Justice - page 2

RC médicale : hausse de 30% des demandes de réparation en cinq ans selon Sham

RC médicale : hausse de 30% des demandes de réparation en cinq ans selon Sham

Les établissements de santé assurés par Sham sont de plus en plus visés par des demandes de réparation pour dommages corporels. Et devant les tribunaux, le taux de condamnation de ses sociétaires progresse lui aussi.Les tendances...

04/10/2016 à 16h27

Sham RC Médicale
Auto : un fichier pour traquer les véhicules sans assurance en décembre 2018

Auto : un fichier pour traquer les véhicules sans assurance en décembre 2018

Inscrit dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle, le fichier des véhicules assurés à des fins de lutte contre le défaut d’assurance sera officiellement opérationnel au 31 décembre 2018. Un délai de deux ans défendu...

30/09/2016 à 14h48

Fédérations Actualité juridique
L’action de groupe en santé entre en vigueur

L’action de groupe en santé entre en vigueur

Un décret paru ce mardi 27 septembre 2016 au Journal Officiel vient préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure collective d’indemnisation des accidents corporels liés à des produits de santé, officialisant ainsi...

27/09/2016 à 19h08

Actualité juridique Dommages corporels
Régime catastrophe naturelle : le sort du monopole de la CCR entre les mains de Bruxelles

Régime catastrophe naturelle : le sort du monopole de la CCR entre les mains de Bruxelles

Par jugement rendu mardi 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Paris a enjoint Bercy de notifier, dans un délai d’un an, à la Commission européenne la convention qui accorde la garantie de l’Etat à la Caisse centrale de...

13/07/2016 à 15h02

Réassureurs réassurance
Accident de car de Puisseguin : une indemnisation sans précédent

Accident de car de Puisseguin : une indemnisation sans précédent

La secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, Juliette Méadel, a signé un accord-cadre d’indemnisation à l’amiable négocié en huit mois entre les assureurs et les proches des victimes.11 M€ seront versés dans les...

29/06/2016 à 10h09

Assurance dommages Accident de la circulation
Protection juridique : CFDP se développe en Belgique et au Luxembourg

Protection juridique : CFDP se développe en Belgique et au Luxembourg

Déjà présent en libre prestation de services (LPS) en Belgique et au Luxembourg, CFDP, l’assureur spécialiste de la protection juridique, annonce la création de Legicare, un bureau de règlement à Liège.CFDP Assurances renforce...

26/05/2016 à 12h14

Compagnies Protection juridique
Tempête Xynthia : 6 ans après, l’épilogue judiciaire

Tempête Xynthia : 6 ans après, l’épilogue judiciaire

Un peu plus de six ans après les ravages de la tempête Xynthia qui s’est abattue sur la côte Atlantique en février 2010, la cour d’appel de Poitiers a condamné à deux ans de prison avec sursis René Marratier, l'ancien maire de...

04/04/2016 à 18h03

responsabilité civile Cat' nat'
Metlife n’est plus «too big to fail» aux Etats-Unis

Metlife n’est plus «too big to fail» aux Etats-Unis

Dans une décision rendue le 30 mars, la justice américaine a invalidé le classement de Metlife par le régulateur dans la liste des assureurs réputés systémiques (« too big to fail » ou « trop gros pour faire faillite »), statut...

31/03/2016 à 13h41

Compagnies MetLife
Fraude aux véhicules d’occasion : la profession des experts (Anéa) se porte partie civile

Fraude aux véhicules d’occasion : la profession des experts (Anéa) se porte partie civile

Comme elle l’avait laissé entendre en juillet 2015, l’Alliance nationale des experts en automobile (Anéa) se constitue partie civile dans le cadre du procès lié au trafic portant sur 5000 véhicules d'occasion. Sur les 2500 ayant...

16/03/2016 à 16h47

Auto expert automobile
Projet de loi de santé : les dispositions qui pourraient faire bouger les lignes en RC médicale

Projet de loi de santé : les dispositions qui pourraient faire bouger les lignes en RC médicale

Plusieurs mesures prévues dans le cadre du projet de loi de santé qui sera voté prochainement pourraient avoir une incidence sur l'assurance responsabilité civile des acteurs de la santé. A l'occasion de la publication de son dernier...

