Justice - page 2

Metlife n’est plus «too big to fail» aux Etats-Unis

Metlife n’est plus «too big to fail» aux Etats-Unis

Dans une décision rendue le 30 mars, la justice américaine a invalidé le classement de Metlife par le régulateur dans la liste des assureurs réputés systémiques (« too big to fail » ou « trop gros pour faire faillite »), statut...

31/03/2016 à 13h41

MetLife IAIS
Fraude aux véhicules d’occasion : la profession des experts (Anéa) se porte partie civile

Fraude aux véhicules d’occasion : la profession des experts (Anéa) se porte partie civile

Comme elle l’avait laissé entendre en juillet 2015, l’Alliance nationale des experts en automobile (Anéa) se constitue partie civile dans le cadre du procès lié au trafic portant sur 5000 véhicules d'occasion. Sur les 2500 ayant...

16/03/2016 à 16h47

Auto expert automobile
Projet de loi de santé : les dispositions qui pourraient faire bouger les lignes en RC médicale

Projet de loi de santé : les dispositions qui pourraient faire bouger les lignes en RC médicale

Plusieurs mesures prévues dans le cadre du projet de loi de santé qui sera voté prochainement pourraient avoir une incidence sur l'assurance responsabilité civile des acteurs de la santé. A l'occasion de la publication de son dernier...

26/11/2015 à 16h05

Institutions RC Médicale
Mutuelles étudiantes : LMDE en fin de convalescence

Mutuelles étudiantes : LMDE en fin de convalescence

La première mutuelle étudiante française voit l’horizon s’éclaircir grâce à un accord avec ses créanciers. Mais toutes les hypothèques sur son avenir ne sont pas encore levées.La Mutuelle des Étudiants [LMDE) redevient une...

19/11/2015 à 17h00

La Mutuelle des étudiants (LMDE) étudiant

Contrat Elite V (Ace)

Élite V, la nouvelle police d’assurance lancée par Ace en septembre 2015, offre aux dirigeants d’entreprises des garanties répondant à l’évolution de leurs besoins en matière de responsabilité.Élargir les garanties...

23/10/2015 à 00h00

ACE responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)
Une escroquerie aux véhicules d'occasion qui inquiète et mobilise la profession des experts en automobile

Une escroquerie aux véhicules d'occasion qui inquiète et mobilise la profession des experts en automobile

L’affaire du trafic de véhicules accidentés révélée par le quotidien Le Parisien risque de mettre à mal l’image de la profession des experts en automobile. Leur fédération, l’Anéa, va travailler aux côtés des pouvoirs...

15/07/2015 à 17h49

Auto expert automobile
Réassurance : Exor attaque PartnerRe en justice

Réassurance : Exor attaque PartnerRe en justice

Le bras de fer est engagé entre PartnerRe et son actionnaire principal Exor. La holding de la famille Agnelli a, en effet, intenté un procès pour contraindre PartnerRe à publier des informations sur ses actionnaires. Une attaque qui...

05/06/2015 à 15h46

réassurance PartnerRe
Protection juridique : CFDP Assurances porté par les professionnels en 2014

Protection juridique : CFDP Assurances porté par les professionnels en 2014

L’assureur de protection juridique (PJ) CFDP Assurances a généré 47,856 M€ de primes émises en 2014, en progression de 6 % par rapport à 2013 tandis que le résultat net s’est établi à 1,053 M€, en hausse de 65 %. La...

02/06/2015 à 17h56

CFDP assurances Protection juridique
Assurance vie : Max-Hervé George s’invite à l’AG d’Aviva

Assurance vie : Max-Hervé George s’invite à l’AG d’Aviva

La famille George mène depuis plus de dix ans une bagarre judiciaire contre Aviva dans l’affaire des contrats d’assurance vie à cours connu. Le fils, Max-Hervé George, était à Londres pour interpeller la direction du groupe...

03/05/2015 à 15h42

Assurance vie Abeille assurances
Indemnisation record : Gan Assurances ne ferait pas appel de la décision du tribunal de Marseille

Indemnisation record : Gan Assurances ne ferait pas appel de la décision du tribunal de Marseille

Quelques jours après la décision du tribunal de grande instance de Marseille de condamner Gan Assurances à verser une indemnisation totale de près de 12,5 M€ à une jeune fille victime d'un accident de la route qui l'a rendue...

