Brexit : le Lloyd's à un tournant

Brexit : le Lloyd's à un tournant
mb birdy PA / Getty Images / iStockphoto / l’argus de l’assurance

Leader mondial en assurance et en réassurance spécialisée, le Lloyd’s de Londres est en proie à des défis de taille. Le Brexit a obligé l’organisme à créer une filiale à Bruxelles pour assurer la continuité de ses services dans l’Union européenne. À quelques mois de la sortie du Royaume-Uni de l’UE, le Lloyd’s affirme être prêt. Mais, en France, ses partenaires restent méfiants...

C’est le transfert de l’année. Le marché londonien du Lloyd’s, leader mondial des risques spéciaux, prend ses quartiers à Bruxelles. Un déménagement sans précédent dans l’histoire multiséculaire du marché de Londres, conduit dans un laps de temps extrêmement court. Comme la plupart des acteurs de la City, les dirigeants du Lloyd’s n’avaient pas cru au Brexit en juin 2016. « On ne s’y attendait pas », reconnaît Guy-Antoine de La Rochefoucauld, le directeur du Lloyd’s en France. Logée à Bruxelles, la nouvellement créée Lloyd’s Insurance Company, dénomination de la société anonyme dotée d’un capi­tal social de 136 M€, doit permettre au marché londonien d’assurer la continuité de ses services après l’entrée en vigueur du Brexit, prévue pour le 29 mars 2019 (une période transitoire de 21 mois débutera alors jusque fin 2020) . La filiale belge du Lloyd’s, qui a reçu l’agrément de la Banque nationale de Belgique le 23 mai dernier, sera en mesure de souscrire les risques non-vie dans l’Espace économique européen (EEE) après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. À partir du 1er janvier 2019, l’ensemble des assurés euro­péens du Lloyd’s auront des polices estampillées Lloyd’s Bruxelles.

Cette réorganisation est regardée de très près par les acteurs de l’assurance de niches basés en France. Pour eux, le Lloyd’s représente un acteur incontournable du haut de ses 518 M€ de primes annuelles perçues dans l’Hexagone. Gérald Beyrand, directeur général de la jeune agence de souscription Phenomen, créée parallèlement à Ovatio, le leader français du courtage en assurance événementiel, se rend dans les locaux du Lloyd’s à Londres au moins une fois par mois « pour recharger ses batteries ». « C’est le plus gros marché mondial en matière de risques spéciaux. Dans ce domaine, les capacités du marché français sont insuffisantes et les souscripteurs ne sont pas assez pointus. Avec le Lloyd’s, on a les capacités et l’expertise nécessaires. Ils sont tellement bons que l’on peut faire du sur-mesure », explique le dirigeant. En juillet dernier, le Tour de France, client d’Ovatio, était ainsi entièrement assuré au Lloyd’s. Comme la plupart des partenaires du marché londonien, Gérald Beyrand a été convié, entre fin 2017 et début 2018, à plusieurs réunions d’information sur la réorganisation du Lloyd’s en Europe. Mais à quelques mois seulement de l’entrée en vigueur du Brexit, beaucoup de ses questions restent encore aujourd’hui sans réponse. « Tout cela est encore très conceptuel pour nous. »

Rassurer les assurés

Au cœur des craintes des partenaires français du Lloyd’s figure l’éventuel impact que pourrait avoir le Brexit sur les contrats d’assurance passés avec la nouvelle filiale du marché londonien. « Il y a l’inquiétude de voir l’Europe imposer de nouvelles taxes, de l’ordre de 9 à 10 % du montant des primes », s’inquiète le dirigeant d’un grand cabinet de courtage français. « J’ai été très clair avec le Lloyd’s. S’il y a des taxes supplémentaires entre Londres et Bruxelles, c’est à eux de les payer », avertit un autre intermédiaire. Certains courtiers ont déjà pris leurs dispositions. « Nous ajoutons des clauses dans les polices de nos clients indiquant qu’en cas d’impact du Brexit sur l’économie du contrat, l’assuré pourra en revoir les termes », reconnaît Frédéric Jousse, directeur international de Bessé. Ces craintes sont alimentées par le fait que le Lloyd’s n’est pas un assureur comme les autres. Ce n’est pas une compagnie d’assurance mais un marché dans lequel plus de 80 syndicats jouent chacun le rôle d’une compagnie à part entière. Tous sont dotés de capacités propres et travaillent en autonomie les uns par rapport aux autres. Or ces syndicats, et leurs capacités resteront basés à Londres après le Brexit. « La filiale de Bruxelles sera en réalité un simple véhicule administratif », analyse Gérald Beyrand. Guy-Antoine de La Rochefoucauld précise son fonctionnement : « Le marché et l’expertise restent à Londres. Toutes les polices d’assurance européennes seront émises par notre compagnie à Bruxelles. Mais elles seront réassurées à 100 % par les syndicats de Londres. » Le Lloyd’s entend ainsi s’appuyer sur la plus grande souplesse dont bénéficient les réassureurs basés en dehors de l’Union européenne.

