IFRS 17, une vraie révolution pour les assureurs

IFRS 17, une vraie révolution pour les assureurs

Plusieurs fois repoussée, la norme IFRS 17 devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2022. Il s’agit d’une véritable révolution pour les assureurs, tant sur le plan comptable que sur le plan des systèmes d’information. Fort de son expérience dans le secteur bancaire, très en avance sur le plan normatif, MarkLogic possède l’expertise pour accompagner les assureurs sur ces enjeux, comme l’explique Frédéric Valluet, directeur des solutions de MarkLogic.

Qu’est-ce que la norme IFRS 17 ? Quel est son objectif ?
Frédéric Valluet : IFRS est une norme comptable internationale, qui se décline sur différents aspects. IFRS 17 est la première véritable norme IFRS destinée aux contrats d'assurance. Elle remplace une norme provisoire, la norme IFRS 4, introduite en 2004. Son objectif est de pouvoir comparer de façon transparente la situation financière, les positions de risque et la performance des acteurs du marché. Jusqu'à présent, la comptabilisation des contrats d'assurance était différente de celle des contrats dans les autres secteurs. C'est en partie pour répondre à ces critiques que la norme IFRS 17 a été créée.
Pourquoi cette nouvelle réglementation imposée aux assureurs ?
F. V. : Que ce soit sur le secteur bancaire ou de l’assurance, on constate en effet depuis plusieurs années que la réglementation se resserre. À l’instar des banquiers avec MIFID, BCBS ou FRTB, les assureurs doivent composer avec Solvabilité 2, IFRS 7 ou IFRS 9. Le point commun de toutes ces réformes est la recherche de transparence, de granularité et de traçabilité. Solvabilité 2 se concentrait sur l’aspect prudentiel, IFRS sur l’aspect financier. Les assureurs sont nombreux à réclamer un report de la norme IFRS 17 car ils considèrent que les régulateurs ne prennent pas en compte la particularité de leur métier, à savoir la mutualisation du risque sur le long terme, contrairement à la banque où le risque financier est porté individuellement par les clients. Les assureurs estiment donc qu’il n’est pas légitime de considérer un pool de contrats à l’échelle d’un an alors que le risque va être porté sur 10 ou 15 ans, voire beaucoup plus pour les contrats viagers. Autre point de critique : IFRS 17 ne concerne que les assureurs cotés, ce qui exclut de fait les assureurs mutualistes et les institutions de prévoyance. En France, une quinzaine d’assureurs seulement est concernée. Pour une norme censée favoriser les comparaisons, cela paraît aberrant, d’autant que l’effort financier pour se mettre en conformité est très conséquent, en pleine période de taux négatifs, de baisse des marges et de problématiques de recapitalisation associées à Solvabilité 2…
En quoi est-ce vraiment une révolution ?
F. V. : En introduisant le concept de granularité, IFRS 17 insère pour la première fois la notion d’annualité, qui n’existait pas dans les règles comptables et prudentielles des assureurs. En effet, le régulateur a souhaité qu’on ne comptabilise les risques contractuels que sur des contrats souscrits la même année, répartis dans trois catégories : les contrats onéreux dès l’origine (que l’on sait non rentables), les contrats profitables (qui ne présentent pas de risque significatif de perte) et les contrats non onéreux (avec un risque significatif de devenir onéreux). Cette notion d’annualisation détruit le principe de la mutualisation sur plusieurs années, tout en faisant réapparaître la notion d’individu et de contrat, qui disparaissaient jusqu’ici dans la masse. Désormais, comme il faut calculer la provision individuelle de chaque contrat pour le ranger dans la bonne catégorie (onéreux, profitable, pas onéreux), la granularité devient le contrat, affecté de sa date d’effet.
L’effort financier par assureur est-il important ?
F. V. : Oui, car cette nouvelle exigence suppose de créer dans l’ensemble de la chaîne une traçabilité et une réversibilité permettant de remonter jusqu’au contrat et de justifier de son affectation dans une cohorte et une période définie. La traçabilité du système de gestion – jusqu’aux reportings publiés – doit être complète, sans rupture. C’est d’autant plus difficile que la résiliation infra-annuelle ne permet plus d’associer à une date de début d’un contrat une date de fin certaine. Mais les assureurs ne peuvent pas prendre le risque d’être hors-la-loi et ils ont déjà commencé un travail d’étude et d’analyse pour se mettre en conformité. À ma connaissance, aucun n’a pour autant véritablement initié une révolution de la traçabilité et de la transparence, pour obtenir une vision totalement transverse de son activité sur sa gestion comptable.
