Un peu plus de six ans après les ravages de la tempête Xynthia qui s’est abattue sur la côte Atlantique en février 2010, la cour d’appel de Poitiers a condamné à deux ans de prison avec sursis René Marratier, l'ancien maire de...
04/04/2016 à 18h03
responsabilité civile Cat' nat'Dans une décision rendue le 30 mars, la justice américaine a invalidé le classement de Metlife par le régulateur dans la liste des assureurs réputés systémiques (« too big to fail » ou « trop gros pour faire faillite »), statut...
31/03/2016 à 13h41
Compagnies MetLifeComme elle l’avait laissé entendre en juillet 2015, l’Alliance nationale des experts en automobile (Anéa) se constitue partie civile dans le cadre du procès lié au trafic portant sur 5000 véhicules d'occasion. Sur les 2500 ayant...
16/03/2016 à 16h47
Auto expert automobilePlusieurs mesures prévues dans le cadre du projet de loi de santé qui sera voté prochainement pourraient avoir une incidence sur l'assurance responsabilité civile des acteurs de la santé. A l'occasion de la publication de son dernier...
26/11/2015 à 16h05
RC Médicale Projet de loiLa première mutuelle étudiante française voit l’horizon s’éclaircir grâce à un accord avec ses créanciers. Mais toutes les hypothèques sur son avenir ne sont pas encore levées.La Mutuelle des Étudiants [LMDE) redevient une...
19/11/2015 à 17h00
La Mutuelle des étudiants (LMDE) étudiantÉlite V, la nouvelle police d’assurance lancée par Ace en septembre 2015, offre aux dirigeants d’entreprises des garanties répondant à l’évolution de leurs besoins en matière de responsabilité.Élargir les garanties...
23/10/2015 à 00h00
ACE responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)L’affaire du trafic de véhicules accidentés révélée par le quotidien Le Parisien risque de mettre à mal l’image de la profession des experts en automobile. Leur fédération, l’Anéa, va travailler aux côtés des pouvoirs...
15/07/2015 à 17h49
Auto expert automobileLe bras de fer est engagé entre PartnerRe et son actionnaire principal Exor. La holding de la famille Agnelli a, en effet, intenté un procès pour contraindre PartnerRe à publier des informations sur ses actionnaires. Une attaque qui...
05/06/2015 à 15h46
réassurance PartnerReL’assureur de protection juridique (PJ) CFDP Assurances a généré 47,856 M€ de primes émises en 2014, en progression de 6 % par rapport à 2013 tandis que le résultat net s’est établi à 1,053 M€, en hausse de 65 %. La...
02/06/2015 à 17h56
Compagnies CFDP assurancesLa famille George mène depuis plus de dix ans une bagarre judiciaire contre Aviva dans l’affaire des contrats d’assurance vie à cours connu. Le fils, Max-Hervé George, était à Londres pour interpeller la direction du groupe...
03/05/2015 à 15h42
Assurance vie Abeille assurancesQuelques jours après la décision du tribunal de grande instance de Marseille de condamner Gan Assurances à verser une indemnisation totale de près de 12,5 M€ à une jeune fille victime d'un accident de la route qui l'a rendue...
29/04/2015 à 08h51
Dommages corporels CompagniesAprès neuf ans de combat judiciaire, la condamnation d’IBM en janvier dernier pourrait faire jurisprudence dans le secteur des services informatiques. Toutefois, le pourvoi en cassation du géant américain retarde l’épilogue d’un...
02/04/2015 à 00h00
Mutuelles MaifLa société de services en santé attaque le syndicat dentaire FSDL qui appelle au boycott de son réseau, tandis que cette organisation professionnelle reproche à Santéclair de détourner les patients du cabinet de ses...
26/03/2015 à 00h00
Santé SantéclairIBM France a fait part de son intention de se pourvoir pour la seconde fois en cassation dans le cadre du conflit judiciaire qui l'oppose depuis 2006 à la Maif.L’épilogue judiciaire devra encore attendre. IBM France a confirmé à...
20/03/2015 à 13h12
Juriscope MaifLes chiffres fournis par Allianz France à l’issue de la procédure d’indemnisation des personnes porteuses de prothèses PIP confirment les limites du dispositif d’assurance en cas de sinistres sériels.Après confirmation par la...
18/03/2015 à 18h47
Compagnies AllianzSuite à la décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 janvier, Allianz France ouvre, ce 27 janvier 2015, une cellule destinée à indemniser les personnes porteuses de prothèses mammaires PIP ayant été opérées en France.La...
26/01/2015 à 12h50
Allianz France CompagniesAllianz France, qui invoquait la nullité du contrat le liant au fabricant de prothèses PIP, se voit dans l’obligation d’indemniser les victimes opérées en France.La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a en effet confirmé,...
23/01/2015 à 15h54
Allianz France AllianzMalgré une faible amélioration du taux de sinistralité, la MACSF, qui assure les professionnels de santé ainsi que des établissements privés, reste vigilante. Des évolutions réglementaires pourraient à l’avenir faire bouger les...
05/11/2014 à 14h35
Le Sou Médical RC MédicaleLa Cour d’appel de Paris revient sur les conséquences de la censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel. Selon le tribunal, le droit de résiliation annuelle ne s’applique pas aux entreprises couvertes en...
31/10/2014 à 14h29
Lois & règlements PharmacieLes dossiers d’indemnisation des victimes de dommages corporels lourds sont arrivés à un niveau de sophistication élevé. Cet aboutissement est le fruit d’un processus qui repose sur le professionnalisme des acteurs, qu’ils soient...
31/10/2014 à 00h00
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