Le Royaume-Uni est UE-compatible… sur le papier

Alors que les compagnies d’assurance étrangères qui souhaitent travailler en Europe doivent ouvrir une filiale dotée de fonds propres sur le continent, les réassureurs peuvent pour leur part travailler en Europe depuis des pays tiers grâce à un régime d’équivalence. « La directive Solvabilité 2 dispose que les réassu­reurs de pays tiers peuvent bénéficier des mêmes règles que les réassureurs communautaires lorsque la réglementation de leur pays est réputée équivalente à celle de Bruxelles. Il revient à la Commission européenne de déterminer si les règles de solvabilité et de contrôle de ces pays sont équivalentes ou non », explique l’avocat Alexandre Malan, du cabinet Bélot Malan & Associés. Le 5 juin 2015, la Commission avait ainsi accordé l’équivalence pour une durée de dix ans à six pays tiers : l’Australie, les Bermudes, le Brésil, le Canada, le Mexique et les États-Unis, tandis que la Suisse s’est vue accorder l’équivalence illimitée. Mais qu’en sera-t-il du Royaume-Uni ? Le royaume d’Elizabeth II, qui a intégré les règles de Solvabilité 2 dans son droit interne, remplit toutes les conditions sur le papier. Mais l’éventualité d’un « no deal » entre le gouvernement de Theresa May et la Commission fait craindre le pire aux partenaires du Lloyd’s.

Toutefois pour Guy-Antoine de La Rochefoucauld ces préoccupations sont « un faux problème ». « Chaque pays a des taxes et celles-ci sont du ressort de ces pays. Il n’y a aucune raison d’imaginer qu’il pourrait y avoir des taxes supplémentaires », coupe court le directeur du Lloyd’s à Paris. Joint par L’Argus de l’assurance, un haut représentant des assureurs de la City au cœur des processus de négociation du Brexit, rejette également cette éventualité. « C’est une chimère ! Bien sûr, les situations fiscales peuvent changer un jour mais rien n’est prévu ni même discuté sur le sujet », affirme-t-il. L’avocat Alexandre Malan juge lui aussi qu’un tel scénario est peu plausible compte tenu de la réglementation actuelle. « Les contrats de réassurance qui sont actuellement conclus avec des compagnies basées en dehors de l’Union européenne ne font pas l’objet de taxes dérogatoires différentes de celles qui s’appliquent aux réassureurs communautaires. Je ne vois donc pas comment le Royaume-Uni pourrait être taxé différemment. À moins de revoir la politique de taxation dans l’ensemble des pays qui bénéficient de l’équivalence, ce qui me paraît peu probable », analyse le juriste. Frédéric Jousse, le directeur international du courtier Bessé, reste pour sa part sûr d’une chose : « les Anglais sont de fins négociateurs. Comme les chats, ils retombent toujours sur leurs pattes ».

Une volonté d’augmenter le nombre de courtiers agréés en France

Guy-Antoine de La Rochefoucauld, le directeur du Lloyd’s en France, mise beaucoup sur l’ouverture de la nouvelle filiale européenne de Bruxelles, « porteuse d’opportunités », pour poursuivre le développement de ses activités dans l’Hexagone et ouvrir le marché londonien à un plus grand nombre d’acteurs. Il entend notamment élargir le cercle très restreint des Lloyd’s brokers, les courtiers agréés qui sont seuls à pouvoir proposer des risques aux souscripteurs du marché londonien. En 2018, ils sont six en France : Verspieren, Global Markets, Groupe Eyssautier, Beah, Platus, Cooper Gay France et Nasco. Guy-Antoine de La Rochefoucauld annonce également sa volonté de créer d’ici un à deux ans de nouveaux managing general agent, des intermédiaires, qui s’apparentent à des courtiers grossistes, auxquels les syndicats du Lloyd’s fournissent un pouvoir de souscription local. Pour le directeur du Lloyd’s, la filiale de Bruxelles doit permettre au marché londonien de « gagner en termes d’image et de perception marketing ».

 

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