Justice

Pertes d’exploitation : Axa perd sur le fond, gagne en référé

Pertes d’exploitation : Axa perd sur le fond, gagne en référé

Le tribunal de commerce de Rennes vient de rendre un jugement au fond dans un litige opposant un restaurant à l’assureur Axa. Alors que plusieurs décisions sont également intervenues en référé sur cette même problématique de...

05/10/2020 à 09h46

Hauts-de-Seine Axa
Pertes d’exploitation : plusieurs décisions en défaveur d'Axa

Pertes d’exploitation : plusieurs décisions en défaveur d'Axa

Nouvel épisode dans le dossier des pertes d’exploitation. Le tribunal de commerce de Paris vient de rendre plusieurs jugements au fond dans des litiges opposant cinq restaurateurs à l’assureur Axa.Toulouse, Tarascon,...

17/09/2020 à 18h25

Hauts-de-Seine Perte d'exploitation
Assurance emprunteur : un courtier en crédit attaque le Crédit agricole Languedoc en justice

Assurance emprunteur : un courtier en crédit attaque le Crédit agricole Languedoc en justice

Un courtier en crédit et en assurance emprunteur situé à Montpellier reproche à une banque la résiliation brutale de leurs relations commerciales.C’est un peu l'histoire de David contre Goliath : entre le courtier Bérengère Dubus,...

03/09/2020 à 15h26

Emprunteur courtage
Pertes d’exploitation : assigné, un agent général Axa échappe à la condamnation

Pertes d’exploitation : assigné, un agent général Axa échappe à la condamnation

Le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse vient de se prononcer dans une affaire sur les pertes d’exploitation opposant un restaurateur de l’Ain à Axa et à l’un de ses agents généraux. Le devoir de conseil de ce dernier était...

26/08/2020 à 12h31

Axa Cour de justice
Pertes d’exploitation : le restaurateur de Haute-Savoie fait appel contre les ACM

Pertes d’exploitation : le restaurateur de Haute-Savoie fait appel contre les ACM

Le restaurateur de La Clusaz qui avait assigné en référé les Assurances du Crédit Mutuel pour faire valoir son droit à la garantie pertes d’exploitation dans le cadre de la crise du Covid-19, a saisi le tribunal de commerce au...

29/06/2020 à 11h56

ACM Assurance du Crédit Mutuel Perte d'exploitation
Pertes d’exploitation : victoire des Assurances du Crédit Mutuel en référé contre un restaurateur

Pertes d’exploitation : victoire des Assurances du Crédit Mutuel en référé contre un restaurateur

Le tribunal de commerce d'Annecy a débouté le propriétaire d’un restaurant de La Clusaz, qui demandait à faire jouer la garantie pertes d’exploitation de sa multirisque pro à la suite de la crise du Covid-19.Un restaurateur de...

24/06/2020 à 14h00

ACM Assurance du Crédit Mutuel Perte d'exploitation
Pertes d'exploitation : Axa et le restaurateur Stéphane Manigold trouvent un accord

Pertes d'exploitation : Axa et le restaurateur Stéphane Manigold trouvent un accord

Après plus de deux mois de conflit, la compagnie d'assurance et le restaurateur Stéphane Manigold ont trouvé un terrain d'entente.« Une page se tourne, une nouvelle s’ouvre ». C’est par ces mots que le restaurateur Stéphane...

23/06/2020 à 11h05

Axa Perte d'exploitation
Pertes d'exploitation : l'affaire opposant Axa à des restaurateurs renvoyée au fond à Lyon

Pertes d'exploitation : l'affaire opposant Axa à des restaurateurs renvoyée au fond à Lyon

Le bras de fer entre un couple de restaurateurs du Beaujolais et Axa continue. Le juge des référés du Tribunal de commerce n'a pas tranché le litige qui oppose les deux parties.La décision était attendue. Elle n’est finalement pas...

10/06/2020 à 11h33

Axa Perte d'exploitation
Pertes d'exploitation : la défense d'Axa est

Pertes d'exploitation : la défense d'Axa est "incompréhensible", selon l'avocat d'un restaurateur bordelais

Le propriétaire d'un restaurant saisonnier situé dans le bassin d'Arcachon a attaqué aujourd'hui Axa devant le tribunal de commerce de Bordeaux. Son avocat pointe du doigt la clause d'exclusion mise en avant par l'assureur pour...

09/06/2020 à 18h13

Axa Perte d'exploitation
Pertes d'exploitation : Axa de nouveau assigné en référé

Pertes d'exploitation : Axa de nouveau assigné en référé

La compagnie d'assurance doit faire face à une nouvelle affaire liée à la couverture de la perte d'exploitation. Dans ce dossier, les restaurateurs estiment être assurés en cas d'épidémie, mais Axa met en avant une clause...