29/04/2015 à 08h51

Dommages corporels cour d'appel
Affaire Maif-IBM : le serpent de mer judiciaire

Affaire Maif-IBM : le serpent de mer judiciaire

Après neuf ans de combat judiciaire, la condamnation d’IBM en janvier dernier pourrait faire jurisprudence dans le secteur des services informatiques. Toutefois, le pourvoi en cassation du géant américain retarde l’épilogue d’un...

02/04/2015 à 00h00

Mutuelles Maif
Réseaux de soins : Santéclair assigne un syndicat dentaire pour boycott

Réseaux de soins : Santéclair assigne un syndicat dentaire pour boycott

La société de services en santé attaque le syndicat dentaire FSDL qui appelle au boycott de son réseau, tandis que cette organisation professionnelle reproche à Santéclair de détourner les patients du cabinet de ses...

26/03/2015 à 00h00

Institutions Santé
Affaire IBM/Maif : IBM se pourvoit en cassation, le feuilleton judiciaire continue

Affaire IBM/Maif : IBM se pourvoit en cassation, le feuilleton judiciaire continue

IBM France a fait part de son intention de se pourvoir pour la seconde fois en cassation dans le cadre du conflit judiciaire qui l'oppose depuis 2006 à la Maif.L’épilogue judiciaire devra encore attendre. IBM France a confirmé à...

20/03/2015 à 13h12

Juriscope Maif
Prothèses PIP : Allianz France va verser en moyenne 654 € à chaque victime

Prothèses PIP : Allianz France va verser en moyenne 654 € à chaque victime

Les chiffres fournis par Allianz France à l’issue de la procédure d’indemnisation des personnes porteuses de prothèses PIP confirment les limites du dispositif d’assurance en cas de sinistres sériels.Après confirmation par la...

18/03/2015 à 18h47

Allianz RC Médicale
Prothèses PIP : Allianz France active une cellule d’indemnisation

Prothèses PIP : Allianz France active une cellule d’indemnisation

Suite à la décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 janvier, Allianz France ouvre, ce 27 janvier 2015, une cellule destinée à indemniser les personnes porteuses de prothèses mammaires PIP ayant été opérées en France.La...

26/01/2015 à 12h50

Allianz France Allianz
Prothèses PIP : la validité du contrat souscrit auprès d’Allianz confirmée en Cour d’appel

Prothèses PIP : la validité du contrat souscrit auprès d’Allianz confirmée en Cour d’appel

Allianz France, qui invoquait la nullité du contrat le liant au fabricant de prothèses PIP, se voit dans l’obligation d’indemniser les victimes opérées en France.La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a en effet confirmé,...

23/01/2015 à 15h54

Allianz France Allianz
RC médicale : léger répit pour la MACSF en 2013 sur le plan de la sinistralité

RC médicale : léger répit pour la MACSF en 2013 sur le plan de la sinistralité

Malgré une faible amélioration du taux de sinistralité, la MACSF, qui assure les professionnels de santé ainsi que des établissements privés, reste vigilante. Des évolutions réglementaires pourraient à l’avenir faire bouger les...

05/11/2014 à 14h35

Le Sou Médical RC Médicale
Santé - prévoyance : pas de résiliation pour les entreprises sous clause de désignation (justice)

Santé - prévoyance : pas de résiliation pour les entreprises sous clause de désignation (justice)

La Cour d’appel de Paris revient sur les conséquences de la censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel. Selon le tribunal, le droit de résiliation annuelle ne s’applique pas aux entreprises couvertes en...

31/10/2014 à 14h29

Lois & règlements Pharmacie

Une professionnalisation au service des victimes

Les dossiers d’indemnisation des victimes de dommages corporels lourds sont arrivés à un niveau de sophistication élevé. Cet aboutissement est le fruit d’un processus qui repose sur le professionnalisme des acteurs, qu’ils soient...

31/10/2014 à 00h00

Assurance dommages médecin
Le PDG d’Axa n’a «pas peur» des actions de groupe

Le PDG d’Axa n’a «pas peur» des actions de groupe

Le pdg d'Axa a réagi à la procédure engagée par l'association de défense des consommateurs, la CLCV, à l'encontre de la compagnie d'assurance et de l'association d'épargants Agipi. Henri de Castries s'est déclaré très serein...

29/10/2014 à 13h36

Axa Action de groupe