Justice - page 8

Assurance vie : l’Afer espère des jours meilleurs

Assurance vie : l’Afer espère des jours meilleurs

L’association française d’épargne et de retraite a présenté ses résultats annuels mardi 11 janvier. A cette occasion, elle a dévoilé son taux de rendement 2010 et son offre de dépendance.« 2010 a été l’année de tous les...

11/01/2011 à 17h27

AFER ISR

Médiator : Servier "prêt à assumer sa responsabilité"

Après un long silence, le laboratoire Servier (assuré par AXA) se dit « prêt à assumer sa responsabilité si elle est engagée ». C'est en tout cas ce qu'a déclaré Lucy Vincent, directrice générale des relations extérieures du...

10/01/2011 à 16h41

Mediator association

Aide juridictionnelle: nouveau barème pour 2011

Le ministère de la Justice vient de publier les nouveaux plafonds d'admission à l'aide juridictionnelle totale et partielle (issus de la loi de finances pour 2011). Désormais, pour pouvoir bénéficier de l'aide juridictionnelle totale,...

07/01/2011 à 15h21

Actualités Protection juridique

La polémique autour du niqab au volant

Le tribunal de police de Nantes a annulé le 13 décembre dernier le procès-verbal dressé à l'encontre de la conductrice d'un véhicule qui conduisait avec un niqab (voile couvrant le visage à l'exception des yeux).La contravention...

01/01/2011 à 00h00

Réglementation Code de la route
Statistiques de la délinquance routière

Statistiques de la délinquance routière

L'insertion dans le Code de la route de nouvelles dispositions relatives à la traversée des chaussées par les piétons (décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010, voir actualités page 6) nous rappelle que la lutte contre la...

01/12/2010 à 00h00

Code de la route sanctions

La responsabilité civile personnelle du commissaire aux comptes

Lorsqu'une société commerciale de commissaires aux comptes est titulaire du mandat, le commissaire aux comptes signataire du rapport engage-t-il sa responsabilité civile personnelle ? Autrement dit, est-ce le titulaire du mandat qui...

26/11/2010 à 00h00

responsabilité civile Tendances

Boulangerie : AG2R n’est pas en position dominante (avocat général)

Selon les conclusions rendues par l’avocat général de la Cour de justice de Luxembourg, l’accord instituant le régime de frais de soins de la boulangerie, et notamment sa clause de migration, n’est pas contraire au droit...

15/11/2010 à 16h07

Groupes de protection sociale Les assureurs

Le dire expertal peut entraîner la prise de direction du procès par l'assureur

Le dire émis en faveur de l'assuré, adressé par l'assureur lors de la procédure d'expertise judiciaire, caractérise la prise de direction du procès s'il n'est pas assorti de réserves expresses et non équivoques. L'assureur ne peut...

05/11/2010 à 00h00

Analyses assurance

Le FGTI ne peut pas agir en justice sans la victime

Crim, 5 octobre 2010, n° D 09-82862Les faitsUne dizaine de locataires atteints de taux de plombémie élevés portent plainte contre la ville de Paris, propriétaire de l'immeuble, pour omission de porter secours. Suite à...

05/11/2010 à 00h00

victime FGTI

SOS Principes Afer assigne l’association d'épargnants devant la justice

Nouvel épisode dans le contentieux qui oppose depuis de nombreuses années SOS Principes Afer, fondée en 1998 par François Nocaudie, et l'Afer. La première assigne l'association d'épargnants devant le tribunal de grande instance de...

27/10/2010 à 14h02

SOS Principes Afer Aviva

Jean-Pierre Belmas nouveau président de l’Ugim

Jean-Pierre Belmas, magistrat et actuel président de la Mutuelle du ministère de la Justice (MMJ), a été élu président de l’Union groupe Initiatives mutuelles (Ugim). L’Ugim regroupe cinq mutuelles de la fonction publique...

26/10/2010 à 12h48

Union mutualiste mutuelles santé

USA : Zurich devrait payer 545 millions de dollars

Cette somme, qui doit encore être approuvée par le tribunal de Los Angeles, vise à solder un litige avec des assurés qui avaient déposé en 2003 une plainte en nom collectif aux Etats-Unis contre ZFS pour dénoncer les frais de...

08/10/2010 à 14h50

Compagnies Zurich Insurance

82 000 conducteurs pris en défaut d’assurance en 2009

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, qui se retourne contre les responsables d’accident de la circulation non assurés, profite du Mondial de l’Auto pour informer le grand public sur les conséquences du...

04/10/2010 à 15h46

Macif assurance automobile
La MAE attaque Carrefour en justice pour concurrence déloyale

La MAE attaque Carrefour en justice pour concurrence déloyale

La mutuelle spécialisée en assurance scolaire vient d'assigner le leader de la grande distribution sur fond de concurrence déloyale pour l'assurance qu'il offre gratuitement à ses clients. Elle avait été déboutée l'année...

17/09/2010 à 00h00

MAE Groupe Carrefour

Pertes de données: amende record pour Zurich

Le gendarme des services financiers britanniques, la FSA, a infligé une amende de 2,275 millions de livres (2,77 M€) à l’assureur Zurich Insurance pour avoir égaré des informations confidentielles - adresses personnelles et autres...

24/08/2010 à 14h24

Compagnies Zurich Insurance

Justice : un ancien salarié d’Axa condamné

Le Tribunal correctionnel de Niort a condamné la semaine dernière un ex-salarié d’Axa à un an de prison ferme et à rembourser près de 500 000 € dérobés à ses clients, selon l’AFP. Entre 2002 et 2008, il avait, en tant que...

23/08/2010 à 14h58

Les assureurs Compagnies

Cref : René Teulade renvoyé en correctionnel

René Teulade et sept autres mis en examen dans le dossier de la Mutuelle retraite de la Fonction publique (MRFP) ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris par le juge d’instruction chargé de l’affaire. L’ancien...

12/07/2010 à 17h55

Mutualité fonction publique mutuelles retraite

Bicentenaire du Barreau de Paris, Aon est de la fête

Les 24, 25 et 26 juin, le Barreau de Paris célébrera son bicentenaire. Un moment historique qui débutera par l’inauguration par le Président de la République d’une inscription commémorative au Palais de justice. Traditionnel...

21/06/2010 à 14h47

Les distributeurs AON

Retrait de permis - Recours

CE, 10 mars 2010, n° 332367Dispositions du code de justice administrativeAux termes de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, « Les délais de recours contre une décision administrative ne sont...

01/05/2010 à 00h00

Retrait de permis

Incendie - Mise en cause d’EDF

Civ. 1re, 14 avril 2010, pourvoi n° 09-11.973L’assureur d’une société locataire d’un magasin dans un centre commercial l’indemnise des dommages subis qui sont la conséquence d’un incendie d’origine électrique. Au titre...

22/04/2010 à 13h26

EDF Immobilier