Quelles sont les étapes pour y arriver ?
F. V. : Plusieurs phases d’agrégation se succéderont et, à chaque fois, il faudra conserver cette traçabilité. La première chose à faire par les assureurs est de déverser l’ensemble des contrats dans un entrepôt central, un data hub, et ensuite lui appliquer des modèles de projection pour pouvoir classer les contrats par cohorte (onéreux, profitable, non onéreux). Dans les grands groupes avec filiales, la représentation des contrats est souvent différente d’un système de gestion à l’autre, ce qui représente un gros challenge d’harmonisation. Sera à relever le défi de sécurisation de ce data hub pour les DPR et CDO, afin d’éviter la fuite des données sensibles : il faut donc réfléchir accès, chiffrement, protection et anonymisation.
Une fois que chaque contrat sera affecté, la 2e étape consiste à agréger et massifier chaque cohorte et à déterminer si chacune d’elles représente un gain ou une perte sur l’exercice, grâce à des modèles actuariels de prédiction. Il faudra alors être capable de représenter différemment les mêmes données selon l’approche retenue (coûts, valeur, « best estimate »…) et le modèle utilisé (primes par génération, adossement actifs/passifs…), chacun n’ayant pas besoin du même niveau de granularité et de qualité. Une dissociation sera à créer entre les données techniques et l’exploitation qui en est faite dans les modèles conceptuels. Personne n’a jamais réalisé cet exercice, même pour Solvabilité 2 !
Et après cette projection dans les modèles ?
F. V. : Les assureurs vont devoir appliquer des scénarios économiques sur la valorisation de leur passif, comme ils le font sur leurs actifs avec IFRS 9. Il s’agit de stresser leurs portefeuilles pour évaluer ce qui se passera dans le meilleur et le pire des cas (taux bas qui se prolongent sur la durée, multiplication des catastrophes naturelles…).Enfin, une fois ces premières étapes passées, il faudra être capable de publier les mêmes informations pour chaque norme (IFRS 17, 9, 15, IAS 39…). Cette notion de multinormes soulève un enjeu important de cohérence et suppose de disposer d’une couche centrale de données qui va concentrer toutes les capacités d’harmonisation, d’agrégation, de calculs et de projections. Avoir fait le choix d’un silo par norme posera un problème de cohérence, car les informations seront dupliquées et finiront par être biaisées, et donc différentes d’un silo à l’autre.
Que vous a appris votre expérience du secteur bancaire ?
F. V. : MarkLogic accompagne les banques depuis plus de 10 ans sur ces questions normatives (MIFID, Sarbanes-Oxley, BCBS...). Tous nos clients ont été confrontés aux mêmes problématiques que les assureurs aujourd’hui, notamment aux contraintes de granularité et de traçabilité, qui entraînent des enjeux de gouvernance de la donnée. Même après Solvabilité 2, les assureurs sont encore nombreux à fonctionner en silos, avec des entrepôts de données séparés (fonctionnels, techniques, prudentiels…) : IFRS va casser cette organisation pour créer des couches transverses où chacun aura accès à l’information. ABN AMRO, par exemple, avait initialement prévu de se doter d’un data warehouse différent pour chaque norme. Mais ils ont vite compris l’intérêt de créer à la place un data hub unique concentrant l’ensemble des informations nécessaires à la gestion des différentes normes. Ainsi, en fonction des besoins, les données sont simplement projetées, et non dupliquées dans un silo. Un vrai atout en termes de traçabilité et d’unicité de l’information. Très agile, cette solution présente en plus l’avantage de pouvoir s’adapter aux évolutions et aux normes futures, et d’éviter de rajouter des « verrues » aux systèmes en place, souvent coûteuses.
Votre conclusion ?
F. V. : L’heure est venue d’arrêter d’être simplement réactif face aux réglementations mais de devenir pro-actif, grâce à une solution agile et souple permettant de s’adapter aux changements. Cela constitue une garantie de pouvoir transformer, à terme, ces contraintes normatives en création de valeur, par une meilleure connaissance des données pour répondre aux besoins métiers. Compte tenu des investissements financiers en jeu, autant que cela serve !
Contenu proposé par MarkLogic.

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