Justice

Pertes d’exploitation : le restaurateur de Haute-Savoie fait appel contre les ACM

Pertes d’exploitation : le restaurateur de Haute-Savoie fait appel contre les ACM

Le restaurateur de La Clusaz qui avait assigné en référé les Assurances du Crédit Mutuel pour faire valoir son droit à la garantie pertes d’exploitation dans le cadre de la crise du Covid-19, a saisi le tribunal de commerce au...

29/06/2020 à 11h56

Perte d'exploitation Covid-19
Pertes d’exploitation : victoire des Assurances du Crédit Mutuel en référé contre un restaurateur

Pertes d’exploitation : victoire des Assurances du Crédit Mutuel en référé contre un restaurateur

Le tribunal de commerce d'Annecy a débouté le propriétaire d’un restaurant de La Clusaz, qui demandait à faire jouer la garantie pertes d’exploitation de sa multirisque pro à la suite de la crise du Covid-19.Un restaurateur de...

24/06/2020 à 14h00

Perte d'exploitation Covid-19
Pertes d'exploitation : Axa et le restaurateur Stéphane Manigold trouvent un accord

Pertes d'exploitation : Axa et le restaurateur Stéphane Manigold trouvent un accord

Après plus de deux mois de conflit, la compagnie d'assurance et le restaurateur Stéphane Manigold ont trouvé un terrain d'entente.« Une page se tourne, une nouvelle s’ouvre ». C’est par ces mots que le restaurateur Stéphane...

23/06/2020 à 11h05

Axa Perte d'exploitation
Pertes d'exploitation : l'affaire opposant Axa à des restaurateurs renvoyée au fond à Lyon

Pertes d'exploitation : l'affaire opposant Axa à des restaurateurs renvoyée au fond à Lyon

Le bras de fer entre un couple de restaurateurs du Beaujolais et Axa continue. Le juge des référés du Tribunal de commerce n'a pas tranché le litige qui oppose les deux parties.La décision était attendue. Elle n’est finalement pas...

10/06/2020 à 11h33

Axa Perte d'exploitation
Pertes d'exploitation : la défense d'Axa est

Pertes d'exploitation : la défense d'Axa est "incompréhensible", selon l'avocat d'un restaurateur bordelais

Le propriétaire d'un restaurant saisonnier situé dans le bassin d'Arcachon a attaqué aujourd'hui Axa devant le tribunal de commerce de Bordeaux. Son avocat pointe du doigt la clause d'exclusion mise en avant par l'assureur pour...

09/06/2020 à 18h13

Axa Perte d'exploitation
Pertes d'exploitation : Axa de nouveau assigné en référé

Pertes d'exploitation : Axa de nouveau assigné en référé

La compagnie d'assurance doit faire face à une nouvelle affaire liée à la couverture de la perte d'exploitation. Dans ce dossier, les restaurateurs estiment être assurés en cas d'épidémie, mais Axa met en avant une clause...

04/06/2020 à 09h22

Axa Covid-19
Coronavirus : Axa assigné en justice pour refus d'indemnisation des pertes d'exploitation

Coronavirus : Axa assigné en justice pour refus d'indemnisation des pertes d'exploitation

Estimant que l'assureur se soustrait aux obligations contractuelles en refusant d'indemniser les pertes d'exploitation liées à la fermeture de ses établissements, un restaurateur a décidé de saisir les tribunaux.C’est une première...

16/04/2020 à 13h51

Perte d'exploitation Axa
Santé et prévoyance : la portabilité maintenue en cas de liquidation judiciaire

Santé et prévoyance : la portabilité maintenue en cas de liquidation judiciaire

Un arrêt rendu par la Cour d'appel de Colmar fin septembre confirme qu'un assureur ne peut refuser le maintien de garanties santé et/ou prévoyance à d'anciens salariés licenciés lorsque l'employeur est placé en liquidation...

04/11/2019 à 17h15

Compagnies Juriscope
Inégalité salariale : condamnée par les prud’hommes, Generali réagit

Inégalité salariale : condamnée par les prud’hommes, Generali réagit

Une ex-salariée de Generali Vie vient de faire condamner l’assureur à lui verser une somme importante de dommages et intérêts. Elle estime avoir moins bien été payée que ses homologues masculins pendant quatre décennies. La...

29/10/2019 à 09h41

Generali égalité professionnelle
L'Oniam face aux assureurs : les raisons d’un bras de fer judiciaire

L'Oniam face aux assureurs : les raisons d’un bras de fer judiciaire

Pointé du doigt par la Cour des comptes, l’Oniam a recours depuis l’été 2018 à l’émission de titres de recettes exécutoires auprès des assureurs pour recouvrir ses créances. Une pratique soudaine à laquelle les assureurs en...

