L’homicide et lien de causalité directe

Pour retenir le délit d’homicide involontaire, il faut constater l’existence certaine d’un lien de causalité entre la faute du prévenu et le décès de la victime.

La faute pénale d’imprudence n’entraîne la responsabilité pénale de son auteur que lorsqu’un préjudice physique a été réalisé. Le préjudice doit résulter de la faute pénale commise. Un lien de causalité [...]

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