La révolution numérique a permis l’essor des données personnelles. Elles sont aujourd’hui devenues l’or du XXIe siècle à exploiter dans une grande majorité des secteurs. Celui de l’automobile n’y réchappe pas. Il faut dire...
16/05/2018 à 00h00
Dossier JADepuis le 20 mai, la première phase du renforcement du contrôle technique voulue par la directive européenne 2014/45/EU est entrée en vigueur. Rappelons au passage que ce texte voté, il y a quatre ans, a pour but de réduire le nombre...
16/05/2018 à 00h00
La mise en œuvre de la garantie contre le vol d’un véhicule est souvent la cause de nombreux litiges. Pour rappel, dans le cadre de la garantie vol, selon le contrat proposé, l’assureur est censé intervenir dans trois situations...
11/04/2018 à 00h00
Dossier JALa révolution numérique a permis l’essor des données personnelles. Elles sont aujourd’hui devenues l’or du XXIe siècle à exploiter dans une grande majorité des secteurs. Celui de l’automobile n’y réchappe pas. Il faut dire...
16/05/2018 à 00h00
Dossier JADepuis le 20 mai, la première phase du renforcement du contrôle technique voulue par la directive européenne 2014/45/EU est entrée en vigueur. Rappelons au passage que ce texte voté, il y a quatre ans, a pour but de réduire le nombre...
16/05/2018 à 00h00
La mise en œuvre de la garantie contre le vol d’un véhicule est souvent la cause de nombreux litiges. Pour rappel, dans le cadre de la garantie vol, selon le contrat proposé, l’assureur est censé intervenir dans trois situations...
11/04/2018 à 00h00
Dossier JAAprès deux ans d’âpres négociations, le 7 décembre dernier, la Commission de Bruxelles annonce enfin l’accord politique préliminaire des colégislateurs européens portant sur la réforme de l’homologation des véhicules. Pour...
10/01/2018 à 00h00
RéglementationC’est une réalité avec laquelle doivent composer assureurs et sinistrés : avec le changement climatique, les catastrophes naturelles représentent les principales sources de destruction. Les ouragans Irma et Maria qui se sont...
10/01/2018 à 00h00
RéglementationLes scénaristes de la Cnil viennent d’écrire le pack de conformité du véhicule connecté (1). Dans notre société où désormais toutes les activités humaines laissent une trace numérique, ils ont dû composer avec les attentes...
15/11/2017 à 00h00
jurisprudence véhiculesOn assiste, certes, à une prolifération des risques liés au « fait de l’Homme » (1) et des risques liés au « fait du diable » (1) dus notamment au terrorisme.Mais le mois de septembre 2017, nous a rappelé que...
17/10/2017 à 00h00
jurisprudenceLa nullité du contrat d’assurance fait partie de ces exceptions de non-garantie qui ont pour effet d’exonérer totalement l’assureur si elle s’applique. Dans le domaine de l’assurance auto, celui de la garantie...
13/09/2017 à 00h00
Contrat d'assurance jurisprudenceEt si on parlait de la fiscalité des pièces détachées de véhicules hors d’usage susceptibles de réemploi ? La Cour de justice de l’Union européenne (CJCE), nous y incite dans une affaire qu’elle vient de trancher opposant...
14/06/2017 à 00h00
jurisprudenceMinistre de l’économie, Emmanuel Macron, était apparu comme le défenseur de la filière automobile française. En plein scandale du Dieselgate, on se souviendra qu’il avait déclaré : « il ne faut pas faire la chasse au...
17/05/2017 à 00h00
jurisprudenceLe vendeur d’un véhicule d’occasion a-t-il droit au silence sur le passé accidenté de son véhicule ?La première chambre civile de la Cour de cassation semble hésitante sur le sujet. En témoignent deux décisions...
12/04/2017 à 00h00
jurisprudenceLe débat soulevé par le prochain déploiement des radars dits invisibles ne questionne-t-il pas plus sur le plan moral que sur le plan juridique ? In fine, il s’agit de mettre au volant des personnes qui ne seront ni des policiers,...
15/03/2017 à 00h00
jurisprudenceHuit ans après la publication dans les colonnes de Jurisprudence Automobile d’un article intitulé « Le Conseil d’État déjuge la Commission nationale des experts en automobile (CNEA) » (Philippe Ravayrol, JA n° 805), la...
18/01/2017 à 00h00
jurisprudenceAu seuil de la grande épopée des véhicules autonomes, l’année 2016 restera comme une année charnière. En France et dans le monde, beaucoup de premières auront marqué cette année-là ! À commencer par ce triste accident mortel...
23/11/2016 à 00h00
jurisprudenceOn le savait, cet arrêt nous le confirme (Civ.2e, 8 sept. 2016, n° 15-20927 ; 15-23453), l’assureur multirisque habitation (MRH) n’est pas un assureur auto. Et même s’il y met de la bonne volonté en élargissant sa garantie...
26/10/2016 à 00h00
jurisprudenceLe 6 septembre 2016, c’est le principe de la légalité des incriminations et des peines qui est au programme des premières années (arrêt n° 15-86.412). Ce jour-là, la Cour enseigne qu’une personne ne peut être condamnée que...
14/09/2016 à 00h00
jurisprudenceLors d’une compétition de side-car cross sur un circuit fermé, à l’issue d’une ligne droite avant un virage, un des équipages de ces trois-roues fait « un tout droit » et heurte les pneumatiques partiellement enterrés se...
18/05/2016 à 00h00
Jurisprudence JA jurisprudenceLe 27 juillet 2009, un jeune conducteur souscrit un contrat d’assurance automobile, désignant sa compagne comme conductrice principale.Le lendemain, le véhicule est impliqué dans un accident de la circulation. L’assureur...
25/04/2016 à 00h00
jurisprudenceLes experts en automobile réunis au sein de l’Anea viennent d’adopter le 18 mars 2016 un code de déontologie.Sa promotion sera assurée par CFEA qui regroupe toutes les composantes de la profession, les cabinets ou entreprises...
16/03/2016 à 00h00
Alliance nationale des experts en automobile (Anea) expert automobileEn écho à la dernière tribune publiée (1), la Cour de cassation vient tout juste de rendre une décision sur « les véhicules jouets » (Civ. 2e, 22 oct. 2015, n°14-13994). Bien évidement, la question de fond avait trait à la...
18/11/2015 à 00h00
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