Justice

Pertes d'exploitation : le montant d'indemnisation proposé par Axa France est « insuffisant », selon certains avocats

Pertes d'exploitation : le montant d'indemnisation proposé par Axa France est « insuffisant », selon certains avocats

Si de nombreux acteurs - impliqués dans des contentieux avec Axa France sur les pertes d'exploitation - saluent la main tendue de l'assureur, ils ne sont pour autant pas convaincus par sa proposition d'indemnité transactionnelle.Le...

10/06/2021 à 17h26

Hauts-de-Seine Axa France
Télétravail dans l'assurance : débat sur l'attribution (ou non) de tickets restaurant

Télétravail dans l'assurance : débat sur l'attribution (ou non) de tickets restaurant

Alors que plusieurs employeurs ont suspendu - depuis le début de la crise sanitaire - la distribution de tickets restaurant à leurs salariés en télétravail, deux tribunaux viennent de prendre position sur ce sujet.Les salariés en...

31/03/2021 à 17h48

Malakoff Humanis télétravail
Pertes d’exploitation : lourde condamnation d'assureurs au Royaume-Uni

Pertes d’exploitation : lourde condamnation d'assureurs au Royaume-Uni

Cette décision de justice sans précédent au Royaume-Uni pourrait faire peser un coût total d'indemnisation de près d'1 milliard d'euros aux assureurs concernés.Coup de tonnerre dans l’assurance outre-Manche : dans un jugement...

18/01/2021 à 17h12

Perte d'exploitation Cour de justice
Pertes d'exploitation : une mutuelle jugée devant un tribunal judiciaire

Pertes d'exploitation : une mutuelle jugée devant un tribunal judiciaire

Mudetaf, la mutuelle confédérale d'assurance des buralistes de France (groupe Monceau), a été jugée par le tribunal judiciaire de Carcassonne, dans une affaire relative aux pertes d'exploitation subies par un restaurateur-traiteur de...

05/01/2021 à 17h33

Perte d'exploitation Covid-19
Pertes d’exploitation : première décision en appel rendue en faveur d'Axa

Pertes d’exploitation : première décision en appel rendue en faveur d'Axa

Par un arrêt rendu le 3 décembre 2020, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a statué sur un contentieux opposant Axa à un restaurateur, sur les pertes d’exploitation subies par ce dernier. Une décision favorable à...

04/12/2020 à 06h31

Cour de justice Axa
[Enquête] Un grand courtier français au cœur d’une bataille judiciaire

[Enquête] Un grand courtier français au cœur d’une bataille judiciaire

Depuis plus d'un an, un célèbre courtier spécialisé en assurance collective est en conflit ouvert avec un ancien collaborateur devenu courtier. Au terme de deux mois d’enquête, L’Argus de l’assurance vous dévoile les coulisses...

10/11/2020 à 10h36

Courtiers Groupe Colonna
Pertes d’exploitation : Axa perd sur le fond, gagne en référé

Pertes d’exploitation : Axa perd sur le fond, gagne en référé

Le tribunal de commerce de Rennes vient de rendre un jugement au fond dans un litige opposant un restaurant à l’assureur Axa. Alors que plusieurs décisions sont également intervenues en référé sur cette même problématique de...

05/10/2020 à 09h46

Hauts-de-Seine Axa
Pertes d’exploitation : plusieurs décisions en défaveur d'Axa

Pertes d’exploitation : plusieurs décisions en défaveur d'Axa

Nouvel épisode dans le dossier des pertes d’exploitation. Le tribunal de commerce de Paris vient de rendre plusieurs jugements au fond dans des litiges opposant cinq restaurateurs à l’assureur Axa.Toulouse, Tarascon,...

17/09/2020 à 18h25

Hauts-de-Seine Perte d'exploitation
Assurance emprunteur : un courtier en crédit attaque le Crédit agricole Languedoc en justice

Assurance emprunteur : un courtier en crédit attaque le Crédit agricole Languedoc en justice

Un courtier en crédit et en assurance emprunteur situé à Montpellier reproche à une banque la résiliation brutale de leurs relations commerciales.C’est un peu l'histoire de David contre Goliath : entre le courtier Bérengère Dubus,...

03/09/2020 à 15h26

Emprunteur courtage
Pertes d’exploitation : assigné, un agent général Axa échappe à la condamnation

Pertes d’exploitation : assigné, un agent général Axa échappe à la condamnation

Le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse vient de se prononcer dans une affaire sur les pertes d’exploitation opposant un restaurateur de l’Ain à Axa et à l’un de ses agents généraux. Le devoir de conseil de ce dernier était...

