législation

Marché de la complémentaire santé : des tendances lourdes

ANI, Solvabilité 2, réforme des contrats responsables... Le marché de la complémentaire santé a subi de nombreuses réformes depuis 2013, modifiant en partie les règles et les rapports de force. Les évolutions du secteur sont...

19/05/2016 à 17h00

Solvabilité 2 Accord national interprofessionnel (ANI)
Auto : la non-assurance en France, fléau du FGAO

Auto : la non-assurance en France, fléau du FGAO

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) estime qu’entre 370 000 et 750 000 automobiles (hors deux-roues) circulent sans assurance en France. Pire, depuis 2009, le nombre de dossiers de non-assurance traités...

07/04/2016 à 16h38

Administrations publiques Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Epargne-retraite : en parler c'est bien, en vendre c'est mieux

Epargne-retraite : en parler c'est bien, en vendre c'est mieux

Dans un contexte où les acteurs du monde de l’assurance investissent le marché et où son cadre prudentiel pourrait être assoupli, l’épargne retraite a tout pour effectuer un bond en avant en 2016.Et si c’était la bonne...

14/01/2016 à 17h00

épargne retraite Retraite
Portabilité des droits : à qui la patate chaude ? (Tribune)

Portabilité des droits : à qui la patate chaude ? (Tribune)

Par Véronnique Lamblé, présidente de la société d'actuariat Aprecialis, et Damien Vieillard-Baron, président de la société de courtage Gerep.En cas de rupture du contrat de travail, les salariés peuvent bénéficier, pendant leur...

08/10/2015 à 17h00

Droit
La circulation internationale et ses problématiques

La circulation internationale et ses problématiques

Les accidents de la circulation qui ont un caractère international entraînent une complexité juridique tenant aux écarts entre les législations et à l’existence de conventions internationales pour régir ces situations...

16/07/2015 à 00h00

Les assureurs
Le FGAO, un acteur de lut  te contre la non-assurance

Le FGAO, un acteur de lut te contre la non-assurance

À titre subsidiaire, le Fonds indemnise les victimes d’accidents de la circulation lorsque la victime est confrontée à un cas de non-assurance. En matière de dommages corporels, le volume de dossiers ne faiblit pas, ce qui justifie...

16/07/2015 à 00h00

Juriscope Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
La révolution opérée par la procédure d’offre

La révolution opérée par la procédure d’offre

La procédure d’offre qui pèse sur les épaules de l’assureur auto est strictement encadrée et protectrice de l’intérêt des victimes. Pourtant, elle pourrait coller davantage aux réalités de l’indemnisation.La loi « Badinter...

16/07/2015 à 00h00

Les assureurs Jean-Marc Sarafian
Recours des tiers payeurs :   à quand la liste 2.0 ?

Recours des tiers payeurs : à quand la liste 2.0 ?

La loi « Badinter » a fixé une liste des tiers payeurs pouvant exercer un recours subrogatoire. Aujourd’hui insuffisante, elle laisse la place à un enchevêtrement incohérent de textes et de jurisprudences.Le tiers responsable ou...

16/07/2015 à 00h00

Sylvie Chanh
L’obligation pour la victime de minimiser son dommage : faut-il une réforme législative ?

L’obligation pour la victime de minimiser son dommage : faut-il une réforme législative ?

Arcboutée sur ses principes, la jurisprudence de la Cour de cassation reste sourde à ce que la victime soit tenue de diminuer son dommage, même dans une moindre mesure.La réparation intégrale du dommage est un principe essentiel de...

16/07/2015 à 00h00

Assurance dommages Isabelle Bessières-Roques
La « complexitude »de l’implication

La « complexitude »de l’implication

La volonté de favoriser l’indemnisation des victimes en recourant à la notion juridique d’implication aboutit à un traitement jurisprudentiel où l’on peine à distinguer les lignes directrices lorsque l’accident est complexe....

16/07/2015 à 00h00

Les assureurs Jean Péchinot

Vers un préformatage des comparateurs ?

Loi « Hamon », chartes du CCSF, rapport de l'Eiopa, Dia 2... : la marche vers l'harmonisation des pratiques des comparateurs a démarré. En France, la profession fait preuve de bonne volonté.Le train de la régulation et de l'édiction...

28/03/2014 à 00h00

Comparadise Emmanuel Constans
Touche pas à mon code !

Touche pas à mon code !

La réparation des atteintes à l'environnement se trouve aujourd'hui entre une loi voulue sur mesure et inappliquée et un code généraliste inapplicable. La proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans...

03/02/2014 à 00h00

risk management Environnement

La mutuelle européenne sort (enfin) de l'impasse

La promesse d'une proposition législative sur le statut de mutuelle européenne d'ici au 31 octobre 2014 réjouit les acteurs mutualistes français. Une avancée attendue depuis plus de vingt ans.Mieux vaut tard que jamais. Il aura suffi...

31/01/2014 à 00h00

Commission européenne parlement
Les assureurs se préparent à la future norme IFRS 4 Phase 2

Les assureurs se préparent à la future norme IFRS 4 Phase 2

Une récente étude conduite par Deloitte au niveau mondial montre un réel changement d’attitude des assureurs à l’égard de la future norme IFRS 4 phase 2, en dépit de coûts de préparation très nettement revus à la hausse....

21/01/2014 à 11h16

IFRS normes comptables internationales

Immobilisation et confiscation

Que l'on soit en présence d'une confiscation ou d'une simple mesure d'immobilisation, l'atteinte au droit de propriété est manifeste.L'immobilisation administrative sur place%%HORSTEXTE:1%%L'administration...

01/10/2013 à 00h00

Code de la route
Moins d'accidents, mais des dommages corporels plus lourds

Moins d'accidents, mais des dommages corporels plus lourds

La Fédération française des sociétés d'assurances a publié, fin juin, son rapport d'activité annuelle pour l'année 2012. Dans le même temps, elle a publié une étude sur l'assurance des deux-roues à moteur.En 2012, les prix...

01/07/2013 à 00h00

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) cotisation
Le déblocage de l’épargne salariale ne devrait pas alimenter l’assurance vie

Le déblocage de l’épargne salariale ne devrait pas alimenter l’assurance vie

Adopté définitivement par un vote de l’Assemblée nationale le 20 juin 2013, le déblocage de l’épargne salariale dès le 1er juillet ne devrait pas profiter en théorie aux contrats d’assurance vie. En effet, si le Parlement a...

21/06/2013 à 16h22

Assurance vie Législation

La fin de l'impunité sur les routes étrangères ?

Un texte adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat a pour objectif de transposer en droit français la directive n° 2011/82/UE facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions au code de la route.Au...

01/06/2013 à 00h00

infractions routières Union Européenne

Un plan d'aide pour les indépendants en préparation

Répondant à une question ministérielle le 19 janvier 2013, le ministre de l'Économie et des Finances précise qu'il réfléchit à une solution afin d'aider les stations-service indépendantes à se mettre aux normes. Il pourrait...

01/02/2013 à 00h00

Ministère de l'économie et des finances norme
Gouvernance : la réforme passe mal chez les mutualistes

Gouvernance : la réforme passe mal chez les mutualistes

Le projet de loi sur la réforme bancaire contient un article qui inclut les assureurs à la stupéfaction... de ces derniers. Les mutuelles d'assurance ont évoqué leur réticence lors de leur conférence annuelle. En cause notamment, le...

17/11/2012 à 17h59

Réunion des Organismes d’Assurances Mutuelles (roam) Stéphane Désert