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Code de la route

Hoverboards, trottinettes électriques, gyroroues … vers une modification du code de la route
La Commission nationale des experts en automobile reprend du service
Profession – Code de la route : La construction du marché unique européen pour les pros de l’auto
Jurisprudence : commerce et services de l’automobile
Jurisprudence : accidents de la circulation et assurance
Jurisprudence : code de la route et infractions pénales

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Ethylotest - Homologation (non)
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Défaut d'information de l'article L. 223-3 du code de la route - Nullité du PV (Non)
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