Brexit : les assureurs britanniques peaufinent leurs sorties

Brexit : les assureurs britanniques peaufinent leurs sorties
Le Lloyd's, dont le siège est installé au cœur de la City, à Londres, a opté pour l'ouverture d'une filiale à Bruxelles.

La création d'entités européennes devrait permettre aux assureurs de développer leurs activités de souscription sur le continent.

Deux ans et demi après le référendum sur le Brexit, les questions sur le devenir du Royaume-Uni après sa sortie effective de l'Union européenne, en mars 2019, sont nombreuses. Devant l'impasse parlementaire, les hypothèses d'un autre référendum ou de l'organisation d'une nouvelle élection législative semblent gagner en popularité.

Indépendamment de ces scénarios, le secteur de l'assurance outre-Manche peaufine ses préparatifs. « Nos membres ont passé les dix-huit derniers mois à préparer des plans B en gardant à l'esprit l'éventualité d'un Brexit dur », explique Scott Farley, porte-parole de l'IUA, l'association des souscripteurs internationaux. « Sil'accord de retrait est approuvé parle Parlement britannique, la période d'implémentation permettra aux assureurs de faire les ajustements nécessaires; mais dans l'éventualité d'un no-deal, les assureurs britanniques seront dépossédés de leur passeport européen qui leur permet de protéger leurs clients », explique Bob Haken, associé au sein de Norton Rose Fulbright.

Chacun sa solution

Pour compenser l'éventualité d'une perte du précieux sésame, les assureurs britanniques ont, pour la plupart, opté au cours de ces derniers mois pour deux dispositifs juridiques distincts : la création de filiales dans l'un des États membres ou la mise sur pied de sociétés européennes (SE). « Ces deux types de structures permettent d'aboutir au même résultat, à savoir la possibilité de continuer à servir les besoins des clients de l'EEE (Espace économique européen - NDLR) dans une ère post-Brexit », explique Robert Corcos, avocat associé au sein du cabinet FTPA. « Cependant, les règles diffèrent : ainsi, une filiale créée en France sera soumise aux règles françaises, qui risquent d'être assez contraignantes. En revanche, une société européenne pourra se soumettre au droit d'un État différent de l'État français, ce qui créera un risque de dumping réglementaire entre les États. »

Liberty Specialty Markets a choisi de redomicilier sa société britannique au Luxembourg en la convertissant en une société européenne tout en maintenant une succursale à Londres. De son côté, le spécialiste des risques d'entreprises QBE a opté pour la création d'une filiale à Bruxelles : « QBE Europe dispose d'environ 320 salariés dédiés et basés en Europe - France, Italie, Espagne, Allemagne - et en Scandinavie, résume Chris Wallace, directeur exécutif Europe de QBE. Nous recrutons dix postes pour cette nouvelle entité. »

Du côté du Lloyd's, le choix de Bruxelles s'est aussi imposé. Capitalisée à hauteur de 201 M€ et recouvrant 19 succursales en Europe, la filiale a démarré ses opérations fi n novembre : « Nous avons quasiment achevé le recrutement de 50 employés pour la filiale bruxelloise, ce qui double le nombre de nos employés en Europe continentale », explique Cameron Murray, responsable des succursales européennes au sein du Lloyd's à Bruxelles et de la région Moyen-Orient et Afrique. « D'ores et déjà, nous avons constaté un flux important d'affaires transitant par notre filiale. » La création de cette entité apporte aussi un certain nombre de bénéfices, selon le professionnel : « Notre statut de filiale du marché du Lloyd's nous permet de bénéficier de son expertise de souscription, de sa sécurité financière et de sa notation. »

Londres met en œuvre un plan B

les régulateurs redoublent d'efforts pour faciliter la poursuite des opérations post-brexit pour les assureurs de l'EEE. le régulateur britannique Financial Conduct Authority (FCA) a annoncé mi-décembre la mise en place d'un régime applicable aux contrats de services financiers ( Financial services contracts regime ou FSCR), permettant aux secteurs financiers, dont les compagnies d'assurances de l'EEE, de continuer de remplir leurs obligations contractuelles. si elles obtiennent un agrément valide dans leur pays d'origine, elles pourront alors bénéficier du FSCR pendant quinze ans maximum pour les contrats d'assurance, transférer des biens, des droits ou des obligations en vertu d'un contrat préexistant. en revanche, elles ne pourront plus accepter de nouveaux contrats après le 29 mars.

Accroître les volumes d'affaires

La création d'entités en Europe continentale accroît aussi la possibilité d'augmenter les volumes d'affaires sur ce continent. Le Lloyd's génère aujourd'hui 14 % de son chiffre d'affaires en Europe continentale, soit 4 Md€ : « L'Europe fourmille d'opportunités, à l'image du régime RGPD, des risques cyber ou des catastrophes naturelles, explique Cameron Murray .Autant d'opportunités que Lloyd's Bruxelles peut saisir. » Même constat chez QBE où les activités européennes représentent à l'heure actuelle quelque 600 M€, soit 14 % des primes du groupe : « Dans la mesure où nous avons été parmi les premiers à obtenir l'approbation du régulateur sur nos projets post-Brexit, nous pensons être bien positionnés pour accroître notre présence dans la région », explique Chris Wallace.

Dans l’éventualité d’un no-deal, les assureurs britanniques seront dépossédés de leur passeport européen qui leur permet de protéger leurs clients.

Bob Haken, associé au sein de Norton Rose Fulbright

 

Assurer la continuité

Dans l'intervalle, la question de la continuité des contrats continue d'agiter le secteur. Depuis de longs mois, la Banque d'Angleterre réclame, en vain, une solution politique et réglementaire au niveau européen qui permette aux assureurs de garantir à leurs clients la poursuite de leurs contrats : 82 Md£ (54 Md€) de contrats d'assurance souscrits par 48 millions de personnes seraient concernés, selon la BoE. Certains assureurs ont pris des dispositions : XL Catlin a annoncé, en mars, l'introduction d'une clause innovante dans les contrats souscrits par ses sociétés basées en Angleterre. L'assureur entend ainsi se protéger du fait que les contrats souscrits au Royaume-Uni pourraient ne plus être valables dans l'Union européenne après le Brexit. Le Lloyd's va aussi transférer son portefeuille d'activités résiduelles de l'EEE dans sa filiale à Bruxelles. Sous le nom de Part VII Transfer, ce mécanisme complexe et très long - il suppose l'analyse de milliers de contrats - sera étalé jusqu'à la fin 2020, où il recevra in fi ne la sanction d'une cour de justice britannique : « Si le Royaume-Uni sort de l'UE sans aucun accord le 29 mars, indépendamment de l'état d'avancement du Part VII Transfer sur les contrats résiduels, nous nous sommes engagés à payer l'ensemble des sinistres valides », explique Cameron Murray.

En revanche, pour beaucoup d'assureurs, qui n'ont pas encore réalisé de transferts, le risque est grand de se retrouver dans un vide juridique. « Toute solution devra être mise en œuvre au niveau d'un État membre, explique Bob Haken. Par exemple, l'Allemagne a récemment proposé un projet de loi qui permettrait aux assureurs britanniques dotés d'activités existantes en Allemagne de continuer à payer les sinistres jusqu'à la fin de 2020. Sans loi similaire dans chaque État membre, les assureurs britanniques se retrouveraient dans la position de violer leurs accords contractuels oud'enfreindre la loi et la réglementation… »

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