Accords de branche : l'assureur n'est pas tenu au devoir de conseil

Accords de branche : l'assureur n'est pas tenu au devoir de conseil
© © 2017 TolikoffPhotography

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Une décision de la Cour d’appel de Montpellier du 2 décembre 2020 a reconnu l'absence d'obligation générale d’information et de conseil de l'assureur dans le cas où l'entreprise cliente ne respecterait pas les obligations prévues par la convention collective en matière de prévoyance. Décryptage de cet arrêt avec Florence Duprat-Cerri, avocat counsel, responsable du département retraite [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 21 mai 2021

ÉDITION DU 21 mai 2021 Je consulte

Emploi

SOLUSEARCH.

Juriste Réassurance Senior H/F

Postuler

ODYSSEY RE

Adjoint(e) de Souscription F/H

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Accords de branche : l'assureur n'est pas tenu au devoir de conseil

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié