Le point sur...

Le droit routier revisité par le CISR

Le droit routier revisité par le CISR

L’année 2018 réserve aux conducteurs français de nombreuses nouveautés : fiscalité, contrôle technique, dépénalisation du stationnement. Et le droit routier n’échappera pas à ce vent de nouveauté, c’est en tout cas...

16/05/2018 à 00h00

Evaluation de l'aptitude médicale à la conduite : quels enjeux ?

Evaluation de l'aptitude médicale à la conduite : quels enjeux ?

L’évaluation de l’aptitude médicale à la conduite fait l’objet de controverses émanant des usagers de la route et des professionnels de santé. Le rôle de conseil et d’information dévolu aux médecins est fondamental et...

11/04/2018 à 00h00

Et si l'assurance-automobile était la grande bénéficiaire de Solvabilité 2 ?

Et si l'assurance-automobile était la grande bénéficiaire de Solvabilité 2 ?

Chiffres à l'appui, l'assurance-automobile pourrait devenir l'un des produits les plus rentables sous le régime prudentiel porté par Solvabilité 2. Démonstration.Par Philippe Foulquier et Liliana...

01/11/2013 à 00h00

Auto Solvabilité 2
Le droit routier revisité par le CISR

Le droit routier revisité par le CISR

L’année 2018 réserve aux conducteurs français de nombreuses nouveautés : fiscalité, contrôle technique, dépénalisation du stationnement. Et le droit routier n’échappera pas à ce vent de nouveauté, c’est en tout cas...

16/05/2018 à 00h00

Evaluation de l'aptitude médicale à la conduite : quels enjeux ?

Evaluation de l'aptitude médicale à la conduite : quels enjeux ?

L’évaluation de l’aptitude médicale à la conduite fait l’objet de controverses émanant des usagers de la route et des professionnels de santé. Le rôle de conseil et d’information dévolu aux médecins est fondamental et...

11/04/2018 à 00h00

Et si l'assurance-automobile était la grande bénéficiaire de Solvabilité 2 ?

Et si l'assurance-automobile était la grande bénéficiaire de Solvabilité 2 ?

Chiffres à l'appui, l'assurance-automobile pourrait devenir l'un des produits les plus rentables sous le régime prudentiel porté par Solvabilité 2. Démonstration.Par Philippe Foulquier et Liliana...

01/11/2013 à 00h00

Auto Solvabilité 2
Médiation FFSA : La médiation en assurance auto, litiges récurrents et rôle des experts

Médiation FFSA : La médiation en assurance auto, litiges récurrents et rôle des experts

L'assurance automobile représente en moyenne 20% des demandes de médiation. On constate une relative constance dans les types de litiges, qui concernent, pour l'essentiel, les garanties de dommages et la contestation des...

01/10/2012 à 00h00

Commerce et services de l'automobile
Interview d'Emmanuel Déal, médiateur de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) : « Certains

Interview d'Emmanuel Déal, médiateur de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) : « Certains "produits" et leur mode de commercialisation peuvent être à l'origine de l'exaspération des assurés »

Vous êtes le médiateur de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) depuis mars 2011. Quel bilan faites-vous à ce jour ?Au cours de l'année 2011, le nombre des réclamations (306) a augmenté de 76 % par rapport...

01/10/2012 à 00h00

Assurances Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA)
Le garagiste réparateur doit réparer !

Le garagiste réparateur doit réparer !

Dans un arrêt (1) qui a pu provoquer un semblant de stupeur, la Cour de cassation semble mettre à la charge du garagiste réparateur une obligation irréalisable. Est-ce vraiment le cas...

01/03/2012 à 00h00

Commerce et services de l'automobile
L'indemnisation des carambolages et autres collisions successives

L'indemnisation des carambolages et autres collisions successives

À l'occasion d'une situation accidentelle constituée de plusieurs accidents successifs, deux problèmes juridiques peuvent surgir au titre de l'application de la loi du 5 juillet 1985. Le premier a trait à l'imputabilité du dommage à...

01/07/2011 à 00h00

Accidents de la circulation et assurances

Des règles communes de gestion des dommages corporels

À la différence de la convention Irsa, pure construction des assureurs, la convention corporelle a une origine légale. Elle organise les relations entre assureurs lorsqu'ils sont appelés à participer à l'indemnisation d'une...

01/07/2011 à 00h00

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
La gestion des accidents entre plus de deux véhicules dans le cadre de la convention Irsa

La gestion des accidents entre plus de deux véhicules dans le cadre de la convention Irsa

Signée par plus d'une centaine de sociétés d'assurances représentant la quasi-totalité du marché automobile et appliquée depuis plus de trente ans, la convention Irsa a été améliorée et simplifiée au fil des années. Elle...

01/07/2011 à 00h00

Accidents de la circulation et assurances Groupement des conventions d'assurances (GCA)

Agent commercial

Les juges du fond doivent rechercher si l'âge de soixante ans et les circonstances particulières de la situation personnelle de l'agent commercial sont susceptibles de ne plus lui permettre raisonnablement de poursuivre son activité....

01/04/2011 à 00h00

Cour de cassation cour d'appel
Le droit de rétractation est réservé aux contrats entre absents

Le droit de rétractation est réservé aux contrats entre absents

Selon une idée reçue largement répandue dans l'esprit du public, il existerait toujours, au profit du consommateur, un droit de revenir sur le contrat conclu, un droit de se repentir à l'égard d'un achat un peu précipité que l'on...

01/03/2011 à 00h00

La difficulté de l’imputation de l’infraction au code de la route : entre vraisemblance raisonnable et présomption d’innocence…

La constatation des infractions sans interception du conducteur pose une véritable difficulté en droit pénal : à qui imputer l’infraction sans méconnaître la présomption d’innocence ? Le développement sensible des radars...

25/05/2009 à 00h00

Réglementation

La responsabilité du garagiste dépositaire

Parce que le véhicule lui est confié pour réparation ou en vue de sa vente, le garagiste se trouve obligé en tant que dépositaire du véhicule. Sa responsabilité peut être recherchée à ce titre en vertu des articles 1927, 1928 et...

25/04/2009 à 00h00

L’accident de la circulation du salarié victime : quelle voie de circulation pour quel conducteur ?

Depuis 1993, le bénéfice de la loi du 5 juillet 1985 a été étendu aux victimes d’un accident du travail constituant un accident de la circulation survenu sur une voie ouverte à la circulation publique et impliquant un véhicule...

25/03/2009 à 00h00

L’accident complexe

L’accident complexe unique globalise l’ensemble de la scène d’un accident de la circulation dans le but de limiter au minimum les sources de contestation sur l’implication des véhicules. Genèse, contours et limites de cette...

25/02/2009 à 00h00

Le contrôle d’alcoolémie

Des conditions draconiennes réglementent les contrôles d’alcoolémie. Du respect de ces dispositions dépend la légalité des poursuites. La preuve de l’alcoolémie n’est pas libre, contrairement au principe du droit pénal qui...

25/01/2009 à 00h00

Réglementation

L’obligation de conformité

Tout acheteur bénéficie d’une garantie de conformité lui permettant d’exiger du vendeur qu’il lui livre un bien qui soit en tout point identique à celui qui a été commandé et offert à la vente. Le législateur a intégré...

25/12/2008 à 00h00

Réglementation

Relaxe du prévenu et réparation du dommage de la victime

Bien qu’il prononce la relaxe du prévenu, le juge pénal peut garder la main pour statuer sur les intérêts civils à la condition que la victime lui demande. En cas de relaxe, la juridiction répressive devrait se déclarer...

25/12/2008 à 00h00

Réglementation

L’application de l’article L. 121-3 du code de la route

Cette disposition contient deux dérogations à des principes fondamentaux de notre droit pénal. La présomption d’innocence et la personnalité des peines. L’article L. 121-3 du code de la route prévoit que le titulaire du...

25/11/2008 à 00h00

Réglementation

L’indemnisation du passager

Difficile de déterminer qui est passager ou conducteur. Les enjeux sont pourtant importants. Les régimes d’indemnisation diffèrent selon que la victime est au volant ou est simple occupant Le passager fait partie de la catégorie des...

25/10/2008 à 00h00

Réglementation

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