01/03/2019 à 11h46

Mutuelles MACSF
Mutuelles : changement à la présidence de la MMJ

Mutuelles : changement à la présidence de la MMJ

Jean-Pierre Belmas n’est plus le président de la mutuelle du ministère de la Justice (MMJ), suite à une décision du conseil d’administration de la mutuelle. Une annonce qui survient quelques semaines après le résultat du...

08/09/2017 à 13h45

Ministère de la Justice Nomination
Référencement fonction publique : la MMJ non retenue par le ministère de la Justice

Référencement fonction publique : la MMJ non retenue par le ministère de la Justice

Le ministère de la Justice a pris sa décision concernant son référencement en santé et prévoyance. Et le tenant, en l’occurrence la Mutuelle du ministère de la Justice (MMJ), n’a pas été sélectionné…Voici une décision qui...

21/07/2017 à 13h54

Ministère de la Justice référencement
Solvabilité 2 : la MMJ adhère à la SGAPS AG2R La Mondiale

Solvabilité 2 : la MMJ adhère à la SGAPS AG2R La Mondiale

La mutuelle du ministère de la Justice (MMJ) a officialisé son adhésion à la société de groupe d’assurance de protection sociale (SGAPS) d’AG2R La Mondiale, à l’occasion de son assemblée générale.Les travaux prudentiels du...

27/06/2017 à 12h37

AG2R La Mondiale Groupes de protection sociale
 Affaire Ferrand : le ministre soutenu par Edouard Philippe et les Mutuelles de Bretagne

Affaire Ferrand : le ministre soutenu par Edouard Philippe et les Mutuelles de Bretagne

La presse ne relache pas la pression concernant les situations de conflits d’intérêts de l’ancien directeur général des Mutuelles de Bretagne. Mais le ministre de la Cohésion des territoires refuse de démissionner, soutenu par...

30/05/2017 à 18h55

Les assureurs Mutuelles de Bretagne
Référencement fonction publique : nouvel appel d’offres du ministère de la Justice

Référencement fonction publique : nouvel appel d’offres du ministère de la Justice

Si le ministère de la Justice n’a pas encore choisi son organisme assureur de référence en santé et prévoyance, le ministère de la Justice a toutefois publié un autre appel d’offres quant au suivi de la prochaine convention de...

20/04/2017 à 11h02

référencement mutuelle de la fonction publique
Fraude : Enquêter  n’est pas prouver

Fraude : Enquêter n’est pas prouver

Lorsque l’assureur décide d’enquêter sur un soupçon de fraude, mieux vaut qu’il s’entoure de précautions pour agir dans le strict cadre légal. À défaut, les magistrats pourraient bien devoir laisser le fraudeur profiter de...

19/01/2017 à 17h00

Fraude Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Référencements fonction publique : au tour des ministères de l’Economie et de la Justice

Référencements fonction publique : au tour des ministères de l’Economie et de la Justice

Deux nouveaux ministères ont rendu publics, à la fin de l’année 2016, leurs cahiers des charges pour renouveler leurs référencements respectifs en santé et prévoyance.L’un des principaux enjeux du marché de l’assurance santé...

09/01/2017 à 15h14

référencement Ministère de l'économie et des finances
Travaux publics : compétence juridictionnelle administrative pour les dommages causés par l'entrepreneur privé

Travaux publics : compétence juridictionnelle administrative pour les dommages causés par l'entrepreneur privé

Civ. 1re, 16 novembre 2016, n° 15-25.370Les faitsUne société, attributaire d’un marché public portant sur la réalisation de travaux d’aménagement, est assignée devant les juridictions judiciaires par une plaignante lui...

24/11/2016 à 10h24

assurance construction travaux
Fichier des véhicules assurés, délits routiers : ce que prévoit la loi «Justice du XXIe siècle»

Fichier des véhicules assurés, délits routiers : ce que prévoit la loi «Justice du XXIe siècle»

Au terme d’un an de débats parlementaires, la loi de modernisation de la «Justice du XXIe siècle» a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. Plusieurs mesures concernent notamment le renforcement de la lutte...

18/10/2016 à 10h59

Assemblée nationale Ministère de la Justice
RC médicale : les médecins plus souvent mis en cause devant les tribunaux

RC médicale : les médecins plus souvent mis en cause devant les tribunaux

Pas d’augmentation de la fréquence des réclamations en 2015. Mais les professionnels de santé assurés par la MACSF font de plus en plus l’objet de plaintes en justice. Et devant les tribunaux, le taux de condamnations reste...

13/10/2016 à 18h40

Santé MACSF