Dossier JA - page 11

Lorsqu'un accident survient à l'étranger, doit-on appliquer les conditions du contrat d'assurance couvrant le véhicule, même si les conditions de l'assurance obligatoire en vigueur dans le pays traversé sont plus favorables ? Quelle...

01/09/2010 à 00h00

La mise en place d'une assurance valable d'un pays à l'autre, dite assurance transfrontalière, s'est faite de manière progressive. Elle est intervenue en trois étapes successives, qui ont donné naissance à trois systèmes...

01/09/2010 à 00h00

Le droit international privé, la convention de La Haye et le règlement Rome II déterminent le droit applicable à l'accident de la circulation comportant un élément d'extranéité. Si l'on retient en principe la loi du lieu de...

01/09/2010 à 00h00

L'accident de la circulation à l'étranger

Phénomènes inhérents à nos sociétés modernes, l'augmentation constante du parc automobile, l'élargissement des frontières européennes et l'intensification de la circulation internationale soulèvent inévitablement nombre de...

01/09/2010 à 00h00

Entretien avec Vincent Montré, expert en automobile: « Le statut de l'expert est incompatible avec la qualité de vendeur professionnel »

Quel est l'intérêt de s'adresser à un expert en automobile lorsqu'un véhicule est affecté d'un défaut ?L'intérêt à s'attacher les services d'un expert consiste à pouvoir s'adresser à un professionnel proche du terrain, qui...

01/07/2010 à 00h00

Régime de la garantie: le vice en action

Au-delà d'une notion juridique, le vice caché est aussi et surtout une action. Le respect des conditions de sa mise en oeuvre (règles de compétence juridictionnelle, prescription, preuve...) assure le passage de la théorie à la...

01/07/2010 à 00h00

Parce qu'elle concerne une grande variété de transactions, et par là-même un panel de vendeurs et d'acquéreurs allant du consommateur au professionnel de l'automobile, la garantie des vices cachés a été adaptée par les magistrats...

01/07/2010 à 00h00

Niché au coeur du droit de la vente et dans celui de la mécanique automobile, le vice caché doit être distingué de notions voisines. Il constitue en général, d'un point de vue chronologique, l'ultime fondement de la réclamation de...

01/07/2010 à 00h00

Le vice caché dans l'automobile

L'article 1 641 du code civil prévoit que le vendeur d'un bien a une obligation de garantir l'acheteur contre les défauts cachés de ce bien, qui à premier examen, ne se révèlent pas et qui le rendent impropre à l'usage auquel...

01/07/2010 à 00h00

Complexe, lourde et changeante, la fiscalité française appliquée aux véhicules des flottes automobiles peut tout de même être rangée dans deux catégories : celle appliquée aux voitures particulières, la plus contraignante et...

01/06/2010 à 00h00

Entretien avec Gilbert Brat: "Nous voulons devenir le leader européen pour l'utilisation des véhicules électriques d'ici à 2012"

Combien de véhicules représente le parc automobile du groupe la Poste ? Connaît-il des spécificités notables ?Le groupe la Poste est organisé en métiers et filiales. Le métier courrier (collecte, transport et distribution du...

01/06/2010 à 00h00

Même si les flottes présentent nombre de similitudes avec l'assurance automobile, il a fallu en adapter les conditions de garantie et de fonctionnement pour tenir compte de leurs particularités. La présence de remorques, d'engins,...

01/06/2010 à 00h00

Les flottes constituent une branche des risques d'entreprise consistant à couvrir les conséquences d'un comportement plutôt qu'un bien. Leur cotation s'effectue sur la base d'une analyse statistique techniquement très précise. Mais...

01/06/2010 à 00h00

Les flottes, l'assurance collective de l'automobile

On estime aujourd'hui que près de six millions de véhicules d'entreprises circulent en France. Le marché des flottes automobiles représente en moyenne, chaque année, près de 40 % de l'ensemble des immatriculations du pays, soit...

01/06/2010 à 00h00

Depuis le 15 octobre 2009, les véhicules d'occasion sont exportés avec leur certificat d'immatriculation original.À côté de leurs activités traditionnelles, certains démolisseurs agréés exercent une activité de négociants de...

01/05/2010 à 00h00

ENTRETIEN AVEC Patrick POINCELET : « Nous travaillons à un référentiel de la pièce de réemploi, pour une parution avant l'été »

Patrick Poincelet : président de la branche des recycleurs, conseil national des professions de l’automobile (cnpa)Considérez-vous que votre profession est aujourd'hui suffisamment encadrée et contrôlée ?Oui et non. La...

01/05/2010 à 00h00

Même issue d'un véhicule hors d'usage, la pièce de réemploi doit-elle être considérée comme un déchet ou un produit ?Le mode de traitement des véhicules hors d'usage prévoit que les composants et matériaux issus des VHU doivent...

01/05/2010 à 00h00

Dans le contexte de prime à la casse instituée par le gouvernement français (1) pour favoriser l'acquisition de véhicules propres, tout dernier détenteur d'un véhicule destiné à la destruction ou communément appelé véhicule hors...

01/05/2010 à 00h00

Du véhicule hors d'usage au véhicule recyclé

Accidenté, irréparable ou, tout simplement, trop usagé pour être revendu sur le marché de l'occasion, le véhicule hors d'usage (VHU), encore dénommé véhicule en fin de vie, est destiné à la destruction. C'est là que tout...

01/05/2010 à 00h00

Une voie est faite pour circuler, a priori. Pour autant, toutes ne sont pas ouvertes à la circulation. Ce détail a de l'importance puisqu'il commande les droits à indemnisation du conducteur en cas d'accident.L'accident de la...

01/04/2010 à 00h00