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Justice

HCR : le courtier Colonna débouté par la justice sur sa rémunération
Groupes de protection sociale
Courtiers

HCR : le courtier Colonna débouté par la justice sur sa rémunération

Colonna Facility s’inquiète d’un important préjudice dans la gestion des portefeuilles Klesia et Malakoff Humanis relatifs à la branche des hôtels, cafés et restaurants. Mais le courtier n’a pas convaincu la justice dans sa demande d’expertise.

Juristes : le Parlement vote la confidentialité des avis
Juriscope
Actualité juridique

Juristes : le Parlement vote la confidentialité des avis

Dans le cadre de l’examen du projet de loi Justice, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement instaurant la confidentialité des avis des juristes exerçant en entreprise. Une mesure attendue par la profession depuis de nombreuses années, qui ne prévoit pas pour l'instant de création d'un...

Assurance affinitaire : un courtier contrôlé par l'ACPR
Courtiers
SFAM

Assurance affinitaire : un courtier contrôlé par l'ACPR

D’après les informations de l’Argus de l’assurance, un courtier spécialisé dans la vente d’assurances affinitaires ferait l’objet d’un contrôle de la part de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Maisons Phénix : l’assureur sous administration provisoire
compagnie assurance
Les assureurs

Maisons Phénix : l’assureur sous administration provisoire

Un ancien dirigeant d’une grande société d’assurance vient d’être nommé par l’ACPR comme administrateur provisoire d’une compagnie malmenée par la guerre en Ukraine

Groupe Assu 2000 : mis en examen, Jacques Bouthier démissionne
Les distributeurs
Courtiers

Groupe Assu 2000 : mis en examen, Jacques Bouthier démissionne

Le président-fondateur du groupe Vilavi (ex-Assu 2000) a été mis en examen et placé en détention provisoire depuis samedi dans le cadre d’une enquête pour des faits de « traite des êtres humains » et de « viols sur mineurs de plus de 15 ans ».

Indexia (ex-SFAM) dans le viseur de la répression des fraudes
Les distributeurs
Courtiers

Indexia (ex-SFAM) dans le viseur de la répression des fraudes

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a saisi la justice à la suite de plusieurs plaintes de consommateurs pointant du doigt les pratiques commerciales du courtier affinitaire. Elle intervient quelques jours après une action...

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Didier-Roland Tabuteau prend la tête du Conseil d’État
Conseil d’État
Actualité juridique

Didier-Roland Tabuteau prend la tête du Conseil d’État

Didier-Roland Tabuteau est nommé vice-président du Conseil d’État pour succéder à Bruno Lasserre.

Indemnisation Axa France : le compte n'est pas bon pour certains avocats
Compagnies
Hauts-de-Seine

Indemnisation Axa France : le compte n'est pas bon pour certains avocats

Si de nombreux acteurs - impliqués dans des contentieux avec Axa France sur les pertes d'exploitation - saluent la main tendue de l'assureur, ils ne sont pour autant pas convaincus par sa proposition d'indemnité transactionnelle.

Télétravail : débat sur l'attribution de tickets restaurant
Compagnies
Malakoff Humanis

Télétravail : débat sur l'attribution de tickets restaurant

Alors que plusieurs employeurs ont suspendu - depuis le début de la crise sanitaire - la distribution de tickets restaurant à leurs salariés en télétravail, deux tribunaux viennent de prendre position sur ce sujet.

Pertes d’exploitation : jugement historique au Royaume-Uni
Les assureurs
Compagnies

Pertes d’exploitation : jugement historique au Royaume-Uni

Cette décision de justice sans précédent au Royaume-Uni pourrait faire peser un coût total d'indemnisation de près d'1 milliard d'euros aux assureurs concernés.

