Le président-fondateur du groupe Vilavi (ex-Assu 2000) a été mis en examen et placé en détention provisoire depuis samedi dans le cadre d’une enquête pour des faits de « traite des êtres humains » et de « viols sur mineurs de...
23/05/2022 à 23h52
Courtiers Groupe ASSU 2000La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a saisi la justice à la suite de plusieurs plaintes de consommateurs pointant du doigt les pratiques commerciales du courtier...
04/04/2022 à 12h35
Courtiers SFAMDidier-Roland Tabuteau est nommé vice-président du Conseil d’État pour succéder à Bruno Lasserre.Diplômé de l’École polytechnique, Didier-Roland Tabuteau est un ancien élève de l’ENA (promotion Louise Michel, 1984). Docteur...
06/01/2022 à 10h28
Conseil d’ÉtatSi de nombreux acteurs - impliqués dans des contentieux avec Axa France sur les pertes d'exploitation - saluent la main tendue de l'assureur, ils ne sont pour autant pas convaincus par sa proposition d'indemnité transactionnelle.Le...
10/06/2021 à 17h26
Hauts-de-Seine Axa FranceAlors que plusieurs employeurs ont suspendu - depuis le début de la crise sanitaire - la distribution de tickets restaurant à leurs salariés en télétravail, deux tribunaux viennent de prendre position sur ce sujet.Les salariés en...
31/03/2021 à 17h48
Malakoff Humanis télétravailCette décision de justice sans précédent au Royaume-Uni pourrait faire peser un coût total d'indemnisation de près d'1 milliard d'euros aux assureurs concernés.Coup de tonnerre dans l’assurance outre-Manche : dans un jugement...
18/01/2021 à 17h12
Compagnies Pertes d'exploitationMudetaf, la mutuelle confédérale d'assurance des buralistes de France (groupe Monceau), a été jugée par le tribunal judiciaire de Carcassonne, dans une affaire relative aux pertes d'exploitation subies par un restaurateur-traiteur de...
05/01/2021 à 17h33
Pertes d'exploitation Covid-19Par un arrêt rendu le 3 décembre 2020, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a statué sur un contentieux opposant Axa à un restaurateur, sur les pertes d’exploitation subies par ce dernier. Une décision favorable à...
03/12/2020 à 18h08
Cour de justice AxaDepuis plus d'un an, un célèbre courtier spécialisé en assurance collective est en conflit ouvert avec un ancien collaborateur devenu courtier. Au terme de deux mois d’enquête, L’Argus de l’assurance vous dévoile les coulisses...
10/11/2020 à 10h36
Courtiers Groupe ColonnaLe tribunal de commerce de Rennes vient de rendre un jugement au fond dans un litige opposant un restaurant à l’assureur Axa. Alors que plusieurs décisions sont également intervenues en référé sur cette même problématique de...
02/10/2020 à 12h32
Hauts-de-Seine AxaNouvel épisode dans le dossier des pertes d’exploitation. Le tribunal de commerce de Paris vient de rendre plusieurs jugements au fond dans des litiges opposant cinq restaurateurs à l’assureur Axa.Toulouse, Tarascon,...
17/09/2020 à 17h49
Hauts-de-Seine Pertes d'exploitationUn courtier en crédit et en assurance emprunteur situé à Montpellier reproche à une banque la résiliation brutale de leurs relations commerciales.C’est un peu l'histoire de David contre Goliath : entre le courtier Bérengère Dubus,...
03/09/2020 à 15h26
Emprunteur courtageLe tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse vient de se prononcer dans une affaire sur les pertes d’exploitation opposant un restaurateur de l’Ain à Axa et à l’un de ses agents généraux. Le devoir de conseil de ce dernier était...
26/08/2020 à 12h31
Axa Cour de justiceLe restaurateur de La Clusaz qui avait assigné en référé les Assurances du Crédit Mutuel pour faire valoir son droit à la garantie pertes d’exploitation dans le cadre de la crise du Covid-19, a saisi le tribunal de commerce au...
29/06/2020 à 11h56
ACM Assurance du Crédit Mutuel Pertes d'exploitationLe tribunal de commerce d'Annecy a débouté le propriétaire d’un restaurant de La Clusaz, qui demandait à faire jouer la garantie pertes d’exploitation de sa multirisque pro à la suite de la crise du Covid-19.Un restaurateur de...
24/06/2020 à 14h00
ACM Assurance du Crédit Mutuel Pertes d'exploitationAprès plus de deux mois de conflit, la compagnie d'assurance et le restaurateur Stéphane Manigold ont trouvé un terrain d'entente.« Une page se tourne, une nouvelle s’ouvre ». C’est par ces mots que le restaurateur Stéphane...
23/06/2020 à 11h05
Axa Pertes d'exploitationLe bras de fer entre un couple de restaurateurs du Beaujolais et Axa continue. Le juge des référés du Tribunal de commerce n'a pas tranché le litige qui oppose les deux parties.La décision était attendue. Elle n’est finalement pas...
10/06/2020 à 11h33
Axa Pertes d'exploitationLe propriétaire d'un restaurant saisonnier situé dans le bassin d'Arcachon a attaqué aujourd'hui Axa devant le tribunal de commerce de Bordeaux. Son avocat pointe du doigt la clause d'exclusion mise en avant par l'assureur pour...
09/06/2020 à 18h13
Axa Pertes d'exploitationLa compagnie d'assurance doit faire face à une nouvelle affaire liée à la couverture de la perte d'exploitation. Dans ce dossier, les restaurateurs estiment être assurés en cas d'épidémie, mais Axa met en avant une clause...
03/06/2020 à 17h18
Axa Covid-19Estimant que l'assureur se soustrait aux obligations contractuelles en refusant d'indemniser les pertes d'exploitation liées à la fermeture de ses établissements, un restaurateur a décidé de saisir les tribunaux.C’est une première...
16/04/2020 à 13h51
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