26/11/2015 à 16h05

Institutions RC Médicale
Mutuelles étudiantes : LMDE en fin de convalescence

Mutuelles étudiantes : LMDE en fin de convalescence

La première mutuelle étudiante française voit l’horizon s’éclaircir grâce à un accord avec ses créanciers. Mais toutes les hypothèques sur son avenir ne sont pas encore levées.La Mutuelle des Étudiants [LMDE) redevient une...

19/11/2015 à 17h00

La Mutuelle des étudiants (LMDE) étudiant

Contrat Elite V (Ace)

Élite V, la nouvelle police d’assurance lancée par Ace en septembre 2015, offre aux dirigeants d’entreprises des garanties répondant à l’évolution de leurs besoins en matière de responsabilité.Élargir les garanties...

23/10/2015 à 00h00

ACE responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)
Une escroquerie aux véhicules d'occasion qui inquiète et mobilise la profession des experts en automobile

Une escroquerie aux véhicules d'occasion qui inquiète et mobilise la profession des experts en automobile

L’affaire du trafic de véhicules accidentés révélée par le quotidien Le Parisien risque de mettre à mal l’image de la profession des experts en automobile. Leur fédération, l’Anéa, va travailler aux côtés des pouvoirs...

15/07/2015 à 17h49

Auto expert automobile
Réassurance : Exor attaque PartnerRe en justice

Réassurance : Exor attaque PartnerRe en justice

Le bras de fer est engagé entre PartnerRe et son actionnaire principal Exor. La holding de la famille Agnelli a, en effet, intenté un procès pour contraindre PartnerRe à publier des informations sur ses actionnaires. Une attaque qui...

05/06/2015 à 15h46

réassurance PartnerRe
Protection juridique : CFDP Assurances porté par les professionnels en 2014

Protection juridique : CFDP Assurances porté par les professionnels en 2014

L’assureur de protection juridique (PJ) CFDP Assurances a généré 47,856 M€ de primes émises en 2014, en progression de 6 % par rapport à 2013 tandis que le résultat net s’est établi à 1,053 M€, en hausse de 65 %. La...

02/06/2015 à 17h56

Compagnies CFDP assurances
Assurance vie : Max-Hervé George s’invite à l’AG d’Aviva

Assurance vie : Max-Hervé George s’invite à l’AG d’Aviva

La famille George mène depuis plus de dix ans une bagarre judiciaire contre Aviva dans l’affaire des contrats d’assurance vie à cours connu. Le fils, Max-Hervé George, était à Londres pour interpeller la direction du groupe...

03/05/2015 à 15h42

Assurance vie Abeille assurances
Indemnisation record : Gan Assurances ne ferait pas appel de la décision du tribunal de Marseille

Indemnisation record : Gan Assurances ne ferait pas appel de la décision du tribunal de Marseille

Quelques jours après la décision du tribunal de grande instance de Marseille de condamner Gan Assurances à verser une indemnisation totale de près de 12,5 M€ à une jeune fille victime d'un accident de la route qui l'a rendue...

29/04/2015 à 08h51

Dommages corporels Compagnies
Affaire Maif-IBM : le serpent de mer judiciaire

Affaire Maif-IBM : le serpent de mer judiciaire

Après neuf ans de combat judiciaire, la condamnation d’IBM en janvier dernier pourrait faire jurisprudence dans le secteur des services informatiques. Toutefois, le pourvoi en cassation du géant américain retarde l’épilogue d’un...

02/04/2015 à 00h00

Mutuelles Maif
Réseaux de soins : Santéclair assigne un syndicat dentaire pour boycott

Réseaux de soins : Santéclair assigne un syndicat dentaire pour boycott

La société de services en santé attaque le syndicat dentaire FSDL qui appelle au boycott de son réseau, tandis que cette organisation professionnelle reproche à Santéclair de détourner les patients du cabinet de ses...

26/03/2015 à 00h00

Institutions Santéclair
Affaire IBM/Maif : IBM se pourvoit en cassation, le feuilleton judiciaire continue

Affaire IBM/Maif : IBM se pourvoit en cassation, le feuilleton judiciaire continue

IBM France a fait part de son intention de se pourvoir pour la seconde fois en cassation dans le cadre du conflit judiciaire qui l'oppose depuis 2006 à la Maif.L’épilogue judiciaire devra encore attendre. IBM France a confirmé à...

20/03/2015 à 13h12

Juriscope Maif