C’est la première action de groupe visant le secteur de l’assurance depuis l’entrée en vigueur, le 1er octobre, de la loi Hamon qui autorise cette procédure. Elle est portée par l’association de consommateurs CLCV, à...
28/10/2014 à 18h20
Agipi AxaLe Conseil constitutionnel est loin d'avoir clos le débat sur les désignations de branches. La bataille se déplace devant la justice, en France, ainsi qu'auprès d'instances européennes. Des partenaires sociaux souhaitent relancer le...
17/10/2014 à 00h00
conseil constitutionnel jurisprudenceLe montant moyen des condamnations prononcées à l’encontre des établissements assurés par Sham a dépassé la barre des 250 000 € en 2013, un niveau jamais atteint ces dix dernières années. Fréquence des réclamations et part...
07/10/2014 à 18h21
Santé ShamUn des syndicats employeurs de la branche des avocats critique violemment la gestion de la Crepa, institution de prévoyance des professions du droit. L’Avenir des barreaux de France dénonce des pratiques opaques et des pertes...
19/05/2014 à 17h08
Prévoyance KerialisAllianz Protection Juridique Vie quotidienne a été lancé fin 2013 pour défendre les intérêts des assurés dans leurs relations personnelles en toutes circonstances.Afin de répondre à une très large cible, ce contrat offre deux...
25/04/2014 à 13h47
Protection juridiqueLes faitsAlors qu'il circulait en Allemagne à vélo, un résident autrichien est victime d'une chute dont la cause est à rechercher dans la défectuosité du vélo de fabrication allemande, acheté auprès d'un détaillant...
08/02/2014 à 09h00
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)Une nouvelle affaire d’escroquerie touche le monde du courtage. Assur Invest Consultant, courtier d’assurances de Néons-sur-Creuse (Indre) spécialisé en assurance vie, aurait détourné, selon l'AFP, environ 7 M€ auprès de...
24/01/2014 à 18h20
Assurance vie mandataireEncore quelques mois avant de connaitre le dénouement du scandale du Cref. La Cour d’appel de Paris a en effet mis en délibéré sa décision au 11 avril 2014, concernant les huit prévenus poursuivis pour abus de confiance dans...
17/12/2013 à 17h13
Les assureurs René TeuladeDans le but d'accélérer l'indemnisation des victimes parties civiles, le législateur a donné une place à l'assureur au procès pénal.Les assureurs ne répondent pas aux conditions de base du code de procédure pénale pour être une...
01/11/2013 à 00h00
code de procédure pénale AssureurSALARIÉ : UN ACTEUR DE SA SÉCURITÉ ET DE SA SANTÉRespecter les consignes de sécurité et le règlement intérieur de l'entreprise (C. trav., art. L. 4122-1). Ne pas se rendre coupable de harcèlement moral ou...
21/10/2013 à 10h00
salariés Les assureursPour la première fois, les décisions de justice prononçant ou confirmant la responsabilité d’établissements de santé sont plus nombreuses que celles les mettant hors de cause. C’est ce que révèle l’édition 2013 du panorama...
10/10/2013 à 15h54
Santé ShamLancé en janvier par Axéria prévoyance (groupe April), EnVie de Justice est un contrat de P.J. spécifique, apte à entrer en jeu dans des domaines variés.Ce contrat, assuré par Solucia P.J. (groupe April) offre une prise en charge...
20/09/2013 à 00h00
April AxériaDans la plus totale discrétion, un décret du 13 août 2013 a supprimé de manière scandaleuse le double degré de juridiction en matière de permis de conduire.Durant l'été 2013, il était impossible d'échapper au battage médiatique...
01/09/2013 à 00h00
permis de conduire Christophe LièvremontCette fois-ci, c’est vraiment fini. Le Tribunal de commerce de Paris a officialisé la liquidation judiciaire d’Assor. 118 salariés seront licenciés dans les quinze prochains jours.Il ne fallait pas arriver en retard, jeudi 4...
04/07/2013 à 16h12
Les assureurs AssorCiv.3e, 29 mai 2013, pourvoi n°12-17349Les faitsEn litige avec leur assureur (Axa) dans le cadre d’un projet de construction, des époux reprochent à leur avocat de ne pas avoir agi à son encontre en temps utiles. Ils...
24/06/2013 à 13h35
Actualités Cour de justiceLe procès en appel de l’ancien ministre René Teulade et de sept autres prévenus condamnés pour abus de confiance dans le scandale de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) s’ouvre aujourd’hui, mercredi 15...
14/05/2013 à 18h58
René Teulade Mutuelle Retraite de la Fonction Publique (MRFP)Le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan a prononcé la liquidation judiciaire de Landes Mutualité, au regard d’un solde créditeur d’environ 15000 euros et d’un passif exigible de 5,1 M€, selon une dépêche AFP. Ce...
19/04/2013 à 17h51
Fédérations Landes mutualitéCiv.2, 28 février 2013, pourvoi n°12-12813Les faitsUne entreprise est assignée en responsabilité contractuelle par l’une de ses clientes à cause de pannes répétées (étalées sur plusieurs années) sur une...
03/04/2013 à 13h14
Actualités prescriptionDans une lettre adressée à Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, Philippe Marini, président de la Commission des finances du Sénat, demande à l’Etat de faire face à ses responsabilités dans la catastrophe du...
25/03/2013 à 18h03
Complément retraite facultatif (Cref) Cour de justiceCiv.2e, 21 février 2013, pourvoi n°12-15105Les faitsSaisi d’un litige opposant une société et son assureur (AVIVA), le tribunal de commerce de Salon-de-Provence se déclare incompétent au profit du rribunal de commerce...
06/03/2013 à 13h12
Actualités Cour de justice