législation - page 2

Fortement renouvelée, la nouvelle Assemblée nationale, désormais majoritairement à gauche, compte un peu moins d'agents généraux que la précédente législature.Sur la petite vingtaine d'agents généraux d'assurances, anciens ou en...

22/06/2012 à 00h00

Ils seront dix-sept agents généraux d'assurances à se présenter ce dimanche 10 juin au premier tour des élections législatives. La plupart sont conscients que s'ils sont élus députés, ils n'auront plus le temps d'exercer un...

08/06/2012 à 00h00

Une réponse ministérielle vient soutenir que les « exploitations de voitures de tourisme avec chauffeur » ne font pas de concurrence déloyale à la profession d'artisan taxi.L'article 4 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 a...

01/04/2011 à 00h00

Une circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public est venue préciser qu'un automobiliste dans sa voiture peut avoir le visage...

01/04/2011 à 00h00

En raison du pouvoir d'administration générale dont il dispose, le dirigeant est responsable des infractions à la législation sociale et à la réglementation économique commises dans l'entreprise, soit par lui-même, soit par ses...

01/03/2011 à 00h00

Un décret du 4 février vient remédier aux griefs formulés par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 15 avril 2010 (C-64/09) à l'encontre de certaines mesures antérieures de transposition concernant les...

01/03/2011 à 00h00

Détail des nouveaux vœux pieux de nos élus en matière de simplification du droit et de leurs effets sur le code de la route.Une modification de l'article premier de la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains objets...

01/02/2011 à 00h00