04/06/2020 à 09h22

Axa Covid-19
Coronavirus : Axa assigné en justice pour refus d'indemnisation des pertes d'exploitation

Coronavirus : Axa assigné en justice pour refus d'indemnisation des pertes d'exploitation

Estimant que l'assureur se soustrait aux obligations contractuelles en refusant d'indemniser les pertes d'exploitation liées à la fermeture de ses établissements, un restaurateur a décidé de saisir les tribunaux.C’est une première...

16/04/2020 à 13h51

Perte d'exploitation Axa
Santé et prévoyance : la portabilité maintenue en cas de liquidation judiciaire

Santé et prévoyance : la portabilité maintenue en cas de liquidation judiciaire

Un arrêt rendu par la Cour d'appel de Colmar fin septembre confirme qu'un assureur ne peut refuser le maintien de garanties santé et/ou prévoyance à d'anciens salariés licenciés lorsque l'employeur est placé en liquidation...

04/11/2019 à 17h15

Juriscope Actualité juridique
Inégalité salariale : condamnée par les prud’hommes, Generali réagit

Inégalité salariale : condamnée par les prud’hommes, Generali réagit

Une ex-salariée de Generali Vie vient de faire condamner l’assureur à lui verser une somme importante de dommages et intérêts. Elle estime avoir moins bien été payée que ses homologues masculins pendant quatre décennies. La...

29/10/2019 à 09h41

Generali égalité professionnelle
L'Oniam face aux assureurs : les raisons d’un bras de fer judiciaire

L'Oniam face aux assureurs : les raisons d’un bras de fer judiciaire

Pointé du doigt par la Cour des comptes, l’Oniam a recours depuis l’été 2018 à l’émission de titres de recettes exécutoires auprès des assureurs pour recouvrir ses créances. Une pratique soudaine à laquelle les assureurs en...

01/03/2019 à 11h46

Mutuelles MACSF
Mutuelles : changement à la présidence de la MMJ

Mutuelles : changement à la présidence de la MMJ

Jean-Pierre Belmas n’est plus le président de la mutuelle du ministère de la Justice (MMJ), suite à une décision du conseil d’administration de la mutuelle. Une annonce qui survient quelques semaines après le résultat du...

08/09/2017 à 13h45

Ministère de la Justice Nomination
Référencement fonction publique : la MMJ non retenue par le ministère de la Justice

Référencement fonction publique : la MMJ non retenue par le ministère de la Justice

Le ministère de la Justice a pris sa décision concernant son référencement en santé et prévoyance. Et le tenant, en l’occurrence la Mutuelle du ministère de la Justice (MMJ), n’a pas été sélectionné…Voici une décision qui...

21/07/2017 à 13h54

Ministère de la Justice référencement
Solvabilité 2 : la MMJ adhère à la SGAPS AG2R La Mondiale

Solvabilité 2 : la MMJ adhère à la SGAPS AG2R La Mondiale

La mutuelle du ministère de la Justice (MMJ) a officialisé son adhésion à la société de groupe d’assurance de protection sociale (SGAPS) d’AG2R La Mondiale, à l’occasion de son assemblée générale.Les travaux prudentiels du...

27/06/2017 à 12h37

AG2R La Mondiale Groupes de protection sociale
 Affaire Ferrand : le ministre soutenu par Edouard Philippe et les Mutuelles de Bretagne

Affaire Ferrand : le ministre soutenu par Edouard Philippe et les Mutuelles de Bretagne

La presse ne relache pas la pression concernant les situations de conflits d’intérêts de l’ancien directeur général des Mutuelles de Bretagne. Mais le ministre de la Cohésion des territoires refuse de démissionner, soutenu par...

30/05/2017 à 18h55

Les assureurs Mutuelles de Bretagne
Référencement fonction publique : nouvel appel d’offres du ministère de la Justice

Référencement fonction publique : nouvel appel d’offres du ministère de la Justice

Si le ministère de la Justice n’a pas encore choisi son organisme assureur de référence en santé et prévoyance, le ministère de la Justice a toutefois publié un autre appel d’offres quant au suivi de la prochaine convention de...

20/04/2017 à 11h02

référencement mutuelle de la fonction publique
Fraude : Enquêter  n’est pas prouver

Fraude : Enquêter n’est pas prouver

Lorsque l’assureur décide d’enquêter sur un soupçon de fraude, mieux vaut qu’il s’entoure de précautions pour agir dans le strict cadre légal. À défaut, les magistrats pourraient bien devoir laisser le fraudeur profiter de...

19/01/2017 à 17h00

Fraude Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)