Les établissements de santé assurés par Sham sont de plus en plus visés par des demandes de réparation pour dommages corporels. Et devant les tribunaux, le taux de condamnation de ses sociétaires progresse lui aussi.Les tendances...
04/10/2016 à 16h27
Sham RC MédicaleInscrit dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle, le fichier des véhicules assurés à des fins de lutte contre le défaut d’assurance sera officiellement opérationnel au 31 décembre 2018. Un délai de deux ans défendu...
30/09/2016 à 14h48
Fédérations Actualité juridiqueUn décret paru ce mardi 27 septembre 2016 au Journal Officiel vient préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure collective d’indemnisation des accidents corporels liés à des produits de santé, officialisant ainsi...
27/09/2016 à 19h08
Actualité juridique Dommages corporelsPar jugement rendu mardi 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Paris a enjoint Bercy de notifier, dans un délai d’un an, à la Commission européenne la convention qui accorde la garantie de l’Etat à la Caisse centrale de...
13/07/2016 à 15h02
Réassureurs réassuranceLa secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, Juliette Méadel, a signé un accord-cadre d’indemnisation à l’amiable négocié en huit mois entre les assureurs et les proches des victimes.11 M€ seront versés dans les...
29/06/2016 à 10h09
Assurance dommages Accident de la circulationDéjà présent en libre prestation de services (LPS) en Belgique et au Luxembourg, CFDP, l’assureur spécialiste de la protection juridique, annonce la création de Legicare, un bureau de règlement à Liège.CFDP Assurances renforce...
26/05/2016 à 12h14
Compagnies Protection juridiqueUn peu plus de six ans après les ravages de la tempête Xynthia qui s’est abattue sur la côte Atlantique en février 2010, la cour d’appel de Poitiers a condamné à deux ans de prison avec sursis René Marratier, l'ancien maire de...
04/04/2016 à 18h03
responsabilité civile Cat' nat'Dans une décision rendue le 30 mars, la justice américaine a invalidé le classement de Metlife par le régulateur dans la liste des assureurs réputés systémiques (« too big to fail » ou « trop gros pour faire faillite »), statut...
31/03/2016 à 13h41
Compagnies MetLifeComme elle l’avait laissé entendre en juillet 2015, l’Alliance nationale des experts en automobile (Anéa) se constitue partie civile dans le cadre du procès lié au trafic portant sur 5000 véhicules d'occasion. Sur les 2500 ayant...
16/03/2016 à 16h47
Auto expert automobilePlusieurs mesures prévues dans le cadre du projet de loi de santé qui sera voté prochainement pourraient avoir une incidence sur l'assurance responsabilité civile des acteurs de la santé. A l'occasion de la publication de son dernier...
26/11/2015 à 16h05
Institutions RC MédicaleLa première mutuelle étudiante française voit l’horizon s’éclaircir grâce à un accord avec ses créanciers. Mais toutes les hypothèques sur son avenir ne sont pas encore levées.La Mutuelle des Étudiants [LMDE) redevient une...
19/11/2015 à 17h00
La Mutuelle des étudiants (LMDE) étudiantÉlite V, la nouvelle police d’assurance lancée par Ace en septembre 2015, offre aux dirigeants d’entreprises des garanties répondant à l’évolution de leurs besoins en matière de responsabilité.Élargir les garanties...
23/10/2015 à 00h00
ACE responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)L’affaire du trafic de véhicules accidentés révélée par le quotidien Le Parisien risque de mettre à mal l’image de la profession des experts en automobile. Leur fédération, l’Anéa, va travailler aux côtés des pouvoirs...
15/07/2015 à 17h49
Auto expert automobileLe bras de fer est engagé entre PartnerRe et son actionnaire principal Exor. La holding de la famille Agnelli a, en effet, intenté un procès pour contraindre PartnerRe à publier des informations sur ses actionnaires. Une attaque qui...
05/06/2015 à 15h46
réassurance PartnerReL’assureur de protection juridique (PJ) CFDP Assurances a généré 47,856 M€ de primes émises en 2014, en progression de 6 % par rapport à 2013 tandis que le résultat net s’est établi à 1,053 M€, en hausse de 65 %. La...
02/06/2015 à 17h56
Compagnies CFDP assurancesLa famille George mène depuis plus de dix ans une bagarre judiciaire contre Aviva dans l’affaire des contrats d’assurance vie à cours connu. Le fils, Max-Hervé George, était à Londres pour interpeller la direction du groupe...
03/05/2015 à 15h42
Assurance vie Abeille assurancesQuelques jours après la décision du tribunal de grande instance de Marseille de condamner Gan Assurances à verser une indemnisation totale de près de 12,5 M€ à une jeune fille victime d'un accident de la route qui l'a rendue...
29/04/2015 à 08h51
Dommages corporels CompagniesAprès neuf ans de combat judiciaire, la condamnation d’IBM en janvier dernier pourrait faire jurisprudence dans le secteur des services informatiques. Toutefois, le pourvoi en cassation du géant américain retarde l’épilogue d’un...
02/04/2015 à 00h00
Mutuelles MaifLa société de services en santé attaque le syndicat dentaire FSDL qui appelle au boycott de son réseau, tandis que cette organisation professionnelle reproche à Santéclair de détourner les patients du cabinet de ses...
26/03/2015 à 00h00
Institutions SantéclairIBM France a fait part de son intention de se pourvoir pour la seconde fois en cassation dans le cadre du conflit judiciaire qui l'oppose depuis 2006 à la Maif.L’épilogue judiciaire devra encore attendre. IBM France a confirmé à...
20/03/2015 à 13h12
Juriscope MaifL'argus vous propose