Le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan a prononcé la liquidation judiciaire de Landes Mutualité, au regard d’un solde créditeur d’environ 15000 euros et d’un passif exigible de 5,1 M€, selon une dépêche AFP. Ce...
19/04/2013 à 17h51
liquidation judiciaire mutuelles santéDans un jugement du 24 mai, le tribunal de grande instance (TGI) de Mont-de-Marsan a décidé de nommer un juge enquêteur « chargé de recueillir tous renseignements utiles sur la situation financière, économique et sociale de Landes...
01/06/2012 à 00h00
liquidation judiciaireDans un jugement du 24 mai, le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan a décidé de nommer un juge enquêteur « chargé de recueillir tous renseignements utile sur la situation financière, économique et sociale de Landes...
24/05/2012 à 20h02
Les assureurs MutuellesC'est le 10 mais que Landes mutualité devrait être fixée sur son sort. C'est à cette date que le tribunal de grande instance (TGI) de Mont-de-Marsan rendra son délibéré concernant l'ouverture d'une procédure de liquidation...
16/03/2012 à 00h00
Autorité de contrôle prudentiel (ACP) liquidation judiciaireLe tribunal de grande instance (TGI) de Mont-de-Marsan doit examiner, ce jeudi 8 mars, la requête en liquidation judiciaire de Landes Mutualité, déposée par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) le 9 décembre dernier. Une...
07/03/2012 à 18h45
Autorité de contrôle prudentiel (ACP) JusticeAlors que la justice doit examiner la liquidation judiciaire de Landes mutualité à la mi-mars, son président multiplie les procédures pour récupérer le portefeuille de la mutuelle. Avec, en toile de fond, un climat de suspicion et...
24/02/2012 à 00h00
Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ACAMLe dossier Landes mutualité continue d’empoisonner le monde mutualiste aquitain. Le 14 mars prochain sera examinée sa mise en liquidation judiciaire. Mais après avoir obtenu l’annulation de l’administration provisoire par le...
17/02/2012 à 12h29
mutuelles santé Conseil d'ÉtatLe Conseil d'État vient de relancer l'affaire Landes mutualité. Cette mutuelle du Sud-Ouest n'est aujourd'hui plus qu'une coquille vide après que l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a décidé, au printemps 2011, de transférer...
13/01/2012 à 00h00
Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Jean-Pierre FeignaAprès que le Conseil d’Etat a annulé la mise sous administration provisoire de Landes Mutualité par l’Autorité de contrôle prudentiel en novembre 2009, les dirigeants de la mutuelle estiment frappé de nullité le transfert des...
02/01/2012 à 17h18
Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Conseil d'État11 marsÉgalité hommes-femmes, pour les tarifs aussi. Après le 31 décembre 2012, plus question de segmenter les contrats en fonction du sexe de l'assuré. L'arrêt du 1er mars 2011 de la Cour de justice européenne met fin à une...
16/12/2011 à 00h00
Les assureurs Autorité de contrôle prudentiel (ACP)Le paysage des mutuelles de moins de 120 M€ est en plein bouleversement dans une grande moitié Sud de la France. Le mouvement de concentration, qui s'est traduit par une diminution sensible du nombre de mutuelles, marque le pas...
02/09/2011 à 00h00
mutuelles régionales Paul PoullierL'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a décidé le transfert d'office à la mutuelle Myriade du portefeuille de Landes Mutualité. Cette décision, qui prend effet à compter du 1er janvier 2011, clôt la procédure ouverte sur la...
10/05/2011 à 17h07
mutuelles santé Autorité de contrôle prudentiel (ACP)Les candidats à la reprise du portefeuille de Landes mutualité avaient jusqu'à fin février pour se manifester auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Selon nos informations, ils seraient environ une dizaine à avoir...
11/03/2011 à 00h00
mutuelles santé Autorité de contrôle prudentielL’autorité de contrôle maintient la mise sous administration provisoire de la mutuelle décidée en novembre dernier.« […] tant la situation financière que les conditions de fonctionnement de la mutuelle Landes Mutualité sont...
23/02/2010 à 18h05
mutuelles santé ACAML’Acam a placé sous administration provisoire la mutuelle étudiante Vittavi en cessation de paiement. Mais également l’union technique créée avec Landes Mutualité et cette dernière, provoquant de vives réactions.Lors de...
27/11/2009 à 17h46
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