Assurance affinitaire : une proposition de loi déposée pour éviter des "dérives"
Des députés de la majorité présidentielle ont déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire. Au programme : suppression des mois gratuits, signature obligatoire de l'avenant au contrat ou encore possibilité de résilier à tout moment. Les détails.
Benjamin Chabrier
\ 11h27
Mis à jour 08 Mars 2023
Benjamin Chabrier
Mis à jour
08 mars 2023
L’étau se resserre concernant l’affinitaire. Après l’avis de CCSF et alors qu’Indexia (ex-SFAM) est sous le coup d’une procédure judiciaire, l’Assemblée nationale s’empare du problème. Ce n’est pas moins de 21 députés Renaissance, 2 députés Horizons et 1 député Démocrate qui ont déposé une proposition de loi pour « un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire ». Cette dernière est renvoyée devant la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
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