26/08/2020 à 12h31

Axa Cour de justice
Pertes d’exploitation : le restaurateur de Haute-Savoie fait appel contre les ACM

Pertes d’exploitation : le restaurateur de Haute-Savoie fait appel contre les ACM

Le restaurateur de La Clusaz qui avait assigné en référé les Assurances du Crédit Mutuel pour faire valoir son droit à la garantie pertes d’exploitation dans le cadre de la crise du Covid-19, a saisi le tribunal de commerce au...

29/06/2020 à 11h56

ACM Assurance du Crédit Mutuel Perte d'exploitation
Pertes d’exploitation : victoire des Assurances du Crédit Mutuel en référé contre un restaurateur

Pertes d’exploitation : victoire des Assurances du Crédit Mutuel en référé contre un restaurateur

Le tribunal de commerce d'Annecy a débouté le propriétaire d’un restaurant de La Clusaz, qui demandait à faire jouer la garantie pertes d’exploitation de sa multirisque pro à la suite de la crise du Covid-19.Un restaurateur de...

24/06/2020 à 14h00

ACM Assurance du Crédit Mutuel Perte d'exploitation
Pertes d'exploitation : Axa et le restaurateur Stéphane Manigold trouvent un accord

Pertes d'exploitation : Axa et le restaurateur Stéphane Manigold trouvent un accord

Après plus de deux mois de conflit, la compagnie d'assurance et le restaurateur Stéphane Manigold ont trouvé un terrain d'entente.« Une page se tourne, une nouvelle s’ouvre ». C’est par ces mots que le restaurateur Stéphane...

23/06/2020 à 11h05

Axa Perte d'exploitation
Pertes d'exploitation : l'affaire opposant Axa à des restaurateurs renvoyée au fond à Lyon

Pertes d'exploitation : l'affaire opposant Axa à des restaurateurs renvoyée au fond à Lyon

Le bras de fer entre un couple de restaurateurs du Beaujolais et Axa continue. Le juge des référés du Tribunal de commerce n'a pas tranché le litige qui oppose les deux parties.La décision était attendue. Elle n’est finalement pas...

10/06/2020 à 11h33

Axa Perte d'exploitation
Pertes d'exploitation : la défense d'Axa est

Pertes d'exploitation : la défense d'Axa est "incompréhensible", selon l'avocat d'un restaurateur bordelais

Le propriétaire d'un restaurant saisonnier situé dans le bassin d'Arcachon a attaqué aujourd'hui Axa devant le tribunal de commerce de Bordeaux. Son avocat pointe du doigt la clause d'exclusion mise en avant par l'assureur pour...

09/06/2020 à 18h13

Axa Perte d'exploitation
Pertes d'exploitation : Axa de nouveau assigné en référé

Pertes d'exploitation : Axa de nouveau assigné en référé

La compagnie d'assurance doit faire face à une nouvelle affaire liée à la couverture de la perte d'exploitation. Dans ce dossier, les restaurateurs estiment être assurés en cas d'épidémie, mais Axa met en avant une clause...

04/06/2020 à 09h22

Axa Covid-19
Coronavirus : Axa assigné en justice pour refus d'indemnisation des pertes d'exploitation

Coronavirus : Axa assigné en justice pour refus d'indemnisation des pertes d'exploitation

Estimant que l'assureur se soustrait aux obligations contractuelles en refusant d'indemniser les pertes d'exploitation liées à la fermeture de ses établissements, un restaurateur a décidé de saisir les tribunaux.C’est une première...

16/04/2020 à 13h51

Perte d'exploitation Axa
Santé et prévoyance : la portabilité maintenue en cas de liquidation judiciaire

Santé et prévoyance : la portabilité maintenue en cas de liquidation judiciaire

Un arrêt rendu par la Cour d'appel de Colmar fin septembre confirme qu'un assureur ne peut refuser le maintien de garanties santé et/ou prévoyance à d'anciens salariés licenciés lorsque l'employeur est placé en liquidation...

04/11/2019 à 17h15

Juriscope Actualité juridique
Inégalité salariale : condamnée par les prud’hommes, Generali réagit

Inégalité salariale : condamnée par les prud’hommes, Generali réagit

Une ex-salariée de Generali Vie vient de faire condamner l’assureur à lui verser une somme importante de dommages et intérêts. Elle estime avoir moins bien été payée que ses homologues masculins pendant quatre décennies. La...

29/10/2019 à 09h41

Generali égalité professionnelle
L'Oniam face aux assureurs : les raisons d’un bras de fer judiciaire

L'Oniam face aux assureurs : les raisons d’un bras de fer judiciaire

Pointé du doigt par la Cour des comptes, l’Oniam a recours depuis l’été 2018 à l’émission de titres de recettes exécutoires auprès des assureurs pour recouvrir ses créances. Une pratique soudaine à laquelle les assureurs en...

01/03/2019 à 11h46

Mutuelles MACSF