En guise de conclusion du colloque organisé vendredi 27 octobre 2011 à la FFSA par l’AIDA (Association internationale de droit des assurances) sur l’évolution des contentieux de l’assurance, le professeur émérite Jean Bigot a...

07/11/2011 à 14h27

Contentieux Actualités

Conséquences sur les primes d'assurance d'un retrait d'agrément administratif de l'assureur

« En cas de retrait de l'agrément administratif accordé à une entreprise mentionnée au 2° et au 3° de l'article L. 310-1 du code des assurances, tous les contrats souscrits par elle cessent de plein droit d'avoir effet le...

01/11/2011 à 00h00

primes assurance automobile

La preuve des nullités en assurance automobile

Il est une chose de se savoir dans son droit. Encore faut-il être en mesure de le prouver et d'en convaincre le juge. Là se situe la délicate tâche de l'assureur qui, confronté à un assuré indélicat, est désireux d'obtenir la...

01/11/2011 à 00h00

assurance automobile Nullité de l'assurance

Un répertoire central des fichiers d'assurés pour lutter contre la non-assurance

Le directeur général du Fonds de garantie, François Werner, a présenté son rapport, remis au ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie en avril 2011, sur le bilan de la non-assurance en France et ses propositions pour la...

01/11/2011 à 00h00

assurance automobile François Werner