Accords de branche : l'assureur n'est pas tenu au devoir de conseil
Branche professionnelle Prévoyance
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Une décision de la Cour d’appel de Montpellier du 2 décembre 2020 a reconnu l'absence d'obligation générale d’information et de conseil de l'assureur dans le cas où l'entreprise cliente ne respecterait pas les obligations prévues par la convention collective en matière de prévoyance. Décryptage de cet arrêt avec Florence Duprat-Cerri, avocat counsel, responsable du département retraite [...]
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