Le tribunal de commerce de Rennes vient de rendre un jugement au fond dans un litige opposant un restaurant à l’assureur Axa. Alors que plusieurs décisions sont également intervenues en référé sur cette même problématique de...
05/10/2020 à 09h46
Hauts-de-Seine AxaNouvel épisode dans le dossier des pertes d’exploitation. Le tribunal de commerce de Paris vient de rendre plusieurs jugements au fond dans des litiges opposant cinq restaurateurs à l’assureur Axa.Toulouse, Tarascon,...
17/09/2020 à 18h25
Hauts-de-Seine Perte d'exploitationUn courtier en crédit et en assurance emprunteur situé à Montpellier reproche à une banque la résiliation brutale de leurs relations commerciales.C’est un peu l'histoire de David contre Goliath : entre le courtier Bérengère Dubus,...
03/09/2020 à 15h26
Emprunteur courtageLe tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse vient de se prononcer dans une affaire sur les pertes d’exploitation opposant un restaurateur de l’Ain à Axa et à l’un de ses agents généraux. Le devoir de conseil de ce dernier était...
26/08/2020 à 12h31
Axa Cour de justiceLe restaurateur de La Clusaz qui avait assigné en référé les Assurances du Crédit Mutuel pour faire valoir son droit à la garantie pertes d’exploitation dans le cadre de la crise du Covid-19, a saisi le tribunal de commerce au...
29/06/2020 à 11h56
ACM Assurance du Crédit Mutuel Perte d'exploitationLe tribunal de commerce d'Annecy a débouté le propriétaire d’un restaurant de La Clusaz, qui demandait à faire jouer la garantie pertes d’exploitation de sa multirisque pro à la suite de la crise du Covid-19.Un restaurateur de...
24/06/2020 à 14h00
ACM Assurance du Crédit Mutuel Perte d'exploitationAprès plus de deux mois de conflit, la compagnie d'assurance et le restaurateur Stéphane Manigold ont trouvé un terrain d'entente.« Une page se tourne, une nouvelle s’ouvre ». C’est par ces mots que le restaurateur Stéphane...
23/06/2020 à 11h05
Axa Perte d'exploitationLe bras de fer entre un couple de restaurateurs du Beaujolais et Axa continue. Le juge des référés du Tribunal de commerce n'a pas tranché le litige qui oppose les deux parties.La décision était attendue. Elle n’est finalement pas...
10/06/2020 à 11h33
Axa Perte d'exploitationLe propriétaire d'un restaurant saisonnier situé dans le bassin d'Arcachon a attaqué aujourd'hui Axa devant le tribunal de commerce de Bordeaux. Son avocat pointe du doigt la clause d'exclusion mise en avant par l'assureur pour...
09/06/2020 à 18h13
Axa Perte d'exploitationLa compagnie d'assurance doit faire face à une nouvelle affaire liée à la couverture de la perte d'exploitation. Dans ce dossier, les restaurateurs estiment être assurés en cas d'épidémie, mais Axa met en avant une clause...
04/06/2020 à 09h22
Axa Covid-19Estimant que l'assureur se soustrait aux obligations contractuelles en refusant d'indemniser les pertes d'exploitation liées à la fermeture de ses établissements, un restaurateur a décidé de saisir les tribunaux.C’est une première...
16/04/2020 à 13h51
Perte d'exploitation AxaUn arrêt rendu par la Cour d'appel de Colmar fin septembre confirme qu'un assureur ne peut refuser le maintien de garanties santé et/ou prévoyance à d'anciens salariés licenciés lorsque l'employeur est placé en liquidation...
04/11/2019 à 17h15
Juriscope Actualité juridiqueUne ex-salariée de Generali Vie vient de faire condamner l’assureur à lui verser une somme importante de dommages et intérêts. Elle estime avoir moins bien été payée que ses homologues masculins pendant quatre décennies. La...
29/10/2019 à 09h41
Generali égalité professionnellePointé du doigt par la Cour des comptes, l’Oniam a recours depuis l’été 2018 à l’émission de titres de recettes exécutoires auprès des assureurs pour recouvrir ses créances. Une pratique soudaine à laquelle les assureurs en...
01/03/2019 à 11h46
Mutuelles MACSFJean-Pierre Belmas n’est plus le président de la mutuelle du ministère de la Justice (MMJ), suite à une décision du conseil d’administration de la mutuelle. Une annonce qui survient quelques semaines après le résultat du...
08/09/2017 à 13h45
Ministère de la Justice NominationLe ministère de la Justice a pris sa décision concernant son référencement en santé et prévoyance. Et le tenant, en l’occurrence la Mutuelle du ministère de la Justice (MMJ), n’a pas été sélectionné…Voici une décision qui...
21/07/2017 à 13h54
Ministère de la Justice référencementLa mutuelle du ministère de la Justice (MMJ) a officialisé son adhésion à la société de groupe d’assurance de protection sociale (SGAPS) d’AG2R La Mondiale, à l’occasion de son assemblée générale.Les travaux prudentiels du...
27/06/2017 à 12h37
AG2R La Mondiale Groupes de protection socialeLa presse ne relache pas la pression concernant les situations de conflits d’intérêts de l’ancien directeur général des Mutuelles de Bretagne. Mais le ministre de la Cohésion des territoires refuse de démissionner, soutenu par...
30/05/2017 à 18h55
Les assureurs Mutuelles de BretagneSi le ministère de la Justice n’a pas encore choisi son organisme assureur de référence en santé et prévoyance, le ministère de la Justice a toutefois publié un autre appel d’offres quant au suivi de la prochaine convention de...
20/04/2017 à 11h02
référencement mutuelle de la fonction publiqueLorsque l’assureur décide d’enquêter sur un soupçon de fraude, mieux vaut qu’il s’entoure de précautions pour agir dans le strict cadre légal. À défaut, les magistrats pourraient bien devoir laisser le fraudeur profiter de...
19/01/2017 à 17h00
Fraude Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)L'argus vous propose
