Groupes de protection sociale Courtiers
Colonna Facility s’inquiète d’un important préjudice dans la gestion des portefeuilles Klesia et Malakoff Humanis relatifs à la branche des hôtels, cafés et restaurants. Mais le courtier n’a pas convaincu la justice dans sa demande d’expertise.
Juriscope Actualité juridique
Dans le cadre de l’examen du projet de loi Justice, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement instaurant la confidentialité des avis des juristes exerçant en entreprise. Une mesure attendue par la profession depuis de nombreuses années, qui ne prévoit pas pour l'instant de création d'un...
Courtiers SFAM
D’après les informations de l’Argus de l’assurance, un courtier spécialisé dans la vente d’assurances affinitaires ferait l’objet d’un contrôle de la part de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
compagnie assurance Les assureurs
Un ancien dirigeant d’une grande société d’assurance vient d’être nommé par l’ACPR comme administrateur provisoire d’une compagnie malmenée par la guerre en Ukraine
Les distributeurs Courtiers
Le président-fondateur du groupe Vilavi (ex-Assu 2000) a été mis en examen et placé en détention provisoire depuis samedi dans le cadre d’une enquête pour des faits de « traite des êtres humains » et de « viols sur mineurs de plus de 15 ans ».
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a saisi la justice à la suite de plusieurs plaintes de consommateurs pointant du doigt les pratiques commerciales du courtier affinitaire. Elle intervient quelques jours après une action...
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Conseil d’État Actualité juridique
Didier-Roland Tabuteau est nommé vice-président du Conseil d’État pour succéder à Bruno Lasserre.
Compagnies Hauts-de-Seine
Si de nombreux acteurs - impliqués dans des contentieux avec Axa France sur les pertes d'exploitation - saluent la main tendue de l'assureur, ils ne sont pour autant pas convaincus par sa proposition d'indemnité transactionnelle.
Compagnies Malakoff Humanis
Alors que plusieurs employeurs ont suspendu - depuis le début de la crise sanitaire - la distribution de tickets restaurant à leurs salariés en télétravail, deux tribunaux viennent de prendre position sur ce sujet.
Les assureurs Compagnies
Cette décision de justice sans précédent au Royaume-Uni pourrait faire peser un coût total d'indemnisation de près d'1 milliard d'euros aux assureurs concernés.
Compagnies Pertes d'exploitation
Mudetaf, la mutuelle confédérale d'assurance des buralistes de France (groupe Monceau), a été jugée par le tribunal judiciaire de Carcassonne, dans une affaire relative aux pertes d'exploitation subies par un restaurateur-traiteur de l'Aude.
Cour de justice Axa
Par un arrêt rendu le 3 décembre 2020, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a statué sur un contentieux opposant Axa à un restaurateur, sur les pertes d’exploitation subies par ce dernier. Une décision favorable à l'assureur.
Depuis plus d'un an, un célèbre courtier spécialisé en assurance collective est en conflit ouvert avec un ancien collaborateur devenu courtier. Au terme de deux mois d’enquête, L’Argus de l’assurance vous dévoile les coulisses d’un bras de fer commercial, judiciaire et familial où tous les...
Le tribunal de commerce de Rennes vient de rendre un jugement au fond dans un litige opposant un restaurant à l’assureur Axa. Alors que plusieurs décisions sont également intervenues en référé sur cette même problématique de l'indemnisation de professionnels à la suite du confinement.
Nouvel épisode dans le dossier des pertes d’exploitation. Le tribunal de commerce de Paris vient de rendre plusieurs jugements au fond dans des litiges opposant cinq restaurateurs à l’assureur Axa.
Les distributeurs Emprunteur
Un courtier en crédit et en assurance emprunteur situé à Montpellier reproche à une banque la résiliation brutale de leurs relations commerciales.
Compagnies Axa
Le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse vient de se prononcer dans une affaire sur les pertes d’exploitation opposant un restaurateur de l’Ain à Axa et à l’un de ses agents généraux. Le devoir de conseil de ce dernier était notamment mis en cause par l’assuré.
ACM Assurance du Crédit Mutuel Pertes d'exploitation
Le restaurateur de La Clusaz qui avait assigné en référé les Assurances du Crédit Mutuel pour faire valoir son droit à la garantie pertes d’exploitation dans le cadre de la crise du Covid-19, a saisi le tribunal de commerce au fond.
Le tribunal de commerce d'Annecy a débouté le propriétaire d’un restaurant de La Clusaz, qui demandait à faire jouer la garantie pertes d’exploitation de sa multirisque pro à la suite de la crise du Covid-19.
Après plus de deux mois de conflit, la compagnie d'assurance et le restaurateur Stéphane Manigold ont trouvé un terrain d'entente.
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
LUTTE CONTRE LA FRAUDE
03 octobre 2023 Paris
Une analyse inédite des meilleures solutions anti-fraude
FORMATION
Réforme du courtage
16 novembre 2023 Classe virtuelle
Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes
EMPLOI
Reserving Actuary Manager (F/M)
AXA - 20 septembre 2023 - CDI - PARIS
BCA Expertise recrute et forme des Expert(e)s en Automobile
Pour assoir sa position de leader, BCA Expertise capitalise sur ses atouts stratégiques : un maillage national dense et de proximité, un ensemble de compétences riche et une véritable capacité d’investissement et d’innovation.
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