Assurance auto : l’amendement qui lutte contre le trafic de voitures

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Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire,  a été déposé le 10 juillet 2019 au Sénat. Plusieurs amendements concernant l’assurance ont été déposés. Focus.

 

Proposer "un équilibre entre la responsabilité des entreprises par l'élargissement du périmètre du principe pollueur-payeur et une meilleure information des consommateurs", afin de [...]

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