Contrats d’assurance : vers une résiliation en trois clics
Le projet de loi Pouvoir d’achat instaure une nouvelle modalité simplifiée de résiliation pour les contrats souscrits en ligne. Le texte doit être présenté le 6 juillet en Conseil des ministres.
Géraldine Dauvergne
\ 14h00
Géraldine Dauvergne

Un projet d’article a été soumis au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF), dans le cadre du projet de loi Pouvoir d’achat dont la publication est prévue pour le 6 juillet prochain.
[...]Cet article est réservé aux abonnés L'Argus de l'assurance
Soutenez un journalisme d'expertise.
SUR LE MÊME SUJET
Base des organismes d'assurance
AbonnésRetrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
Je consulte la base