Justice
L'Oniam face aux assureurs : les raisons d’un bras de fer judiciaire
Pointé du doigt par la Cour des comptes, l’Oniam a recours depuis l’été 2018 à l’émission de titres de recettes exécutoires auprès des assureurs pour recouvrir ses créances. Une pratique soudaine à laquelle les assureurs en...
01/03/2019 à 11h46
Mutuelles MACSFMutuelles : changement à la présidence de la MMJ
Jean-Pierre Belmas n’est plus le président de la mutuelle du ministère de la Justice (MMJ), suite à une décision du conseil d’administration de la mutuelle. Une annonce qui survient quelques semaines après le résultat du...
08/09/2017 à 13h45
Ministère de la Justice JusticeRéférencement fonction publique : la MMJ non retenue par le ministère de la Justice
Le ministère de la Justice a pris sa décision concernant son référencement en santé et prévoyance. Et le tenant, en l’occurrence la Mutuelle du ministère de la Justice (MMJ), n’a pas été sélectionné…Voici une décision qui...
21/07/2017 à 13h54
Mutuelles de santé & IP JusticeSolvabilité 2 : la MMJ adhère à la SGAPS AG2R La Mondiale
La mutuelle du ministère de la Justice (MMJ) a officialisé son adhésion à la société de groupe d’assurance de protection sociale (SGAPS) d’AG2R La Mondiale, à l’occasion de son assemblée générale.Les travaux prudentiels du...
27/06/2017 à 12h37
AG2R La Mondiale Groupes de protection socialeAffaire Ferrand : le ministre soutenu par Edouard Philippe et les Mutuelles de Bretagne
La presse ne relache pas la pression concernant les situations de conflits d’intérêts de l’ancien directeur général des Mutuelles de Bretagne. Mais le ministre de la Cohésion des territoires refuse de démissionner, soutenu par...
30/05/2017 à 18h55
Acteurs Mutuelles de BretagneRéférencement fonction publique : nouvel appel d’offres du ministère de la Justice
Si le ministère de la Justice n’a pas encore choisi son organisme assureur de référence en santé et prévoyance, le ministère de la Justice a toutefois publié un autre appel d’offres quant au suivi de la prochaine convention de...
20/04/2017 à 11h02
référencement mutuelle de la fonction publiqueFraude : Enquêter n’est pas prouver
Lorsque l’assureur décide d’enquêter sur un soupçon de fraude, mieux vaut qu’il s’entoure de précautions pour agir dans le strict cadre légal. À défaut, les magistrats pourraient bien devoir laisser le fraudeur profiter de...
19/01/2017 à 17h00
Acteurs FraudeRéférencements fonction publique : au tour des ministères de l’Economie et de la Justice
Deux nouveaux ministères ont rendu publics, à la fin de l’année 2016, leurs cahiers des charges pour renouveler leurs référencements respectifs en santé et prévoyance.L’un des principaux enjeux du marché de l’assurance santé...
09/01/2017 à 15h14
référencement Ministère de l'économie et des financesTravaux publics : compétence juridictionnelle administrative pour les dommages causés par l'entrepreneur privé
Civ. 1re, 16 novembre 2016, n° 15-25.370Les faitsUne société, attributaire d’un marché public portant sur la réalisation de travaux d’aménagement, est assignée devant les juridictions judiciaires par une plaignante lui...
24/11/2016 à 10h24
Jurisprudence commentée assurance constructionFichier des véhicules assurés, délits routiers : ce que prévoit la loi «Justice du XXIe siècle»
Au terme d’un an de débats parlementaires, la loi de modernisation de la «Justice du XXIe siècle» a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. Plusieurs mesures concernent notamment le renforcement de la lutte...
18/10/2016 à 10h59
Institutions Assemblée nationaleRC médicale : les médecins plus souvent mis en cause devant les tribunaux
Pas d’augmentation de la fréquence des réclamations en 2015. Mais les professionnels de santé assurés par la MACSF font de plus en plus l’objet de plaintes en justice. Et devant les tribunaux, le taux de condamnations reste...
13/10/2016 à 18h40
Acteurs MACSFRC médicale : hausse de 30% des demandes de réparation en cinq ans selon Sham
Les établissements de santé assurés par Sham sont de plus en plus visés par des demandes de réparation pour dommages corporels. Et devant les tribunaux, le taux de condamnation de ses sociétaires progresse lui aussi.Les tendances...
04/10/2016 à 16h27
Acteurs ShamAuto : un fichier pour traquer les véhicules sans assurance en décembre 2018
Inscrit dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle, le fichier des véhicules assurés à des fins de lutte contre le défaut d’assurance sera officiellement opérationnel au 31 décembre 2018. Un délai de deux ans défendu...
30/09/2016 à 14h48
Institutions FédérationsL’action de groupe en santé entre en vigueur
Un décret paru ce mardi 27 septembre 2016 au Journal Officiel vient préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure collective d’indemnisation des accidents corporels liés à des produits de santé, officialisant ainsi...
27/09/2016 à 19h08
Institutions Actualité juridiqueRégime catastrophe naturelle : le sort du monopole de la CCR entre les mains de Bruxelles
Par jugement rendu mardi 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Paris a enjoint Bercy de notifier, dans un délai d’un an, à la Commission européenne la convention qui accorde la garantie de l’Etat à la Caisse centrale de...
13/07/2016 à 15h02
Acteurs RéassureursAccident de car de Puisseguin : une indemnisation sans précédent
La secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, Juliette Méadel, a signé un accord-cadre d’indemnisation à l’amiable négocié en huit mois entre les assureurs et les proches des victimes.11 M€ seront versés dans les...
29/06/2016 à 10h09
Acteurs Accident de la circulationProtection juridique : CFDP se développe en Belgique et au Luxembourg
Déjà présent en libre prestation de services (LPS) en Belgique et au Luxembourg, CFDP, l’assureur spécialiste de la protection juridique, annonce la création de Legicare, un bureau de règlement à Liège.CFDP Assurances renforce...
26/05/2016 à 12h14
Acteurs CompagniesTempête Xynthia : 6 ans après, l’épilogue judiciaire
Un peu plus de six ans après les ravages de la tempête Xynthia qui s’est abattue sur la côte Atlantique en février 2010, la cour d’appel de Poitiers a condamné à deux ans de prison avec sursis René Marratier, l'ancien maire de...
04/04/2016 à 18h03
Institutions responsabilité civileMetlife n’est plus «too big to fail» aux Etats-Unis
Dans une décision rendue le 30 mars, la justice américaine a invalidé le classement de Metlife par le régulateur dans la liste des assureurs réputés systémiques (« too big to fail » ou « trop gros pour faire faillite »), statut...
31/03/2016 à 13h41
Acteurs CompagniesFraude aux véhicules d’occasion : la profession des experts (Anéa) se porte partie civile
Comme elle l’avait laissé entendre en juillet 2015, l’Alliance nationale des experts en automobile (Anéa) se constitue partie civile dans le cadre du procès lié au trafic portant sur 5000 véhicules d'occasion. Sur les 2500 ayant...
16/03/2016 à 16h47
Acteurs expert automobile