Pertes d'exploitation : une mutuelle jugée devant un tribunal judiciaire
Compagnies
Pertes d'exploitation

Pertes d'exploitation : une mutuelle jugée devant un tribunal judiciaire

Mudetaf, la mutuelle confédérale d'assurance des buralistes de France (groupe Monceau), a été jugée par le tribunal judiciaire de Carcassonne, dans une affaire relative aux pertes d'exploitation subies par un restaurateur-traiteur de l'Aude.

Pertes d’exploitation : première décision en appel rendue en faveur d'Axa
Cour de justice
Axa

Pertes d’exploitation : première décision en appel rendue en faveur d'Axa

Par un arrêt rendu le 3 décembre 2020, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a statué sur un contentieux opposant Axa à un restaurateur, sur les pertes d’exploitation subies par ce dernier. Une décision favorable à l'assureur.

Un grand courtier français secoué par une bataille judiciaire
Les distributeurs
Courtiers

Un grand courtier français secoué par une bataille judiciaire

Depuis plus d'un an, un célèbre courtier spécialisé en assurance collective est en conflit ouvert avec un ancien collaborateur devenu courtier. Au terme de deux mois d’enquête, L’Argus de l’assurance vous dévoile les coulisses d’un bras de fer commercial, judiciaire et familial où tous les...

Pertes d’exploitation : Axa perd sur le fond, gagne en référé
Compagnies
Hauts-de-Seine

Pertes d’exploitation : Axa perd sur le fond, gagne en référé

Le tribunal de commerce de Rennes vient de rendre un jugement au fond dans un litige opposant un restaurant à l’assureur Axa. Alors que plusieurs décisions sont également intervenues en référé sur cette même problématique de l'indemnisation de professionnels à la suite du confinement.

Pertes d’exploitation : Axa doit indemniser, selon le tribunal de commerce de Paris
Compagnies
Hauts-de-Seine

Pertes d’exploitation : Axa doit indemniser, selon le tribunal de commerce de Paris

Nouvel épisode dans le dossier des pertes d’exploitation. Le tribunal de commerce de Paris vient de rendre plusieurs jugements au fond dans des litiges opposant cinq restaurateurs à l’assureur Axa.

La croisade d'un courtier en crédit contre les banques
Les distributeurs
Emprunteur

La croisade d'un courtier en crédit contre les banques

Un courtier en crédit et en assurance emprunteur situé à Montpellier reproche à une banque la résiliation brutale de leurs relations commerciales.

Pertes d’exploitation : la justice conforte l'agent général
Compagnies
Axa

Pertes d’exploitation : la justice conforte l'agent général

Le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse vient de se prononcer dans une affaire sur les pertes d’exploitation opposant un restaurateur de l’Ain à Axa et à l’un de ses agents généraux. Le devoir de conseil de ce dernier était notamment mis en cause par l’assuré.

Pertes d’exploitation : le restaurateur de Haute-Savoie fait appel contre les ACM
ACM Assurance du Crédit Mutuel
Pertes d'exploitation

Pertes d’exploitation : le restaurateur de Haute-Savoie fait appel contre les ACM

Le restaurateur de La Clusaz qui avait assigné en référé les Assurances du Crédit Mutuel pour faire valoir son droit à la garantie pertes d’exploitation dans le cadre de la crise du Covid-19, a saisi le tribunal de commerce au fond.

Pertes d’exploitation : le tribunal déboute le restaurateur qui assignait les ACM
ACM Assurance du Crédit Mutuel
Pertes d'exploitation

Pertes d’exploitation : le tribunal déboute le restaurateur qui assignait les ACM

Le tribunal de commerce d'Annecy a débouté le propriétaire d’un restaurant de La Clusaz, qui demandait à faire jouer la garantie pertes d’exploitation de sa multirisque pro à la suite de la crise du Covid-19.

Pertes d'exploitation : dénouement dans l'affaire opposant Axa à Stéphane Manigold
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Axa

Pertes d'exploitation : dénouement dans l'affaire opposant Axa à Stéphane Manigold

Après plus de deux mois de conflit, la compagnie d'assurance et le restaurateur Stéphane Manigold ont trouvé un terrain d'entente.

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