Contrats d’assurance : vers une résiliation en trois clics

Le projet de loi Pouvoir d’achat instaure une nouvelle modalité simplifiée de résiliation pour les contrats souscrits en ligne. Le texte doit être présenté le 6 juillet en Conseil des ministres.

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Contrats d’assurance : vers une résiliation en trois clics
Le projet de texte prévoit de faciliter, « en trois clics » la résiliation des contrats d’assurance souscrits dans le cadre d’un parcours dématérialisé.

Un projet d’article a été soumis au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF), dans le cadre du projet de loi Pouvoir d’achat dont la publication est prévue pour le 6 juillet prochain.

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