Justice - page 3

Action de groupe : Axa et Agipi, cibles de la CLCV

Action de groupe : Axa et Agipi, cibles de la CLCV

C’est la première action de groupe visant le secteur de l’assurance depuis l’entrée en vigueur, le 1er octobre, de la loi Hamon qui autorise cette procédure. Elle est portée par l’association de consommateurs CLCV, à...

28/10/2014 à 18h20

Agipi Axa
La justice devra trancher

La justice devra trancher

Le Conseil constitutionnel est loin d'avoir clos le débat sur les désignations de branches. La bataille se déplace devant la justice, en France, ainsi qu'auprès d'instances européennes. Des partenaires sociaux souhaitent relancer le...

17/10/2014 à 00h00

conseil constitutionnel jurisprudence
RC médicale : 27 condamnations supérieures à 1M€ ! (Panorama  Sham 2013 )

RC médicale : 27 condamnations supérieures à 1M€ ! (Panorama Sham 2013 )

Le montant moyen des condamnations prononcées à l’encontre des établissements assurés par Sham a dépassé la barre des 250 000 € en 2013, un niveau jamais atteint ces dix dernières années. Fréquence des réclamations et part...

07/10/2014 à 18h21

Santé Sham
Crepa : les avocats s’étripent sur la prévoyance de leurs salariés

Crepa : les avocats s’étripent sur la prévoyance de leurs salariés

Un des syndicats employeurs de la branche des avocats critique violemment la gestion de la Crepa, institution de prévoyance des professions du droit. L’Avenir des barreaux de France dénonce des pratiques opaques et des pertes...

19/05/2014 à 17h08

Prévoyance Kerialis
Contrat de protection juridique vie quotidienne (Allianz)

Contrat de protection juridique vie quotidienne (Allianz)

Allianz Protection Juridique Vie quotidienne a été lancé fin 2013 pour défendre les intérêts des assurés dans leurs relations personnelles en toutes circonstances.Afin de répondre à une très large cible, ce contrat offre deux...

25/04/2014 à 13h47

Protection juridique

Produits défectueux - Compétence juridictionnelle

Les faitsAlors qu'il circulait en Allemagne à vélo, un résident autrichien est victime d'une chute dont la cause est à rechercher dans la défectuosité du vélo de fabrication allemande, acheté auprès d'un détaillant...

08/02/2014 à 09h00

Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Un courtier en assurance vie épinglé pour escroquerie par le parquet de Châteauroux

Un courtier en assurance vie épinglé pour escroquerie par le parquet de Châteauroux

Une nouvelle affaire d’escroquerie touche le monde du courtage. Assur Invest Consultant, courtier d’assurances de Néons-sur-Creuse (Indre) spécialisé en assurance vie, aurait détourné, selon l'AFP, environ 7 M€ auprès de...

24/01/2014 à 18h20

Assurance vie mandataire
Scandale du Cref : décision attendue le 11 avril

Scandale du Cref : décision attendue le 11 avril

Encore quelques mois avant de connaitre le dénouement du scandale du Cref. La Cour d’appel de Paris a en effet mis en délibéré sa décision au 11 avril 2014, concernant les huit prévenus poursuivis pour abus de confiance dans...

17/12/2013 à 17h13

Les assureurs René Teulade
L'intervention de l'assureur devant le juge répressif : un facteur de bonne tenue de la justice

L'intervention de l'assureur devant le juge répressif : un facteur de bonne tenue de la justice

Dans le but d'accélérer l'indemnisation des victimes parties civiles, le législateur a donné une place à l'assureur au procès pénal.Les assureurs ne répondent pas aux conditions de base du code de procédure pénale pour être une...

01/11/2013 à 00h00

code de procédure pénale Assureur
Acteurs, responsabilités et pouvoirs

Acteurs, responsabilités et pouvoirs

SALARIÉ : UN ACTEUR DE SA SÉCURITÉ ET DE SA SANTÉRespecter les consignes de sécurité et le règlement intérieur de l'entreprise (C. trav., art. L. 4122-1). Ne pas se rendre coupable de harcèlement moral ou...

