CNP Assurances sanctionné d’une amende de 8 millions d’euros par l’ACPR

CNP Assurances sanctionné d’une amende de 8 millions d’euros par l’ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé un blâme et une lourde amende de 8 millions d’euros à CNP Assurances, en raison de diverses insuffisances relevées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.

Pas de trêve pour la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Après avoir notamment infligé en 2017 des amendes à BNP Paribas et à la Société Générale du fait d’insuffisances de leurs systèmes de lutte anti-blanchiment, c’est au tour de CNP Assurances d’être visé par une sanction similaire.

Après les 10 millions d’euros écopés par BNP Paribas et les 5 millions d’euros par la Société Générale, CNP Assurances s’est ainsi vu infliger une amende de 8 millions d’euros – assortie d’un blâme – fin juillet par l’ACPR. Generali Vie avait également connu une sanction similaire (de 5 millions d'euros) en 2015.

Un dispositif « pas à la hauteur »

« Ces sanctions répriment plusieurs insuffisances importantes du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de gel des avoirs de CNP Assurances », note l’autorité dans un communiqué, suite à un contrôle mené de décembre 2014 à février 2016. Et d’ajouter que ce dispositif « n’était pas à la hauteur de ce qui pouvait être attendu d’un organisme leader sur le marché français de l’assurance de personnes et appartenant au secteur public »…

Dans le détail, la commission des sanctions de l’ACPR retient essentiellement des manquements quant aux obligations de vigilance de CNP Assurances, « notamment lorsque le client est une personne politiquement exposée », résultant « en grande part d’une connaissance insuffisante par CNP Assurances de ses propres clients et de leurs opérations ». Elle note également des « inexactitudes » concernant les renseignements fournis par CNP Assurances à l’ACPR sur certains aspects de son dispositif de LCB-FT.

Une sanction tempérée par la mobilisation de CNP Assurances

Si l’amende infligée à CNP Assurances est – légèrement – inférieure à celle reçue par BNP Paribas, c’est, poursuit l’ACPR, en raison « de la réactivité de CNP Assurances et de l’ampleur des moyens qu’elle a engagés pour mettre à niveau son dispositif de LCB-FT ». Ces moyens sont ainsi estimés, comme l’indique le détail de la décision (à lire ci-dessous), à plus de 20 millions d’euros sur la période 2016-2018. L'assureur de personnes a de son côté pris acte de la sanction et « réaffirmé sa totale mobilisation » sur le sujet de la lutte contre le blanchiment dans un communiqué dédié.

Six des huit décisions prononcées en 2017 par la commission des sanctions de l'ACPR avaient trait à des manquements en matière de lutte contre le blanchiment (outre BNP Paribas et la Société Générale, le Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, la National Bank of Pakistan et les établissements de paiement Dirham Express France et Lemon Way étaient concernés). Le montant global de ces six sanctions avoisinait alors les 18 millions d'euros, alors même que le total des amendes infligées par ladite commission était de 6,5 millions d'euros en 2016...

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