21/10/2013 à 10h00

salariés Les assureurs
RC médicale : devant la justice, plus de la moitié des établissements de santé sont jugés responsables

RC médicale : devant la justice, plus de la moitié des établissements de santé sont jugés responsables

Pour la première fois, les décisions de justice prononçant ou confirmant la responsabilité d’établissements de santé sont plus nombreuses que celles les mettant hors de cause. C’est ce que révèle l’édition 2013 du panorama...

10/10/2013 à 15h54

Santé Sham
Contrat EnVie de Justice (Solucia P.J Groupe April)

Contrat EnVie de Justice (Solucia P.J Groupe April)

Lancé en janvier par Axéria prévoyance (groupe April), EnVie de Justice est un contrat de P.J. spécifique, apte à entrer en jeu dans des domaines variés.Ce contrat, assuré par Solucia P.J. (groupe April) offre une prise en charge...

20/09/2013 à 00h00

April Axéria
Un déni de justice pour les titulaires du permis de conduire

Un déni de justice pour les titulaires du permis de conduire

Dans la plus totale discrétion, un décret du 13 août 2013 a supprimé de manière scandaleuse le double degré de juridiction en matière de permis de conduire.Durant l'été 2013, il était impossible d'échapper au battage médiatique...

01/09/2013 à 00h00

permis de conduire Christophe Lièvremont
Liquidation judiciaire confirmée pour Assor

Liquidation judiciaire confirmée pour Assor

Cette fois-ci, c’est vraiment fini. Le Tribunal de commerce de Paris a officialisé la liquidation judiciaire d’Assor. 118 salariés seront licenciés dans les quinze prochains jours.Il ne fallait pas arriver en retard, jeudi 4...

04/07/2013 à 16h12

Les assureurs Assor
Indemnisation d’une perte de chance d’agir en justice

Indemnisation d’une perte de chance d’agir en justice

Civ.3e, 29 mai 2013, pourvoi n°12-17349Les faitsEn litige avec leur assureur (Axa) dans le cadre d’un projet de construction, des époux reprochent à leur avocat de ne pas avoir agi à son encontre en temps utiles. Ils...

24/06/2013 à 13h35

Actualités Cour de justice
Cref : ouverture du procès en appel de René Teulade

Cref : ouverture du procès en appel de René Teulade

Le procès en appel de l’ancien ministre René Teulade et de sept autres prévenus condamnés pour abus de confiance dans le scandale de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) s’ouvre aujourd’hui, mercredi 15...

14/05/2013 à 18h58

René Teulade Mutuelle Retraite de la Fonction Publique (MRFP)
Liquidation judiciaire de Landes Mutualité

Liquidation judiciaire de Landes Mutualité

Le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan a prononcé la liquidation judiciaire de Landes Mutualité, au regard d’un solde créditeur d’environ 15000 euros et d’un passif exigible de 5,1 M€, selon une dépêche AFP. Ce...

19/04/2013 à 17h51

Fédérations Landes mutualité

L’assureur qui dirige le procès renonce aux exceptions de garantie !

Civ.2, 28 février 2013, pourvoi n°12-12813Les faitsUne entreprise est assignée en responsabilité contractuelle par l’une de ses clientes à cause de pannes répétées (étalées sur plusieurs années) sur une...

03/04/2013 à 13h14

Actualités prescription
Cref : le Sénat demande l'intervention du gouvernement

Cref : le Sénat demande l'intervention du gouvernement

Dans une lettre adressée à Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, Philippe Marini, président de la Commission des finances du Sénat, demande à l’Etat de faire face à ses responsabilités dans la catastrophe du...

25/03/2013 à 18h03

Complément retraite facultatif (Cref) Cour de justice

Procédure civile : rectification d’une erreur matérielle

Civ.2e, 21 février 2013, pourvoi n°12-15105Les faitsSaisi d’un litige opposant une société et son assureur (AVIVA), le tribunal de commerce de Salon-de-Provence se déclare incompétent au profit du rribunal de commerce...

06/03/2013 à 13h12

Actualités Cour de justice